Compte-rendu du conseil municipal du mardi 4 mai 2021

19/11/2021

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHE, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.

Excusé : M. Edouard de GRANGE.

Secrétaire de séance : Mme Mireille JOUBERT.

Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 13 avril 2021.

Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de la déclaration préalable de travaux de Monsieur le Maire intérressé

Monsieur le Maire ne peut pas délivrer une autorisation d’urbanisme pour son compte personnel. Mme Nelly BREIL, conseillère municipale, est désignée à l’unanimité pour la signature de la décision concernant la demande de déclaration préalable de travaux de M. TOULOUSE enregistrée sous le n°DP 064 431 21 X6016.

Opposition temporaire au transfert de compétence en matière de Carte Communale et de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à la Communauté de communes de Lacq-Orthez au 1er juillet 2021.

Vente de la parcelle AC 623 à la Commune d’Os-Marsillon

Monsieur BALETTE a proposé de vendre à la Commune la parcelle cadastrée AC 623 d’une superficie de 4 333 m² au prix de 5 000 €. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité d’acquérir cette parcelle afin de créer une réserve foncière. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Modification des statuts du SIRP d’Abidos – Os-Marsillon

Par délibération en date du 02 avril 2021, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique d’Abidos – Os-Marsillon propose de modifier ses statuts en vue de leur mise à jour. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIRP d’Abidos – Os-Marsillon et demande la rédaction d’un règlement intérieur.

Divers

Projet d’école

Une erreur de relevés topographiques a été constatée dans l’étude réalisée suite à la crue de juin 2018, le problème sera examiné avec les instances compétentes.

Cimetière

De nouveaux devis seront demandés auprès des entreprises EBERARD et ELABOR.

Elections départementales

Elles auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021. Une réunion pour la préparation du bureau vote aura lieu début juin 2021.

Fleurissement des jardinières,

Les plantations se feront le vendredi 07 Mai 2021.

Commémoration du 08 mai,

Le dépôt de gerbe se déroulera au monument aux morts à 11 heures

Fibre 64

Une réunion s’est tenue en visio-conférence le 03 Mai 2021 à la CCLO entre les communes de Mourenx, Lagor, Abidos et Os-Marsillon avec les opérateurs SFR et ORANGE.

TOUR de FRANCE

Départ de l’étape Mourenx – Libourne le vendredi 16 Juillet 2021. Passage du Tour à Os-Marsillon au niveau du quartier des Crêtes.

Le Maire
Jérôme TOULOUSE
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