CONSEIL MUNICIPAL DU 23 février 2017

• Compte rendu Conseil Municipal

29/03/2017

Présents : Mme  Baqué, MM. Turpain, Arrieula, Finana, Bruno, Laga, Maunas et Toulouse.

Excusés : Mme Joubert, MMs Camet, Leygue.

Secrétaire de séance : M Toulouse

 

1)      Approbation  à l’unanimité du compte rendu du précèdent conseil municipal

 

2)      SDEPA : Adhésion pour l’ensemble des bâtiments communaux à un groupement de commande pour l’achat d’électricité

Nous prenons une délibération à l’unanimité pour l’achat d’énergie, de travaux, de fournitures et service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique à compter du 1er janvier 2018.

3)      Modification des modalités de rémunération des agents contractuels

Nous prenons une délibération à l’unanimité pour une modification des grilles des agents territoriaux. En effet, l’indice brut passe de 340 à 347.

4)      Autorisation d’ester en justice

Suite à une infraction au Code de l’Urbanisme, nous prenons une délibération à l’unanimité afin d’autoriser le Maire à ester en justice devant de la Cour d’Appel de PAU.

5)      Lotissement Toulouse

Suite à la demande du propriétaire pour l’intégration de son lotissement dans le domaine public, nous prenons une délibération à l’unanimité.

6)      Enquête Publique aménagement foncier

L’enquête est en cours et des permanences sont tenues par le commissaire enquêteur à la mairie d’Abidos.

7)      SIVU des Baïses

Nous avions demandé des travaux pour l’année 2016 qui n’ont pas été réalisés. Ces travaux concernent la reprise d’enrochement au stade, au niveau de la passerelle du Luzoué et la réfection d’un massif en béton pour la passerelle. Afin d’aider le SIVU à réaliser ces travaux cette année, nous prenons une délibération à l’unanimité pour accorder une subvention exceptionnelle au  SIVU des Baïses.

8)      Travaux bâtiments communaux suite contrôle SOCOTEC

Suite au contrôle, différents petits travaux sont à réaliser. Nous décidons  d’une journée citoyenne afin de réaliser le fleurissement de notre commune ; nous achèterons les fleurs à Vivre Ensemble pour le marché aux fleurs qui se déroule au mois d’avril.

9)      CCLO : gestion différenciée des espaces verts dans notre commune

La CCLO nous fait savoir que l’entretien des espaces verts sera différent pour certaines parcelles : soit tonte, soit broyage.

10)   Plan Communal de Sauvegarde

La réunion finale se déroulera le 14 mars de 14h à 16h,  M le Maire demande aux conseillers de faire une lecture du PCS afin de donner leur avis.

11)   Réservation Salle Communale

Une réservation  de la Salle de la Baïse est demandée pour le 17 juin et une autre du 10 au 13 novembre : réservations accordées sous réserve de non utilisation par une association. Dans le cadre des élections législatives, M. David Habib, député de notre circonscription, nous demande le prêt d’une salle pour le lundi 5 juin ; nous le recevrons dans l’annexe de la mairie.

12)   Motion contre le transfert de l’instruction des cartes d’identité dans les communes déjà équipé d’un dispositif de recueil du passeport biométrique

Motion prise à l’unanimité

13)   Panier de Basket

Nous avons demandé un devis à la société Distrimat pour le traçage d’un petit terrain de basket et la mise en place d’un panneau derrière la salle du Pradet. Le  montant du devis s’élève à 2000 euro. Demande d’autres devis à faire.

14)   Salle de Marsillon

L’instruction du permis de construire est en cours, le diagnostic amiante à été réalisé. L’appel d’offre sera réalisé au mois de mars 2017.

15)   PLUI

M. le Maire nous fait lecture d’une lettre  de la CCLO concernant le PLUI et nous rappelle que pour que celui-ci ne soit pas appliqué en 2017, il faut que 25 % des communes aient pris une délibération contre.

16) IGN

Nous avons été sollicités pour l’achat d’une carte de notre commune, nous refusons cette offre.

Le Maire,

Bernard TURPAIN