Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2019
19/06/2019Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Jean-Marc GARROCQ, Daniel LEYGUE, Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE.
Excusé : M. Éric LAGA
Secrétaire de séance : Mme Sandra BAQUÉ
1) Approbation du compte-rendu de la précédente réunion
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2018.
2) Enquête publique sur l’aménagement foncier
L’enquête publique s’est terminée le 21 janvier 2019.
La Commune d’Os-Marsillon demande la suppression d’une portion du chemin rural de la Geyre entre la route de la Plaine et la commune d’Abidos dans le but d’une remise en culture.
La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier se réunit le 31 janvier 2019 afin d’examiner les réclamations formulées lors de l’enquête publique.
Pour information :
– Un appel d’offres a été lancé pour la réalisation des travaux connexes : c’est l’entreprise LAFFITTE qui a été retenue car sa proposition de devis est moins élevée et l’entreprise donne de meilleures explications quant à l’exécution des travaux ;
– Le prix à l’hectare à régler par les propriétaires terriens concernés par les modifications est fixé à 101 € TTC.
3) Signature d’une convention de délégation à l’AFAFAF de la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes de l’aménagement foncier
Si la portion du chemin rural de la Geyre entre la route de la Plaine et la Commune d’Abidos est supprimée, la Commune délèguera la maîtrise d’ouvrage des travaux à l’AFAFAF. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature de la convention.
4) Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2019
Des travaux ont été réalisés fin 2018 et janvier 2019 :
– Révision de la toiture de la salle polyvalente pour cause de fuites par l’entreprise MATA ;
– Mise en place d’une vitrine extérieure à la demande des institutrices ;
– Travaux de menuiseries à l’école et à la salle polyvalente ;
– Mise en place de nouvelles clôtures autour du stade par l’entreprise l’Ami des Jardins.
Monsieur le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25% des crédits d’investissements 2018 hors compte 16.
Vu le besoin de crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 2019, le Conseil municipal, autorise à l’unanimité, le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25 % des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre pour les opérations et montants suivants :
1) Opération n° 11 Aménagement terrains et chemins communaux montant 3 500 €
2) Opération n° 14 Travaux école montant 4 000 €
3) Opération n° 16 Aménagement Stade montant 4 500 €
4) Opération n° 20 Travaux salle polyvalente montant 1 500 €
5) Opération n° 21 Achat de matériel montant 300 €
Ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l’exercice 2019.
5) Signature convention Santé au travail avec le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature d’une nouvelle convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er janvier 2019.
6) Demande de participation au loto d’ECOLAMOUR
L’Association des parents d’élèves ECOLAMOUR organise le Loto des Ecoles d’Abidos et d’Os-Marsillon le dimanche 03 mars 2019. L’Association ECOLAMOUR sollicite la Commune afin de participer à l’achat de lots.
Le Conseil Municipal décide d’offrir à l’Association deux chèques-cadeaux d’une valeur de 50 € chacun à dépenser à BRICOMARCHE et un chèque-cadeau d’une valeur de 50 € à dépenser à CARREFOUR MARKET.
7) Entretien du fossé Gabarras
En cas de fortes pluies et/ou inondations, le fossé qui passe derrière certaines habitations du quartier Gabarras est rapidement saturé. Le problème est que le fossé se situe sur des terrains privés.
Le 31 janvier 2019, une réunion entre les Maires d’OS-MARSILLON et de MOURENX aura lieu afin de faire le point. La CCLO n’interviendra que sur le domaine public.
8) Demande de réservations de salles
Deux demandes de réservation de la salle polyvalente ont été formulées pour le week-end du 15 juin 2019 pour un baptême et pour le week-end du 10 août 2019 pour un mariage.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe sous réserve qu’aucune association de la Commune ne réserve la salle à ces dates.
9) Divers
• Bassin écrêteur
Il y aura une nouvelle étude hydraulique concernant le bassin écrêteur qui coûtera 50 000 €.
• Bistrot Gourmand
Le site du Bistrot Gourmand rouvrira ses portes en milieu d’année 2019 : ce sera un bar et une sandwicherie.
• Essai sirène
Un exercice de déclenchement des sirènes d’alerte à la population est prévu le mercredi 06 février 2019 à midi. Les Conseillers Municipaux sont mobilisés sur tous les quartiers afin de mesurer l’efficacité du système.
• Contrôles de vitesse
Deux relevés de vitesse ont eu lieu à l’entrée et à la sortie du quartier Marsillon. Environ 1 500 véhicules ont été relevés sur une semaine. Toutes les informations ont été transmises à la Gendarmerie de MOURENX.
Une demande de relevé sera également faite pour la rue de la Carrère auprès de la CCLO.
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