Compte-rendu du conseil municipal du mardi 31 août 2021
19/11/2021Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHE, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Excusée : Mme Sandra BAQUE
Secrétaire de séance : Mme Mireille JOUBERT
Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 8 juin 2021.
Création emploi Adjoint Administratif
Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent administratif polyvalent de catégorie C d’une durée hebdomadaire moyenne de travail de 4 heures.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
– DÉCIDE la création à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi permanent à temps non complet d’agent administratif polyvalent représentant 4 h de travail par semaine en moyenne,
Création emploi Adjoint Technique
Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’entretien des locaux de catégorie C d’une durée hebdomadaire moyenne de travail de 10 heures.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– DÉCIDE la création à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’entretien des locaux représentant 10 h de travail par semaine en moyenne,
Décision modificative
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les crédits suivants :
| Chapitres | Imputations | |||||
| Dépenses | Opération | Montants | Recettes | Montants | ||
| Investissement | ||||||
| 23 | 2313 | 35 | – 25 000,00 € | |||
| 021 | 021 | – 25 000,00 € | ||||
| Fonctionnement | ||||||
| 023 | 023 | – 25 000,00 € | ||||
| 68 | 6817 | + 25 000,00 € | ||||
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
– ADOPTE les virements de crédits ci-dessus,
Constitution d’une provision comptable pour créance douteuse
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances.
Dés lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement, la créance doit être considérée comme douteuse.
Pour l’année 2021, le montant de cette provision est de à 24 149.86 € correspondant à des restes à recouvrer sur de la PVR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
– ACCEPTE la création d’une provision pour créances douteuses et fixe le montant de la provision pour créances douteuses à 24 149.86 €.
Travaux Cimetière
Le début des travaux est fixé au 2 septembre 2021 pour une durée de 2 semaines, une entreprise de surveillance sera mandatée le temps des travaux.
Avis d’exercice du droit de préemption par la SAFER
Un avis de préemption a été émis par la SAFER sur deux ventes de terrains privés sur Os-Marsillon.
Prêt des salles communales
La location des salles communales seront de nouveau possible à compter du 15 septembre 2021avec pass-sanitaire obligatoire. Un registre de présence devra être tenu par les personnes qui loueront les salles.
Divers
Analyses des nappes phréatiques seront réalisées dans les jours prochains.
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