Compte-rendu du Conseil Municipal du 02 octobre 2014

• Compte rendu Conseil Municipal

04/11/2014

Présents : Mmes Sandra BAQUE, Mireille JOUBERT MM .Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE Bernard TURPAIN.

Absents excusés : M Thierry CAMET et M Eric LAGA (pouvoir à Jérôme TOULOUSE)

Secrétaire de séance : Mme Sandra BAQUE

1) Approbation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le précédent compte-rendu.

2) Taxe d’aménagement

Instaurée en 2011 dans le cadre de la carte communale et pour une durée de 3 ans renouvelable, la taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). En 2014, les valeurs au m² sont de 712 € (contre 724 € en 2013).

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale. Le taux de la taxe d’aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %. A ce jour, le taux est à 2% pour la commune d’Os-Marsillon.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux à 2%.

3) Modifications des statuts du SDEPA et extension de périmètre géographique

Le SDEPA propose aux communes les modifications suivantes :

–          Intégration de nouveaux champs d’intervention : transition énergétique, énergies renouvelables…

–          Intégration de la commune de Biarritz

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications statutaires et géographiques du SDEPA.

4) Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la digue de protection contre les inondations de la Baïse

L’enquête publique est en cours jusqu’au 07 octobre 2014. Suite à un courrier de la DDTM, il n’a pas été mentionné, dans la publication de l’enquête, le terme « utilité publique » ce qui oblige à refaire une enquête publique.

Il est proposé de passer un contrat de maîtrise d’œuvre à la Société Hydraulique Environnement Aquitaine (HEA), qui a réalisé l’étude et le dossier pour autorisation Le montant de l’engagement est de 9500 HT.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5) Surveillance de la qualité de l’air intérieur de l’école maternelle

La réglementation oblige la commune à effectuer avant le 1^er janvier 2015 deux campagnes de mesure de qualité de l’air intérieur  de l’école maternelle, l’une en période chaude et l’autre en période froide. C’est le laboratoire des Pyrénées qui effectue les relevés de benzène, dioxyde de carbone et formaldéides.

En juillet 2014, a eu lieu la première campagne. L’autre se déroulera en décembre. Les résultats de juillet 2014 sont conformes à la réglementation.

6) Nomination de la ZAC 3

Cette voie va de la route de Marsillon jusqu’à la centrale à béton DANIEL.

Il est proposé que la route de la ZAC 3 devienne la « Route de la Plaine » et la Zone d’Activités « Zone d’Activités de la Plaine ». Reste à voir la numérotation de cette route.

A ce jour, les entreprises installées ou en cours d’installation sont : LOCADOUR, BGMS (mécanique générale) et une entreprise d’électricité.( SCI CCTP)

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’appellation.

7) Travaux de l’église et du cimetière

a) Eglise

L’église se dégrade ; des travaux échelonnés sont donc envisagés :

–          Présence de salpêtre ;

–          Les 2 piliers sont en mauvais état ;( priorité 1)

–          Plâtre à refaire ;

–          Côté clocher : fenêtres à changer ;

–          Carrelage fissuré

b) Cimetière

Un mur de l’ancien  cimetière est en train de pencher dangereusement. Une rénovation sera nécessaire en 2015.

8) Archives

Une responsable du Centre De Gestion (CDG) est venue pour évaluer la réorganisation des archives de la commune. En 2015, elle viendrait effectuer une mission d’organisation et de méthodologie pour une durée estimée à 44 jours et pour un montant de 9000 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Kathleen MONCHY, secrétaire de mairie, est désignée responsable de la mission « archives » et Jacques BRUNO, conseiller municipal, est chargé de la coordination de l’action.

9) Désignation du référent ACMO

Daniel LEYGUE devient référent ACMO pour la commune. Cette fonction consiste notamment à tenir les registres de sécurité à jour et à vérifier les contrôles réglementaires obligatoires et l’exactitude des plans des bâtiments communaux.

10) Arrêtés municipaux

Le Conseil Municipal décide de prendre deux arrêtés municipaux concernant la rue du Cournérot :

–          Entre les numéros 1 et 7 : la vitesse sera limitée à 30km/h ;

–          Entre les numéros 4 et 7 : il sera établi un sens prioritaire en agglomération. Seront prioritaires les véhicules quittant le centre du village.

–          Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

11) Inauguration de la mairie et déménagement de l’annexe mairie

L’inauguration aura lieu samedi 04 octobre à 11h30. Rendez-vous à 10h pour la préparation de la manifestation.

Le déménagement aura lieu le lundi 06 octobre à partir de 9h. A cette occasion, la mairie sera exceptionnellement fermée.

12) Divers

–          Réservation de salles :

Le Maire présente des demandes de prêt pour la salle polyvalente. Le prêt est accordé dans la mesure où aucun évènement n’en empêche l’utilisation

Deux dates sont proposées pour le compte de la mairie ou du CCAS : la cérémonie des vœux le vendredi 23 janvier 2015 et le repas des aînés le samedi 31 janvier 2015.

–          Activités périscolaires

Un dossier a été rempli et déposé afin d’obtenir une aide de l’Etat pour la mise en place des activités périscolaires à hauteur de 50 €/enfant/an.

Il est également précisé la montée des actes d’incivilités de certains enfants.

Le Maire

Bernard TURPAIN