Compte-rendu du conseil municipal du 09 avril 2013
21/06/2013Ordre du jour
– Approbation Compte de Gestion 2012,
– Approbation Compte Administratif 2012,– Affectation du résultat 2012,
– Vote des taux d’imposition 2013,
– Vote Budget Primitif 2013,
– Divers
A) Approbation Compte de Gestion 2012
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par M. GOUSTANS, Receveur Municipal, à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de Gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2012, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
B) Approbation Compte Administratif 2012
Le Conseil Municipal, sous le Présidence de M. Serge ARRIEULA, Adjoint au Maire, vote le Compte Administratif de l’exercice 2012 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 724 746.00
Réalisé : 301 713.03
Reste à réaliser : 135 966.00
Recettes Prévu : 724 746.00
Réalisé : 199 461.46
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 639 149.00
Réalisé : 329 335.87
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 639 149.00
Réalisé : 583 940.88
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : – 102 251.57
Fonctionnement : 254 605.01
Résultat global : 152 353.44
C) Affectation du Résultat
Le Conseil Municipal, sous le Présidence de M. Bernard TURPAIN, Maire, vote l’affectation des résultats 2012.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de : 193 770.77
– un excédent reporté de : 60 834.24
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 254 605.01
– un déficit d’investissement de : 102 251.57
– un déficit des restes à réaliser de : 135 966.00
Soit un besoin de financement de : 238 217.57
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2012 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2012 : EXCEDENT 254 605.01
Affectation complémentaire en réserve (1068) 238 217.57
Résultat reporté en Fonctionnement (002) 16 387.44
Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 102 251.57
D) Vote des taux d’imposition 2013
Le Conseil Municipal,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 83 675 €.
Après en avoir délibéré,
– FIXE les taux d’imposition pour l’année 2013, comme suit :
|
TAXES |
TAUX 2012 |
TAUX 2013 |
BASES |
PRODUITS |
|
T.H. |
5.80 |
6.00 |
545 700 |
32 742 |
|
F.B. |
6,25 |
6,50 |
733 100 |
47 651 |
|
F.N.B. |
22,48 |
22,48 |
14 600 |
3 282 |
|
|
|
|
TOTAL |
83 675 |
E) Vote Budget Primitif 2013
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard TURPAIN, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2013 :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 619 289.05 € (dont 135 966.00 € de reste à réaliser)
Recettes : 619 289.05 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 466 197.81 €
Recettes : 466 197.81 €
F) Divers
– M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRP a décidé de ne pas mettre en application à la rentrée 2013 le décret ministériel sur le rythme scolaire et par conséquent a demandé le report pour 2014.
– M. le Maire informe le Conseil Municipal que la SOBEGI a offert à l’école d’Abidos un hôtel à insectes.
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