Compte-rendu du conseil municipal du 06 avril 2010

• Compte rendu Conseil Municipal

24/04/2010

Ordre du jour

 A) Compte administratif 2009

B) Compte de gestion 2009

C) Affectation du résultat

D) Vote des taux d’imposition

E) Budget primitif 2010

F) Délibération achat terrain retournement camion

G) Travaux rue de la Carrère

H) PPRT – PPRI

I) Pique-nique de l’Amitié

J) Divers

 

A) Compte administratif 2009

 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les comptes réalisés pour 2009, désigne Serge ARRIEULA  en tant que  Président de séance et quitte la salle.

 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2009.

 

 B) Compte de gestion 2009

 Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des résultats du compte de gestion 2009 préparés par le percepteur, Monsieur GOUSTANS. Ces résultats correspondent au compte administratif 2009.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2009.

 

 C) Affectation du résultat

 Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2009 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2009 : EXCEDENT  193 474,91 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)          136 670,20 €

Résultat reporté en fonctionnement (002)                    56 804,71 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT      25 612,20 €

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résutat 2009.

 

D) Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2010

           

TAXES	TAUX 2009	TAUX 2010	BASES	PRODUITS
T.H.	5.69	5.69	493 800	28 097
F.B.	6.13	6.13	531 500	32 581
F.N.B.	22.48	22.48	13 600	3 057
			TOTAL	63 735

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

 E) Budget primitif 2010

Monsieur le Maire propose les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2010 comme suit :

Fonctionnement :

            Dépenses : 477 313 €

            Recettes :   477 313 €

Investissement :

            Dépenses : 484 731 €

            Recettes :   484 731 €  

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2010.

 

 F) Achat de terrain retournement camion

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal des problèmes rencontrés pour faire tourner le camion du ramassage des ordures ménagères sur la rue de la Barthe et le chemin du côteau.  Ces voies seront aménagées. Les services des domaines doivent nous proposer une estimation du prix pour l’achat de terrain. Me Alberty est désigné pour préparer les actes notariés.

 

G) Course cycliste du 11 avril 2010

Monsieur le Maire rappelle la course cycliste qui aura lieu le 11 avril sur la commune d’OS-MARSILLON en même temps que le marché aux fleurs de l’association Vivre Ensemble.

 

H) Travaux rue de la Carrère

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement qui sera réalisé par les services de la Communauté de Communes de Lacq.

Travaux sur la RD 533 réalisés en deux tranches 2010 et 2011.

Un aménagement devant la Mairie et de l’annexe sera réalisé en même temps.

Des travaux de revêtement de la voirie communale pour un montant de 116 690 € sont aussi prévus.

 

I) PPRT –  PPRI

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal du recours en justice de la mairie d’OS-MARSILLON et de la Mairie de MOURENX concernant les PPRT et PPRI.

Absence de concertation avec les élus pour l’élaboration de ces plans. Aucune réunion de préparation, juste une présentation du projet établi par l’administration. Les risques industriels sont moindres et l’impact sur les particuliers est augmenté…

 

J) PIQUE-NIQUE DE L’AMITIE

Le pique-nique de l’amitié est programmé pour le 5 juin 2010 à Marsillon.

 

K) DIVERS

 – PVR -Aménagement du chemin de la Geyre

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2°d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

Vu la délibération du 29 mars 2006 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire de la Commune d’OS-MARSILLON ;

     – considérant que la réalisation de futurs lotissements dans le secteur implique l’aménagement du chemin de la Geyre ainsi que l’extension des divers réseaux,

     – considérant que l’assiette de calcul ainsi définie est de 24 121 m² (plan joint)

Le Conseil Municipal :

– DÉCIDE :

Article 1^er : d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total s’élève à 163 442.66 € HT. Il correspond aux dépenses suivantes :

 

 

Travaux d’aménagement du chemin de la Geyre	Coûts des travaux HT
– travaux de voirie + bordures + trottoirs + réseau pluvial + éclairage public + espaces verts	45 000.00 €
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux
– eau potable – assainissement collectif – électricité	32 871.75 € 77 304.64 € 8 266.27 €
Coût total net	163 442.66 €

 

 Article 2 : fixe à 163 442.66 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers

 

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint, à 80 mètres et 100 mètres de part et d’autre de la voie.

 

Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 6.78 €

 

Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût du BTP *. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol.

• (indice TP01 février 2010 : 637.00).

 

– Limitation tonnage OS-MARSILLON

Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté de limitation à 10 T pour les camions circulant sur Marsillon, dès le poste EDF.

           

– Réservation salle

 Demande de la société COFELY pour réservation de la salle les 17 et 18 décembre 2010.

Demande de M et Mme TURPAIN du 2 au 5 septembre 2010.

Confirmation 3 mois avant la date.

– Un carré de jardinage sera aménagé pour l’école maternelle.

– Personnes handicapées – abattement sur la taxe d’habitation

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité pour les personnes handicapées ou  les parents hébergeant leurs enfants mineurs ou majeurs handicapés de bénéficier d’un abattement à la base sur le montant de la taxe d’habitation de leur résidence principale. Afin que les personnes handicapées ou leurs familles puissent bénéficier de cet abattement en 2011, le conseil municipal doit délibérer avant le 1^er octobre 2010. Accord du conseil municipal.

 

– Changement d’horaire  permanence mairie

Les permanences de la mairie seront modifiées comme suit :

                    Lundi  après-midi de 14 h à 18 h

                    Mardi après-midi de 14 h à 18 h

                    Jeudi matin de 9 h à 12 h

                    Vendredi matin de 9 h à 12 h

 

– Concert de NADAU

 Le concert de NADAU est prévu pour le 10 juillet. Une réunion est à programmer pour les derniers préparatifs.