Réunion du Conseil Municipal du jeudi 7 décembre 2023

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• Compte rendu Conseil Municipal

19/01/2024

Liste des délibérations

Délibérations

01 – Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) p

02 – ONF – Etat d’assiette 2024-tampon

03 – ONF – Coupe à asseoir en 2024-tampon

04 – Bouclier Cyber64-tampon

05 -Prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire-tampon

PV