Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2009

Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2009

25/02/2010

Objet :

A) Délibération SOFCAP

B) Délibération Modificative achat véhicule

C) Modifications des statuts du SIVU des Baïses

D) Vœux 2010

E) Divers

 

 

 

A) Délibération SOFCAP

 

Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et DEXIA SOFCAP (Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.

 

Deux contrats sont proposés :

– un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé à 4,80 %.

– un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 0,85 %.

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auquel peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

 

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, l’Assemblée,

– DECIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de quatre ans,

– AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin,

 

 

B) Décision modificative achat véhicule

 

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé d’acquérir un véhicule électrique. La commande ayant étant passée en décembre 2009, le délai de livraison étant de trois mois, il n’est pas nécessaire de prendre une décision modificative, le véhicule sera payé sur le budget 2010.

 

 

C) Modifications des statuts du SIVU des Baïses

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 16 septembre 2009 reçu en Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le 20 octobre 2009, le Comité Syndical du SIVU des Baïses, a adopté à l’unanimité la délibération suivante :

 

 » Vu les demandes de plusieurs communes d’intégrer le Luzoué au SIVU des Baïses,

Vu le relevé de conclusion de la réunion du 17 juin 2009 concernant le projet d’intégration du Luzoué au SIVU des Baïses,

 

Le Président propose de modifier les statuts du SIVU des Baïses et d’intégrer la gestion et l’entretien du cours d’eau du Luzoué dans son domaine de compétence.

 

Le Président demandera à chaque Conseil Municipal des communes membres de se prononcer sur la modification envisagée.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

 

– DÉC?DE de modifier les statuts du SIVU des Baïses,

 

– INTÈGRE la gestion et l’entretien du Luzoué au SIVU des Baïses. »

 

            En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du SIVU des Baïses a notifié cette délibération aux 13 conseils municipaux des communes membres afin qu’ils se prononcent.

 

            Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

 

– APPROUVE la prise de compétence de la gestion et de l’entretien du cours d’eau du Luzoué par le SIVU des Baïses,

 

 

D) Vœux 2010

 

– Distribution des colis de noël : le 12 décembre 2009 à 11H à l’annexe mairie

– Vœux du Maire : le 9 janvier 2010 à 17h30 à salle polyvalente

– Repas du 3ème age : le 23 janvier 2010 à 12H à la salle polyvalente

 

 

E) Divers

 

M. le Maire propose de faire une information aux personnes de plus de 60 ans concernant le fonctionnement de « présence verte ».

Demande de prêt de la salle polyvalente  pour le 11 mars 2010 : demande accordée

Enfouissement des réseaux : demande de la mise en souterrain des réseaux de la rue de la Barthe auprès du Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques et de la CCL.

Devis prolongement des panneaux en liège pour l’école : accepté

Devis pour avancement du toit de l’école : accepté

Un devis sera demandé auprès de la société COFELY pour la réfection du chauffage de l’école et de la salle des fêtes.

Prendre contact avec France Télécom pour mise en service de la ligne téléphonique de la halte garderie.

Coopérative de Navarrenx : possibilité d’obtenir une subvention de 50 % du Conseil Général pour le reboisement de la plantation de Marsillon

Pas de commentaire

Sorry, the comment form is closed at this time.