Compte-rendu du conseil municipal du 04 septembre 2014

• Compte rendu Conseil Municipal

04/11/2014

Présents : Mmes Sandra BAQUE, Mireille JOUBERT MM .Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Eric LAGA, Daniel LEYGUE Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE Bernard TURPAIN.

Absents excusés : M Thierry CAMET

Secrétaire de séance : Mme Sandra BAQUE

A) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent

Le conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu en date du 3 juillet 2014.

B) Action en justice M.THEAUX/Commune d’OS-MARSILLON

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à ester en justice dans la nouvelle affaire intentée par M.THEAUX concernant le paiement de la PVR de La Geyre

C) Approbation des modifications des statuts du SIVU des Baïses

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert du siège social du SIVU des Baïses d’Os-Marsillon à Parbayse.

La prochaine réunion du SIVU aura lieu le vendredi 12 septembre 2014 à 17h30 où M.Jérôme TOULOUSE représentera la Commune.

D) Avis sur le PPRT des entreprises YARA et ALFI

Communément appelé PPRT de Pardies, la commune d’Os-Marsillon est concernée pour le périmètre foncier de MIM et GACHES .Le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable au projet présenté.

E) Enquête publique : projet de digue de protection rive gauche de la Baïse

L’enquête publique débute le lundi 8 septembre 2014 et se terminera le mardi 7 octobre 2014. Le dossier d’enquête est consultable en mairie aux heures d’ouverture. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie aux dates suivantes :

–          Vendredi 12 septembre de 9h à 12h.

–          Samedi 4 octobre de 9h à 12h.

–          Mardi 7 octobre de 15h à 18h..

F) Délibération concernant le SDEPA

Après délibération, le conseil municipal autorise le SDEPA à collecter la taxe nominale adossée à la consommation pour le compte de la commune.

G) Divers

–          Transfert de pouvoirs de police spéciale

La loi permet de transférer certains pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) auquel la commune est rattachée

Le conseil municipal ne s’oppose pas à ce transfert de compétences.

–          Réservation de salles communale

Le Maire présente des demandes de prêt pour la salle polyvalente. Le prêt est accordé dans la mesure où aucun évènement n’en empêche l’utilisation .Une modification du règlement des équipements municipaux est proposée.

–          Ancien cimetière

Le projet de rénovation de l’ancien cimetière est amorcé. Les conseillers municipaux retenus pour ce projet sont : Sandra BAQUE, Jacques BRUNO et Pascal MAUNAS.

–          Livret d’épargne naissance

Proposé par le Crédit Agricole, un livret type A est offert pour chaque naissance sur la commune. La somme d’ouverture du livret établie par le Crédit Agricole est de 15 euros.

–          Contrats territoriaux

Un bilan de ces contrats aura lieu le jeudi 25 septembre 2014 à 14h à l’Amphithéatre de la Présidence de l’UPPA. Kathleen se rendra à la réunion.

–          Pollution de la Baïse

Pas de pollution avérée en amont. Des travaux complémentaires ont été imposés aux industriels .Des analyses complémentaires sur la Baïse seront réalisées au deuxième semestre 2014.

–          Règlement des équipements municipaux

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du règlement.

Le Maire

Bernard TURPAIN