COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 9 Avril 2019
19/06/2019Présents : Mmes Mireille JOUBERT, MM Jérôme TOULOUSE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Eric LAGA, GARROCQ Jean-Marc, Pascal MAUNAS.
Excusés : Mmes Anne-Marie TRINQUIER BURRET (pouvoir à Mme Mireille JOUBERT), Sandra BAQUE (pouvoir à M. Serge ARRIEULA).
Secrétaire de séance : M. Pascal MAUNAS.
1) Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal.
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion en date du 26 mars 2019.
2) Approbation du Compte de Gestion 2018.
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion établi par M. GOUSTANS, Receveur Municipal, à la clôture de l’exercice.
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
– VOTE le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3) Approbation du Compte Administratif 2018.
Considérant que M. Jérôme TOULOUSE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Pascal MAUNAS, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 283 163,79
Réalisé : 216 842,91
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 283 163,79
Réalisé : 140 971.06
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 541 902,17
Réalisé : 364 500,11
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 541 902,17
Réalisé : 752 308,14
Restes à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -75 871,85
Fonctionnement : 207 808,03
Résultat global 131 936,18
4) Affectation des résultats 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme TOULOUSE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 le 9 avril 2019.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– Un excédent de fonctionnement de : 91 717,65
– Un excédent reporté de : 116 090,38
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 207 808,03
– un déficit d’investissement de : 75 871,85
– un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 75 871,85
– DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 207 808,03
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 75 871,85
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 131 936,18
_________________________________________
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 75 871,85
5) Vote des Taux d’imposition 2019
Le Conseil Municipal,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 102 540 €.
Après en avoir délibéré,
– FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019, comme suit :
TAXES
TAUX 2018
TAUX 2019
BASES
PRODUITS
Taxe d’habitation
5,75
5,75
679 800
39 089
Taxe foncière (bâti)
7,00
7,00
866 100
60 627
Taxe foncière (non bâti)
19,89
19,89
14 200
2 824
TOTAL
102 540
6) Attribution des subventions aux associations pour l’année 2019
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subventions pour l’année 2019, présentés par les associations. Il rappelle que la subvention est conditionnée par la fourniture de la part de l’association :
– des statuts de l’association à jour,
– du compte-rendu de la dernière assemblée générale avec le bilan financier, moral et le renouvellement du bureau,
– du projet de budget pour l’année à venir avec le détail de la subvention sollicitée et de son utilisation.
Le Conseil Municipal se gardera la possibilité de refuser une subvention si ces éléments ne sont pas fournis.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
– DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :
Associations
Inscrits dans le BP 2019
ADMR
250,00
Aide et maintien à domicile
250,00
Alliance 64
100,00
Amicale des Sapeurs Pompiers
250,00
APPMA des Baïses
100,00
Association Lo Caleï
100,00
Club Hurous de Bibe
1 000,00
Comice Agricole
100,00
Comité des fêtes
4 900,00
Divers
750,00
Ecolamour
700,00
FNACA Comité Mourenx / Lagor
200,00
Mémoire du Canton de Lagor
100,00
Société de Chasse
400,00
USOM
800,00
Vivre Ensemble
3 000,00
TOTAL
13 000,00
– PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019,
7) Vote du Budget Primitif 2019
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 312 596,46 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 312 596,46 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 608 037,18 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 608 037,18 (dont 0,00 de RAR)
8) Demandes de réservation salles communales
Demande de réservation de la Salle Polyvalente par la société CHIMEX
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de réservation de la Salle Polyvalente (équipements complets) par la société CHIMEX le samedi 29 juin 2019.
Monsieur le Maire propose d’accepter de louer la Salle Polyvalente à la société CHIMEX et d’en fixer le tarif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
– ACCEPTE de louer la Salle Polyvalente à la société CHIMEX le samedi 29 juin 2019,
– FIXE le tarif de la location à 300 €,
– PRÉCISE que la société CHIMEX devra également remettre un chèque de caution d’un montant de 200 € et une attestation de responsabilité civile,
9) Divers.
Blocage salle polyvalente du 29 avril 2019 au 17 Mai 2019 : Travaux de peinture Murs et Portes. (Possibilité d’utiliser la salle de la Baise pour une réservation).
Durant le week-end du 30 et 31 mars 2019, soirée Poule au pot du comité des fêtes, deux miroirs de voirie et un panneau voisins vigilants ont été arrachés. Vu le Président du comité des fêtes, une plainte a été déposé auprès de la gendarmerie.
Réunion avec les gendarmes à l’annexe de la mairie : information sur vacances tranquillité
Décès de Madame LACLUQUE survenu le 31 mars 2019.
Prévoir balayage Rue Darré Cambet et Rues du village pour la journée Vivre Ensemble.
Faire devis pour confectionner deux charriots pour rangement et transport des tables blanches de la salle polyvalente.
Prévoir les peintures des tables blanches de la salle polyvalente par l’employé communal.
Marché aux fleurs et vide grenier Association Vivre Ensemble le 13 et 14 avril 2019.
Journée citoyenne : en attente de confirmation de dates.
Election Européenne : Dimanche
Le Maire,
Jérôme TOULOUSE
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