Prévention et Industries

Prévention et Industries

 

QUE FAIRE EN CAS DE DECLENCHEMENT DES SIRENES D’ALERTE ?

En France, l’alerte aux populations se fait via le réseau national d’alerte (RNA) composé d’environ 4500 sirènes sur tout le territoire.

Ce réseau, hérité de la seconde guerre mondiale, conçu au départ pour alerter les populations d’une menace aérienne (bombardement classique ou nucléaire), est toujours opérationnel.

Il peut être activé pour prévenir de l’imminence d’un risque technologique ou naturel, ainsi que pour les menaces militaires ou terroristes, et ce de jour comme de nuit.

Les signaux actuels ont été définis par l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte.

A Os-Marsillon, la sirène d’alerte se situe sur le toit de l’école maternelle.

Le signal national d’alerte est testé le 1er mercredi de chaque mois à midi.

Lors de ce test, le signal ne retentit qu’une seule fois ( au lieu de trois en situation réelle )

Dans un cas réel, le signal sera constitué d’un son modulé de trois cycles successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes.

 

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LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS ( PPRT )

Le bassin industriel de Lacq est source d’activité économique, d’emploi et de recettes fiscales qui permettent le développement de notre territoire. Le savoir-faire chimique du bassin est reconnu au niveau européen mais des activités au fort pouvoir technologique nécessitent la manipulation de produits dangereux obligeant au respect de normes de sécurité drastiques.

BREF HISTORIQUE DE LA DIRECTIVE “ SEVESO ”

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

  •  24 juin 1982 : adoption de la directive dite SEVESO qui demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
  •  03 février 1999 : la directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986.

Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II qui remplace la directive SEVESO. Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Sa mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.

Certains aspects, tel que la notification des établissements, sont déjà intégralement prévus en droit français. D’autres, comme l’information et la participation du public, se voient aujourd’hui renforcés.

DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE

Cette directive renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale.

Ces mesures consacrent les « bonnes pratiques » en matière de gestion des risques :

  • introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs,
  • prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité,
  • amélioration du contenu du rapport de sécurité,
  • renforcement de la participation et de la consultation du public.

CHAMP D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE “ SEVESO ”

La directive SEVESO II traite d’établissements, ce qui a pour conséquence l’absence de référence à une annexe listant des procédés et des activités. Cette démarche colle avec la pratique française et a pour avantage de couvrir l’ensemble des infrastructures desservant l’établissement comme les embranchements ferroviaires, les appontements, les bateaux à quai…

Le texte exclut explicitement les pipelines, les ports et les gares de triage. Toutefois, la Commission examine ce type d’installations afin de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui des établissements relevant de la directive.

Le champ d’application est révisé :

absence de distinction entre l’activité de stockage de substances dangereuses et la mise en oeuvre de substances dangereuses dans un procédé,

  • extension aux installations manipulant et stockant des explosifs,
  • amélioration de l’efficacité de la mise en oeuvre par les contrôles pratiqués,
  • transmission d’informations sur une base comparable à la Commission Européenne,
  • mise en œuvre de dispositions organisationnelles par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs.

L’ETUDE DES DANGERS

C’est la  clé de voûte d’une politique de prévention des risques industriels.

Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui peuvent faire l’objet d’études de dangers individuelles. Les informations qui y sont contenues doivent notamment permettre d’identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence et des éléments sur leur cinétique de développement.

Cette étude des dangers réalisée par l’industriel peut, dans certains cas, être complétée, à la demande du préfet, par une analyse critique réalisée par un organisme tiers expert extérieur et indépendant.

L’étude des dangers est une base indispensable pour :

1/  Etablir des plans de secours :
• Plan d’Opération Interne (POI) : rédigé par l’industriel, il définit les consignes à appliquer en cas
d’accident sur le site.
• Plan Particulier d’Intervention (PPI) : rédigé par la Préfecture, il définit les consignes à appliquer dans   le cas où les conséquences de l’accident déborderaient des limites de l’usine.

2/ Maîtriser l’urbanisation autour du site via les PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques )

Une politique de maîtrise des risques sur le long terme nécessite enfin une bonne gestion de l’usage des sols. La maîtrise de l’urbanisation permet d’assurer la sécurité des personnes riveraines en évitant que de nouvelles personnes soient exposées. La loi du 22 juillet 1987 a introduit dans la loi du 19 juillet 1976 des servitudes d’utilité publique avec indemnisation des propriétaires concernés par l’exploitant de l’installation sous le contrôle des juges de l’expropriation en cas de litige.L’étude de dangers des établissements soumis à la directive Seveso doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d’urgence (POI et PPI) doivent être testés et réexaminés tous les trois ans.

L’information préventive du public est bien un facteur de prévention à part entière.

L’INFORMATION DU PUBLIC

– Accessibilité du public aux informations contenues dans le rapport de sécurité
– Avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement
– Mise à disposition de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement
– Elaboration en consultation avec le public des plans particuliers d’intervention(PPI)