Compte-rendu du 05 janvier 2010

• Compte rendu Conseil Municipal

25/02/2010

Objet :

A) Convention servitudes SNET

B) Délibération adhésion collectivité « Maintien dans l’emploi / reclassement »

C) Délibération avenant

D) Délibération achat terrain

E) Préparation des vœux

F) Réservation salle des fêtes

G) Divers

 

 

A) Convention servitudes SNET

 

Le Maire rappelle à l’assemblée l’installation de la centrale électrique SNET sur la commune.

 

            Il convient de passer des conventions entre la commune et la SNET pour des servitudes souterraine, aérienne, effluent et eau brute.

 

            Le Maire présente les projets de ces conventions et demande au Conseil l’autorisation de les signer.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

– DECIDE de nommer Maître ALBERTY, notaire, domicilié à MONEIN, 23 avenue Résistance, pour la préparation des actes à passer,

 

– AUTORISE le Maire à signer ces actes.

 

 

B) Délibération adhésion collectivité  « Maintien dans l’emploi / reclassement »

 

 

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité peut être amenée à faire face à des situations d’inaptitude partielle ou totale de ses agents à leurs fonctions.

Face à de telles situations, les procédures à mettre en œuvre relèvent de différents domaines (juridique, financier, ergonomique, social…) pour lesquels la collectivité ne dispose pas systématiquement des ressources nécessaires à la recherche d’une solution.

Le Maire informe l’Assemblée que le Centre de Gestion met à disposition des collectivités en relevant une prestation d’aide au maintien dans l’emploi et au reclassement des fonctionnaires présentant une inaptitude à l’exercice de leurs fonctions.

Cette prestation prévoit l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (juristes, ergonomes, préventeurs, assistant social) qui proposera une solution globale à la situation d’inaptitude après étude du contexte professionnel, médical et social.

La fourniture de cette prestation par le Centre de Gestion n’appelle aucune participation financière supplémentaire car cette dernière est intégrée à la cotisation déjà versée par la collectivité.

S’agissant d’une démarche imposant à la collectivité de respecter certains engagements, le Centre de Gestion propose aux collectivités qui souhaitent bénéficier de cette prestation d’adopter une convention.

Cette convention décrit l’organisation générale de la prestation, les obligations de la collectivité et les engagements du Centre de Gestion.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, L’Assemblée

DECIDE l’adhésion de la collectivité à la prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement » proposée par le Centre de Gestion,

AUTORISE le Maire à signer la convention

 

 

C) Délibération avenant

 

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été conclu par voie de procédure adaptée pour la réalisation des travaux de réaménagement du logement de l’école en garderie, le marché ci-dessous avec l’entreprise

LALANNE CARRELAGE pour un montant initial de 12 319.10 H.T.et de 15 091.02 € H.T. après avenants.

 

Une moins value de 214 € H.T. est accordée au poste 7/308 pour la suppression de deux siphons de sol prévus initialement au marché.

 

Le Maire dépose l’avenant sur la table de l’assemblée, lui demande de se prononcer à ce sujet et de l’autoriser à signer cet avenant.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir consulté l’avenant, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

 

– DONNE SON ACCORD pour une réduction des travaux entraînant une diminution du marché de l’entreprise,

 

– AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant.

 

 

D) Délibération achat terrain

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée AC 457, d’une contenance de 13 629 m², appartenant à la famille LAGOUARDETTE.

 

Après discussion, le Conseil Municipal :

 

– DÉCIDE d’acheter la parcelle cadastrée AC 457, d’une contenance de 13 629 m², appartenant à la famille LAGOUARDETTE au prix de 1,50 € le m²,

 

– PRÉCISE qu’une indemnité de fermage sera versée à la SARL CAMET pour un montant de 0,25€ le m²,

 

– AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette opération,

 

– DÉCIDE de nommer Maître ALBERTY, notaire, domicilié à MONEIN, 23 avenue Résistance, pour la préparation des actes à passer,

 

– AUTORISE le Maire à signer ces actes.

 

 

E) Préparation des vœux

 

Préparation de la salle des fêtes pour les voeux du Maire le vendredi 8 janvier 2010 à 18 H, présence des conseillers souhaitée.

 

 

F) Réservation salle des fêtes

Demande prêt salle des fêtes pour le 18 septembre 2010 : prêt accordé

Demande prêt salle des fêtes pour le 25 septembre 2010 : prêt accordé

 

 

G) Divers

 

– Cartographie du bruit : demander un compte rendu sur l’étude concernant le bruit sur la commune

– Qualité eau : une demande d’étude a été demandée pour analyse de la nappe superficielle auprès du laboratoire départemental de l’eau à Launaguet et du laboratoire des Pyrénées à Lagor. La proposition du laboratoire départemental de l’eau étant la moins disante, celle-ci a été retenue.

– Maîtrise d’urbanisme : M. le Maire propose de fixer une superficie minimale pour les terrains composant les lotissements :

                   De 2 à 4 lots : 1100 m² minimum

                   A partir de 5 lots : 1500 m² avec un nombre de 10 lots maximum par lotissement

– M. le Maire informe le conseil municipal q’un projet d’implantation d’un centre de secours est à l’étude sur les terrains se situant à côté du cimetière. La question du bruit est soulevée, M. le Maire propose de se renseigner sur la question.