Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 octobre 2021

• Actualités
• Compte rendu Conseil Municipal

26/11/2021

Présents : Mmes Sandra BAQUE, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Anne-Marie TRINQUIER, Ms Didier ALVAREZ, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE, Edouard DE GRANGE.

Excusés : Mme Mireille JOUBERT (pouvoir M. Raymond FINANA), M Julien LAULHE (pouvoir M. Serge ARRIEULA), M. Jean-Jacques ARREGLE (pouvoir M. Jacques BRUNO), M. Stéphane ESCAMES (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE)

Secrétaire de séance : M. Raymond FINANA

Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal.

            Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion du 31 août 2021

Désignation d’un Conseiller Municipal pour la signature de la déclaration préalable de travaux de M. le Maire intéressé

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il vient de déposer une demande de déclaration préalable de travaux en date du 26 octobre 2021 pour son compte personnel.

Il invite donc le Conseil Municipal à désigner l’un de ses membres pour prendre la décision concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire, n’ayant pas pris part au vote désigne madame Nelly Breil pour prendre la décision concernant la demande de déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire.

Convention centre de santé du Bassin de Lacq

            Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention entre le centre de santé du Bassin de Lacq et la Commune d’Os-Marsillon.

            Devant le risque d’absence de présence médicale sur le territoire, l’association Santat ainsi que 16 Communes du Bassin de Lacq ont décidé d’agir pour créer un centre de santé sur le territoire. Le centre de santé est géré par l’association avec l’accompagnement des communes si de besoin pour l’aide au démarrage et au soutien financier en cas de déficit de la structure.

Celle-ci a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de l’opération énoncée dans l’exposé qui précède.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres approuve les termes de la convention et autorise M. le Maire à la signer.

Décision modificative de crédits n°3 – Augmentation du budget fonctionnement

      Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les crédits suivants :

Chapitres		Imputations
Dépenses	Opération	Montants	Recettes	Montants
	Fonctionnement
011	61521		+ 63 000,00 €
65	65548		+ 25 000,00 €
65	6574		+ 333,00 €
70				7022	+ 88 333,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres adopte les virements de crédits ci-dessus.

Examen d’une demande de subvention club « Hurous de Bibe

            Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de 333,00 € pour l’année 2021 du club «Hurous de Bibe».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide de verser une subvention de 330,00 € au club « Hurous de Bibe ».

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du  1er janvier 2022

La nomenclature M57, qui est la plus récente, est destinée à être généralisée, deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le budget Principal de la commune d’Os-Marsillon et son CCAS à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2022 et autorise monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Discussion sur le reversement du produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez

            M. le Maire présente aux membres de conseil municipal la proposition du mode de reversement de la Taxe d’Aménagement à la CCLO. Après discussion, le Conseil Municipal décide de reporter le vote sur le reversement de la Taxe d’Aménagement à la prochaine réunion qui aura lieu courant novembre 2021.

Divers

• Projet construction nouvelle école : finalisation des plans avant fin 2021, demande des différentes subventions début 2022.
• Dépôts sauvages de déchets : deux plaintes consécutives ont été déposées auprès de la Gendarmerie de Mourenx.
• Rapport d’analyse des eaux de puits : présence de quelques traces de métaux lourds.
• 11 novembre : cette année encore, la cérémonie du 11 novembre se fera par un dépôt de gerbe au monument aux morts, à comité réduit.
• Travaux en cours :   

      – réparation des pompes de relevage de la salle des fêtes

      – changement du lave-vaisselle

      – inscription des noms des défunts sur l’ossuaire

     – traitement du terrain de football contre les hannetons

                                                                                                      Le Maire

                                                                                                      Jérôme TOULOUSE