Compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2013
21/06/2013Ordre du jour
A) SDEPA : enfouissement des réseaux rue de la Barthe : approbation et financement des travaux
B) Présentation du projet secrétariat mairie
C) Délibération – dissolution du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse et ses modalités
D) Délibération – approbation de l’arrêté de périmètre de la future CCL
E) Approbation rapport annuel sur le prix et la qualité du service Juscle et Baïse – exercice 2011
F) Rythme scolaire
G) Présentation projet Budget Primitif 2013
H) Complémentaire santé
I) Divers
A) SDEPA : enfouissement des réseaux rue de la Barthe : approbation et financement des travaux
Electrification rurale – Programme »Article 8 (Pau) 2012 »
Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 11EF002
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : enfouissement des réseaux BT du poste n° 2 « Manobres ».
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SOCAELEC (Groupement INEO – SOCAELEC).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale »Article 8 (Pau) 2012″, propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
– APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
– montant des travaux T.T.C 73 002,48 €
– actes notariés (1) 300,00 €
– assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 7 300,25 €
– frais de gestion du SDEPA 3 051,94 €
TOTAL 83 654,67 €
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
– Participation d’EDF 26 977,10 €
– Participation du SDEPA 26 977,10 €
– T.V.A. préfinancée par SDEPA 13 159,98 €
– Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt 13 488,55 €
par le Syndicat
– Participation de la commune aux frais de gestion (à financer 3 051,94 €
sur fonds libres)
TOTAL 83 654,67 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
– ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Electrification rurale – Programme « Génie civil France Télécom 2012 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 13TE003
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : génie civil France Telecom lié à l’enfouissement des réseaux BT du poste n° 2 « Manobres ».
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SOCAELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale »Génie civil France Télécom2012″, propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
– APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
– montant des travaux T.T.C 45 078,03 €
– assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre et imprévus 4 507,81 €
– frais de gestion du SDEPA 1 884,53 €
TOTAL 51 470,37 €
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
– Participation France Télécom 4 252,00 €
– Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt 45 333,84 €
par le Syndicat
– Participation de la commune aux frais de gestion (à financer 1 884,53 €
sur fonds libres)
TOTAL 51 470,37 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Electrification rurale – Programme « Câblage France Télécom 2012 – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 13TE034
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, conformément aux termes de la convention signée entre l’établissement et l’opérateur de télécommunication, de lui communiquer le coût des études et travaux de câblage téléphonique liés à l’opération suivante : câblage France Telecom lié à l’enfouissement des réseaux BT du poste n° 2 « Manobres ».
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser par l’opérateur de télécommunication.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE, d’assurer le suivi de l’opération.
– APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
– montant des études travaux H.T. 5 671,00 €
– frais de gestion et imprévus 0,00 €
TOTAL 5 671,00 €
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
– Subvention France Télécom 4 650,22 €
– Participation de la commune 1 020,78 €
TOTAL 5 671,00 €
B) Présentation du projet secrétariat mairie
M. le maire rappelle au Conseillers Municipaux qu’un projet d’extension et de réaménagement de la mairie est prévu pour l’année 2013.
Afin de leur présenter ce projet, M. le Maire laisse la parole à M. SIMON Kévyn, architecte. Les travaux se porteront
– Sur l’amélioration du coefficient thermique par le remplacement des menuiseries et du système de chauffage.
– Sur l’agrandissement du secrétariat afin de créer un local archives
– La mise en conformité pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
Le conseil municipal approuve le projet à l’unanimité.
C) Délibération – dissolution du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse et ses modalités
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse en date du 7 mars 2013 par laquelle le Comité Syndical prend acte de la décision du Syndicat Gave et Baïse de prendre la compétence « assainissement collectif » et accepte la dissolution du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse au 31 décembre 2013 lorsque l’ensemble de ses communes membres lui auront repris leurs compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » pour les transférer dans le même temps au Syndicat Gave et Baïse à compter du 1er janvier 2014. Par ailleurs, le Comité Syndical approuve également les modalités de dissolution du Syndicat : l’ensemble de l’actif et du passif du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse sera intégralement transféré au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse (nouveau nom du Syndicat Gave et Baïse). Pour information, il est rappelé que le SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse n’emploie aucun personnel depuis la mise en œuvre en 2008 d’une convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec le Syndicat Gave et Baïse.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 février 2013, la Commune a décidé de reprendre les compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse et de transférer dans le même temps ces compétences au Syndicat Gave et Baïse avec effet au 1er janvier 2014.
