Compte-rendu du conseil municipal du mardi 8 juin 2021

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19/11/2021

Présents : Mmes Sandra BAQUE, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Anne-Marie TRINQUIER, Mrs Didier ALVAREZ, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond  FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE, Edouard DE GRANGE,   Jean-Jacques ARREGLE. 

Excusés : Mme Mireille JOUBERT (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), M Julien LAULHE.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Jacques ARREGLE

Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal.

            Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion  du 4 mai 2021

Signature convention extension du réseau d’alimentation en eau potable Cami dou Miey

            Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention entre le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse et la Commune d’Os-Marsillon.

            Il convient de passer cette convention entre la Commune et le Syndicat qui définit les conditions de réalisation et de financement de l’opération d’extension du réseau d’alimentation en eau potable du Cami dou Miey.

            Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de la signer.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres l’autorise à la signer.

Amortissement d’une immobilisation

            Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de prévoir l’amortissement des travaux d’extension du réseau d’eau potable du cami dou Cor réalisés en 2020.

            Monsieur le Maire invite le Conseil à décider et à définir la durée d’amortissement. Compte tenu de l’autofinancement actuel du budget communal, Monsieur le Maire propose que l’amortissement soit effectué sur la seule année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres adopte la proposition d’amortissement sur la seule année 2021.

Décision modificative de crédits N°01-2021

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les crédits suivants :

Chapitres	Imputations
Dépenses	Montants	Recettes	Montants
Investissement
021			021	– 5 535,16 €
040			281531	+ 5 535,16 €
Fonctionnement
023	023	– 5 535,16 €
042	6811	+ 5 535,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres adopte les virements de crédits ci-dessus,

Projet école

Discussion autour du projet de l’école.

Tour de garde des élections Départementales et Régionales

Les conseillers se sont inscrits pour assurer les tours de garde pour les élections Départementales et Régionales. Les tableaux qui ont circulé avaient été préalablement préparés par le secrétariat.

Divers

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la révision de la carte communale devrait commencer avant la fin de l’année 2021.

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il n’y a pas eu de pourvoi en cassation pour les travaux de reprise de sépultures en terrain commun de l’ancien cimetière.

Présentation d’un devis concernant les travaux de relevage des sépultures de l’ancien cimetière.

Autorisation donnée par M. le Préfet d’organiser les élections départementales et régionales à la salle des fêtes. Préparation du bureau de vote le jeudi 17 juin 2021 à 18H00.

M. ARRIEULA Serge fait état d’une prochaine demande de subvention d’un montant de 300€ pour le compte de l’association Hurous de Bibe.

Le Maire

Jérôme TOULOUSE