Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2009

• Compte rendu Conseil Municipal

09/01/2010

Objet :

 
A) Délibération autorisant le Maire à signer les avenants
B) Délibération extension des réseaux électriques
C) Délibération achat terrain
D) Divers 

A) Délibération autorisant le Maire à signer les avenants

 
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été conclu par voie de procédure adaptée pour la réalisation des travaux de réaménagement du logement de l’école en halte-garderie, les marchés ci-dessous avec les entreprises :

INÉO
COFÉLY
LALANNE CARRELAGE

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires. Des avenants n° 1 ont été préparés.

Le Maire dépose les avenants sur la table de l’assemblée, lui demande de se prononcer à ce sujet et de l’autoriser à signer les avenants.

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté les avenants, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

– DONNE SON ACCORD pour les travaux supplémentaires entraînant une augmentation du marché de ces entreprises :

– AUTORISE le Maire à signer les avenants correspondants.

Le Bureau Véritas a donné son accord pour la mise en conformité des travaux de la halte garderie. Le maire demandera l’autorisation d’installer un four et un four micro-onde dans la chaufferie et demandera des précisions sur ce qui est autorisé ou interdit de stocker dans ce local.

B) Délibération extension des réseaux électriques

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre d’une création de deux lotissements par des particuliers, composés de quatre lots pour l’un et de huit pour le second, il est nécessaire de prévoir une extension des réseaux électriques comme le préconise ERDF dans leurs courriers du 9 juillet 2009. Une partie du montant des travaux serait prise en charge par la commune.

De plus, une PVR sera appliquée conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2006.
Après discussion, le Conseil Municipal :

? APPROUVE l’extension des réseaux électriques pour les parcelles cadastrées AC 182, AC 319 et AC 385.

 

C) Délibération achat de terrain
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’élargir la rue du pigeonnier afin de la sécuriser.

Pour cela, il propose d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AC 176, d’une contenance de 500 m², appartenant à M. Jean-Marc ETCHEVERRIA.

Après discussion, le Conseil Municipal :

– DÉCIDE d’acheter la parcelle cadastrée AC 176, d’une contenance de 500 m², appartenant à M. Jean- Marc ETCHEVERRIA,

– AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette opération,

– DÉSIGNE l’Agence Publique de Gestion Locale pour la rédaction de l’acte en la forme administrative,

– DÉSIGNE M. Serge ARRIEULA, 1er Adjoint au Maire, pour signer l’acte en la forme administrative au nom de la commune,

– PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 

 D) Divers

 – Projet PPRT
M. le Maire présente le projet PPRT établi par la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

– Délibération modification des statuts du SDEPA
M. le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 21 février 2009, le Comité Syndical du S.D.E.P.A. a approuvé la modification des statuts du Syndicat d’Electrification, celle-ci portant sur trois points.

Tout d’abord, une extension du périmètre géographique du SDEPA.
En effet, l’article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie, ayant posé le principe du regroupement des autorités organisatrices de la distribution d’électricité au sein d’une entité unique de taille départementale, une démarche a été engagé dans ce sens.
Ainsi, parmi les cinq villes jusqu’ici non adhérentes, quatre d’entre elles ont d’ores et déjà délibéré pour intégrer le SDEPA. Il s’agit des villes de Bayonne, Hendaye, Laruns et Pau, la ville de Biarritz n’ayant pas encore pris la délibération correspondante.

Ensuite, le changement de dénomination de l’établissement qui devient Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.

Enfin, cette modification statuaire traduit l’adjonction de deux compétences optionnelles auxquelles pourront dorénavant souscrire les communes, si elles le souhaitent, à savoir :
– l’entretien de l’éclairage public,
– la création de réseaux de chaleur.

La compétence optionnelle relative aux réseaux de télécommunication (création du génie civil) est quant à elle retirée des statuts, puisque les syndicats d’énergie sont dorénavant habilités à mettre en œuvre les dispositions de l’article L.2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales par détermination de la loi, sans qu’il soit nécessaire de la prévoir préalablement dans les statuts.

Il est rappelé que cette modification ne deviendra effective, qu’à partir du moment où la majorité qualifiée des communes adhérentes au SDEPA se sera prononcée favorablement et après arrêté de Monsieur le Préfet.

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-5, L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les éléments présentés et après en avoir délibéré,

Décide : d’approuver la modification des statuts du Syndicat d’Electrification des Pyrénées-Atlantiques

– Délibération transfert de compétences au SDEPA
Après présentation du projet de délibération concernant le transfert de compétence au SDEPA par M. le maire, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

– Délibération nomination d’un nouvel avocat
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de travaux de la salle polyvalente.
Il explique que lors du Conseil Municipal du 1er septembre 2009, Maître MOUTIER, avocat à Pau, avait été nommé par délibération. Toutefois, celui défendant une partie adverse dans cette même affaire, il est nécessaire de nommer un autre avocat.

Il propose donc, de retenir Maître BOURDALLE, avocat à BILLERE, pour relancer la procédure.

Par ces motifs, le Conseil Municipal,

DESIGNE Maître BOURDALLE, avocat à BILLERE, pour ester dans l’intérêt de la commune d’Os-Marsillon devant le Tribunal administratif dans le cadre de la procédure au fond.

PRECISE que la commune bénéficie d’une protection juridique au niveau de son contrat d’assurance.

– Mise en place de panneaux
M. le rappelle aux conseillers municipaux que la commune a acquis des panneaux « protégeons nos enfants ». Il présente les modèles des panneaux ainsi que leur futur emplacement. Il précise qu’une demande officielle a été faite auprès des services de la CCL pour leur mise en place.

– Demande d’utilisation du terrain de foot
L’avenir Mourenxois a fait une demande d’utilisation du terrain de foot pour le mardi soir. Sachant que ce club utilise déjà nos structures le mercredi soir, le vendredi soir et le samedi après-midi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas accéder à leur demande afin de pouvoir conserver des créneaux de libres pour des manifestations périodiques. Le Conseil accepte à l’unanimité.

– Salpêtre Eglise
Le boitier « murtronic » est installé à la mairie depuis un an. Ce boitier permet de mesurer la présence de salpêtre sur les murs. Un technicien est venu faire les contrôles nécessaires et nous a informé qu’apparemment le salpêtre avait séché. Dans ces conditions, les travaux de rénovation de l’église peuvent démarrer, à savoir :
? – deux piliers au niveau de l’autel (peinture et maçonnerie)
? – murs au niveau des tableaux électriques
? – la cage d’escaliers
? – changement de deux clayettes
Une demande sera faite auprès de M. SIMON, architecte, pour l’établissement d’un cahier des charges pour la réfection de l’église.