Compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2011

• Compte rendu Conseil Municipal

14/05/2011

Ordre du jour

A) Réfection de la toiture de la salle polyvalente – autorisation signature de marché

B) Délibération adhésion du syndicat intercommunal du Gave de Pau au Syndicat Mixte du bassin du Gave de Pau

C) Divers

 

A) Réfection de la toiture de la salle polyvalente – autorisation signature de marché

Le Maire rappelle à l’assemblée l’opération relative à la réfection de la toiture de la salle polyvalente. Il présente les résultats de la consultation d’entreprises passée selon la procédure adaptée et propose de retenir:

          – l’offre de l’entreprise CMA pour le lot numéro 1 pour un montant de 88546 € HT.

          – l’offre de l’entreprise  mars , LA MONTOISE pour le lot numéro 2 pour un montant de 15694 € HT.

Par délibération en date du 28 mars 2008, le Maire a été autorisé à signer les marchés pour un montant inférieur à 90000 €.

Le marché passé étant supérieur, il convient de donner délégation au Maire pour signer ce marché.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres:

          – ACCEPTE l’offre de l’entreprise CMA pour le lot numéro  1 et l’offre de l’entreprise LA MONTOISE pour le lot numéro 2;

          – AUTORISE le Maire à signer ce marché ainsi que toutes les pièces y afférentes.

 

B) Délibération adhésion du syndicat intercommunal du Gave de Pau au Syndicat Mixte du bassin du Gave de Pau

Le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat intercommunal du Gave de Pau a décidé, par délibération en date du 08 mars 2011, d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau à compter du 1er juillet 2011 en adoptant les statuts de cette nouvelle collectivité dont il donne lecture à l’assemblée.

Afin de formaliser cette adhésion, il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L.5211-18 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’en délibérer.

Le Maire décide qu’à défaut d’une décision du conseil municipal dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical aux communes adhérentes, l’avis de l’assemblée sera réputé favorable pour l’adhésion du Syndicat intercommunal du Gave de Pau au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau.

Après avoir lu les statuts du futur syndicat, le conseil municipal constate qu’une partie des budgets alloués à chacun des syndicats va servir à « couvrir les dépenses d’administration générale du Syndicats et certaines opérations au profit de nos adhérents » (article7). Nous en déduisons que le budget de chacun des syndicats va être imputé de façon non négligeable et que leur capacité d’intervention s’en retrouvera réduite d’autant sans que le nouveau syndicat soit en mesure de se substituer pour les travaux.

La commune est satisfaite du fonctionnement actuel du Syndicat intercommunal du Gave de Pau et ne souhaite pas changer de mode de fonctionnement.

Considérant que cette superposition de structure est à nos yeux plus administrative qu’opérationnelle, le conseil municipal N’EST PAS FAVORABLE à l’adhésion du Syndicat intercommunal du Gave de Pau au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau.

 

C) Divers

– Information des acquéreurs et locataires des biens immobiliers

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture concernant l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs rendue obligatoire. Cette obligation s’applique aux communes situées dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité.

Conformément à la réglementation, un arrêté fixant la liste des communes ainsi que les risques auxquels elles sont soumises, et un 2ème arrêté relatif à l’élaboration de l’état des risques, d’autre part le dossier communal d’information seront mis à la disposition des vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, à la mairie, afin qu’ils puissent établir l’état des risques à annexer à toute transaction.

– Diagnostic voirie

Une présentation des objectifs et méthodes du diagnostic voirie sur la commune d’Os-Marsillon aura lieu à la CCL le 11 mai 2011.

– Action caritative CARREFOUR FRANCE

Carrefour France organise le dimanche 22 mai 2011 une grande opération caritative de dimension nationale baptisée « Les boucles du coeur », l’objectif étant de récolter des fonds pour les enfants en difficultés via l’association SOS VILLAGE D’ENFANTS. Cette opération consiste à organiser partout en France des courses à pied accessibles à tous sans compétition ni chronométrage. Rendez-vous le dimanche 22 mai de 11h à 12h sur le parcours de l’arboretum d’Abidos.

– Demande de subvention

Le Maire présente une demande de subvention du Judo Club de Lagor. Le conseil municipal, ne pouvant subventionner tous les clubs extérieurs à la commune auxquels les jeunes d’Os-Marsillon sont adhérents, décide de ne pas accéder à cette demande.

– Prêt de la salle polyvalente

Le Maire présente une demande de prêt pour la salle polyvalente le week-end du 1er octobre 2011. Le prêt est accordé dans la mesure où aucun événement n’en empêche l’utilisation.