Réunion du Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022

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• Compte rendu Conseil Municipal

24/10/2022

Liste des délibérations

Délibérations

• 01 – DM 01 Amortissement  immobilisations corporelles
• 02 – DM 02 Régularisation du Chapitre 12
• 03 – Amortissement immobilisations corporelles
• 04 – Convention centre de Santé du Bassin de Lacq
• 05 – Dénomination et numérotation des voies publiques
• 06 – Modalités de reversement du produit de la Taxe d’Aménagement à la CCLO
• PV