Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 1er décembre 2020

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15/03/2021

Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT et Anne-Marie TRINQUIER ; MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Édouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE et Jérôme TOULOUSE.

Excusée : Sandra BAQUÉ

Secrétaire de séance : Mme Mireille JOUBERT

1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion en date du 18 septembre 2020.

• Vente de bois 2020

          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ONF prévoit une vente de bois de chauffage. Il propose de vendre ce bois 10 € le stère.

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres la vente de bois et fixe le prix à 10 €le stère.

          Le délai d’exploitation a été fixée au 31 décembre 2020.

• Règlement d’affouage sur pied – vente de bois 2020

          M. le Maire présente à l’assemblée un projet de règlement pour la vente de bois qui est un condensé du règlement type fourni par l’Association des Communes Forestières.

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres le règlement d’affouage sur pied.

• ONF : Coupe à asseoir en 2021

          Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Jacques BENQUET de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres:

APPROUVE l’État d’Assiette des coupes de l’année 2021 présentée,

DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites,

          Le Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

• M. ARREGLE Jean-Jacques
• M. ARRIEULA Serge
• M. LEYGUE Daniel

• Décision Modificative de crédits

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les crédits suivants :

Opérations	Imputations
Dépenses	Montants	Recettes	Montants
Investissement
14 : Travaux Ecole	2188	– 1 200 €
20 : Travaux Salle Polyvalente	2313	+ 1 200 €

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres la modification des crédits.

• Vente de la parcelle AC 181p à la Commune d’Os-Marsillon

            Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. BALETTE a accepté de vendre une partie de la parcelle cadastrée AC 181 d’une contenance de 1284 m² à la Commune afin de créer une réserve foncière et d’anticiper une éventuelle extension du nouveau cimetière et une deuxième partie de la parcelle cadastrée AC 181 d’une contenance de 94 m² afin de créer un trottoir enherbé et pour le passage des réseaux.

M. BALETTE a accepté de céder à la Commune ces deux parcelles au prix de 12 300 €.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres accepte l’achat de cette parcelle et désigne Me Marie-Christine ESTRADE, notaire, domiciliée à Arthez-de-Béarn, pour la préparation des actes à passer.

• Renouvellement contrat groupe assurance statutaire

          Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

          Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion et a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.

          Les nouveaux contrats prennent effet au 1^er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et autorise le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

• Protection sociale complémentaire – Modification montant participation

          Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 février 2014 mettant en place une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel dans les domaines de la Santé et de la Prévoyance.

Vu l’augmentation au 1^er janvier 2021 des taux de cotisation du risque Prévoyance, Monsieur le Maire propose de porter à 40€ bruts le montant mensuel de la participation par agent dans la limite de l’intégralité de la cotisation.

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide l’augmentation du montant de la participation.

• Projet Centre de Santé

          Une réunion de présentation du projet d’un Centre de Santé à Mourenx s’est déroulée le 14 novembre 2020. Mme Vanessa DONNAY informe le Conseil Municipal que ce centre emploiera des professionnels de santé afin de pallier au manque de médecins dans un avenir proche.

          Le Maire propose d’envoyer le dossier de présentation aux Conseillers.

8) Divers

• Les boîtes à livres sont installées sous le porche de la Mairie et de la salle Martine à Marsillon.
• Remise à jour du site Internet de la Commune.
• Passage du géomètre pour relevés terrain et maison Puyou. Consultation de différents architectes pour futurs projets d’aménagements.
• Les décisions concernant le Plan Local Urbanisme Intercommunal sont reportées à juillet 2021.
• Le séminaire budgétaire de la CCLO a eu lieu le 23 novembre 2020.
• Point concernant les installations illégales sur terrains non constructibles.
• Réception des travaux concernant l’aménagement foncier Abidos / Os-Marsillon aura lieu le 4 décembre 2020.
• Faire un point sur l’état des chemins ruraux.