Monsieur le Maire invite l’assemblée approuver la disparition de fait du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse au 31 décembre 2013 ainsi que les modalités de sa dissolution.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– ACCEPTE la dissolution du SIA des Vallées de la Juscle et de la Baïse au 31 décembre 2013, une fois que l’ensemble de ses Communes membres auront transféré les compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au Syndicat Gave et Baïse avec effet au 1er janvier 2014.
– APPROUVE les modalités de dissolution du Syndicat décrites plus haut.
– CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse.
D) Délibération – approbation de l’arrêté de périmètre de la future CCL
Par arrêté du 21 février 2013, le Préfet a fixé le projet de périmètre de la Communauté de Communes, issue de la fusion des Communautés de Communes de Lacq et du Canton d’Orthez et de l’extension à la Commune isolée de Bellocq.
Conformément à l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient désormais aux Communes incluses dans le projet de périmètre, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté par le Préfet, de se prononcer sur ce projet de périmètre ainsi que sur la catégorie et les statuts de la communauté fusionnée.
C’est ainsi que,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.5211-41-3,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 21 février 2013 relatif au projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes de Lacq et du Canton d’Orthez et de l’extension à la Commune isolée de Bellocq,
Vu le rapport explicatif et l’étude d’impact budgétaire et fiscal sur la fusion transmis à la Commune par le Préfet,
Considérant le projet de statuts transmis à la Commune par les Présidents des Communautés de Communes de Lacq et du Canton d’Orthez et le Maire de Bellocq,
Il est proposé au Conseil municipal :
– D’APPROUVER l’arrêté de projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes de Lacq et du Canton d’Orthez et de l’extension à la Commune isolée de Bellocq,
– DE VALIDER la catégorie de la communauté fusionnée, à savoir une communauté de Communes à fiscalité professionnelle unique,
– D’APPROUVER le projet de statuts de la communauté fusionnée.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– ACCEPTE les propositions ci-dessus,
E) Approbation rapport annuel sur le prix et la qualité du service Juscle et Baïse – exercice 2011
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales) établi par le Syndicat Juscle & Baïse, auquel la commune est affiliée.
Ce document concerne l’exercice 2011 et il a été établi conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui font obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’exercice précédent.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– PREND CONNAISSANCE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales) établi par le Syndicat Juscle & Baïse, auquel la commune est affiliée.
F) Rythmes scolaires
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle réforme des rythmes scolaires doit être mise en place par les collectivités pour la rentrée de septembre 2013.
En collaboration avec Mme JOUBERT, il propose :
– La mise en place de nouveaux horaires de classe :
9h-12h / 13h30-16h30 : les lundis, mardis, jeudis et vendredis
9h-12h : les mercredis
– La garderie du matin serait donc de 7h à 9h.
– Les activités périscolaires seraient organisées de 13h30 à 14h15. Elles pourraient être de l’art plastique, bricolage, jardinage, projet informatique, danses folkloriques, initiation aux langues et coutumes étrangères.
G) Présentation projet Budget 2013
M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux les grandes lignes du Budget 2013.
Dépenses de Fonctionnement
– Charges à caractère Général 209 620.63 €
– Dépenses de personnel 101 750.00 €
– Atténuations de produits 6 000.00 €
– Autres charges de Gestion courantes 130 850.00 €
– Frais Financiers 9 185.31 €
Recettes de Fonctionnement
– Produits de Services 280.00 €
– Impôts et Taxes 415 451.00 €
– Dotations et subventions 33 608.00 €
Dépenses d’Investissement
– Mobilier, matériel 12 000.00 €
– Aménagement terrain 26 000.00 €
– Travaux bâtiments 185 000.00 €
– Achat terrains 40 000.00 €
– Travaux de plantations 20 000.00 €
– PVR la Geyre 80 000.00 €
– Emprunts à rembourser 16 971.47 €
Recettes d’Investissement
PVR 47 200.00 €
FCTVA 11 000.00 €
Virement Fonctionnement 13 503.27 €
Subventions d’Investissement 129 292.79 €
H) Complémentaires Santé
M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux différents devis concernant une assurance complémentaire pour les employés de mairie.
Le Conseil Municipal attend d’avoir plus d’informations avant de prendre une décision concernant le montant que pourrait verser la commune pour aider les salariés au paiement d’une complémentaire santé.
I) Divers
– M. le Maire donne lecture d’un courrier du Comité des fêtes de Sarpourenx qui demande une aide financière ou matérielle pour l’organisation d’une manifestation en l’hommage à leur ancien Président.
M. le Maire propose de leur offrir deux trophées qui seraient remis lors d’un concours de pétanque.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
– M. le Maire présente un devis pour l’achat d’un défibrillateur qui serait installé devant la mairie.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
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