Compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2010

Compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2010

23/04/2010

Ordre du jour

A) Devis Distrimat

B) Contrat de maintenance « aires de jeux »

C) Point sur visites réglementaires équipements salles

D) Organisation Elections Régionales : désignation et préparation du bureau

E) Proposition modification horaires Mairie

F) Illuminations de Noël

G) Assurance spectacle NADAU

H) Assurance véhicule électrique GOUPIL

I) Divers

 

A) Devis Distrimat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de refaire le sol de l’aire de jeux du Justa, il présente le devis de Distrimat s’élevant à 2 840,50 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 

 B) Contrat de maintenance « aires de jeux »

Le contrat de maintenance des aires de jeux arrive à son terme, il convient donc de renouveler celui-ci. Monsieur le Maire présente l’offre de Distrimat comprenant trois visites annuelles.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Quant au contrat de vérification des aires de jeux et des équipements sportifs, M. ALAZET présente l’offre de M. Bernard ROQUES. Le Conseil Municipal décide de comparer cette offre dès réception de celle de BUREAU VERITAS.

 

 C) Point sur visites réglementaires équipements salles

Monsieur rappelle à l’assemblée que BUREAU VERITAS est chargé du contrôle annuel des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux.

D’après les rapports de visites des installations électriques, tout est conforme. Quant aux installations de gaz, il conviendra de notifier dans le registre sécurité les interventions d’APR lors du contrôle de la gazinière et du dégraissage de la hotte.

 

D) Organisation Elections Régionales : désignation et préparation du bureau

Président : M. le Maire
Suppléants : Adjoints
Assesseurs : Conseillers Municipaux

Monsieur le Maire propose que le secrétaire soit le plus jeune électeur de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

E) Proposition modification horaires Mairie

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les heures d’ouverture de la Mairie. Les permanences se feraient désormais sur quatre demi-journées : les lundis et mardis de 14h à 18 h et les jeudis et vendredis de 9h à 12h. Le changement s’effectuerait à partir du mois de mai 2010.

Après avoir discuté, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 

F) Illuminations de Noël

Monsieur le Maire propose d’acquérir des illuminations complémentaires afin de continuer à embellir les rues du village lors des fêtes de fin d’année.

Cette acquisition représentant un investissement conséquent, le Conseil Municipal décide pour cette année d’acheter uniquement des illuminations pour les arbres de la Mairie et de l’école.

 

G) Assurance spectacle NADAU

Monsieur le Maire présente la proposition de prix de GROUPAMA. Celle-ci s’élève à 120 € TTC.

La proposition ne comprend pas l’option Gradins / Tribunes, il conviendra donc de faire modifier l’offre.

 

H) Assurance véhicule électrique GOUPIL

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les deux projets d’assurance du véhicule électrique dont la livraison est prévue fin mars.

Le premier projet est avec franchise, le Conseil Municipal décide de retenir le deuxième projet sans franchise et s’élevant à 457 € TTC par an.

 

I) Divers

Devis informatique

M. LAGA présente deux devis concernant le changement des écrans du secrétariat et la mise en réseau des ordinateurs et du photocopieur.

Le devis d’Adour Bureautique est le plus compétitif mais le Conseil Municipal décide ne pas se prononcer avant d’avoir relu le contrat de maintenance actuel.

Délibération Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral n°10/IC/024 du 28 janvier 2010 modifiant les arrêtés préfectoraux du 31 juillet 2008 et 19 août 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des plates-formes industrielles de MOURENX et de PARDIES.

Il explique que ce projet de PPRT a été mené sans aucune concertation avec les communes concernées et propose donc au Conseil Municipal de prendre un avocat pour ester en justice afin de défendre les intérêts de la commune.

Par ces motifs, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à ester en justice,

Délibération Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2010

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’en application de l’article L162-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) la commune peut jusqu’à l’adoption du budget primitif 2010, et sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2010, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu les crédits de 554 895,00 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section d’investissement de l’exercice précédent,

Vu le besoin de crédits nouveaux avant vote du budget primitif 2010,

AUTORISE le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25 % des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre pour les opérations 11, 12, 21, 22, 23 et 27.

Préparation budgétaire 2010

Définition montant des subventions des associations pour l’année 2010.

CCAS de Mourenx : portage des repas à domicile

Compte-rendu de la réunion du mardi 23 février 2010, la participation de la commune s’élève à 2 517,16 € pour 2010.

Réservation salle des fêtes

Demande prêt salle des fêtes pour le 31 juillet 2010 : accord de principe.

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