LE PLAN NATIONAL CANICULE 2009

• Archives

26/06/2009

 liste des sigles

I. Principes
II. Prévention
II.1. Recommandations en cas de fortes chaleurs
II.2. Sensibilisation des personnes à risque et du grand public
II.3. Protection des personnes à risque en établissements
II.4. Recensement des personnes à risques isolées
II.5. Mesures pour les personnes sans abri
II.6. Préparation des acteurs des plans
III. Gestion d’une canicule
III.1. Dispositifs d’information et de surveillance
III.2. Niveaux d’actions et structures de gestion
QUI FAIT QUOI AU NIVEAU DE VEILLE SAISONNIERE ?
QUI FAIT QUOI AU NIVEAU DE MISE EN GARDE ET ACTIONS ?
QUI FAIT QUOI AU NIVEAU DE MOBILISATION MAXIMALE ?
III.3 Comité interministériel canicule

IV.Communication

 

Liste des sigles

ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ARACT Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
ARH Agence régionale de l’hospitalisation
CAF Caisse d’allocations familiales
CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CDC Comité départemental canicule
CDM Centre départemental de la météorologie
CICA Comité interministériel canicule
CIRE Cellule interrégionale d’épidémiologie
CLIC Centre local d’information et de coordination
CMIR Centre météorologique interrégional
CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAV Caisse nationale de l’assurance vieillesse
COD Centre opérationnel départemental
CODAMUPS Comité départemental de l’aide médicale urgente et de la permanence des
soins
COGIC Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
CORRUSS Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et
sociales
COZ Centre opérationnel zonal
CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CRA Cellule régionale d’appui
CRF Croix rouge française
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDJS Direction départementale de la jeunesse et des sports
DSC Direction de la sécurité civile
DDSV Direction départementale des services vétérinaires
DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle
DGAS Direction générale de l’action sociale
DGS Direction générale de la santé
DGT Direction générale du travail
DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation de soins
DICOM Délégation à l’information et à la communication
DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRTEFP Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DUS Département des urgences sanitaires
EHPA Etablissements d’hébergement de personnes âgées
EHPAD Etablissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes
EMZ Etat major de zone
ESAT Etablissement et service d’aide par le travail
INPES Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
INVS Institut de veille sanitaire
MIGA Mise en garde et actions
OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
PNC Plan national canicule
PQR Presse quotidienne régionale
SACS Système d’alerte canicule et santé
SAMU Service d’aide médicale d’urgence
SDIS Service d’incendie et de secours
URML Union régionale des médecins libéraux

 

 I. Principes
L’exposition d’une personne à une température extérieure élevée pendant une période prolongée,
sans période de fraîcheur suffisante pour permettre à l’organisme de récupérer, est susceptible
d’entraîner de graves complications par dépassement des capacités de régulation thermique du
corps humain. Les périodes de fortes chaleurs sont alors propices aux pathologies liées à la
chaleur, à l’aggravation de pathologies préexistantes ou à l’hyperthermie, surtout chez les
personnes fragiles et les personnes particulièrement exposées à la chaleur.
La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné une surmortalité estimée à près de 15 000
décès. La France n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées
par une chaleur extrême. Ce phénomène a révélé la nécessité d’adapter le dispositif national de
prévention et de soins. L’objectif du plan national canicule (PNC) est de définir les actions de court
et de moyen termes dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire
les effets sanitaires d’une vague de chaleur.
En 2006, la France a connu une autre vague de chaleur importante. Une étude menée
conjointement par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Institut national de la santé et de la
recherche médicale (INSERM) a permis de démontrer que l’excès de mortalité observé en juillet
2006 et lié à cette vague de chaleur a été trois fois moins important que ce qu’il aurait été au
regard des études antérieures de modélisation chaleur/mortalité (2000 au lieu de 6500). Cette
réduction importante observée sur la mortalité attendue face à une telle vague de chaleur relève
du travail essentiel d’information des citoyens, et des actions de prévention et de gestion de ces
risques depuis 2003.

 La réponse organisationnelle est fondée sur cinq piliers :

1. la mise en oeuvre de mesures de protection des personnes à risques hébergées en
institutions (établissements d’hébergement de personnes âgées (EHPA),
établissements pour personnes handicapées, établissements de soins)

L’accès régulier à des locaux rafraîchis, constitue une réponse efficace pour lutter contre les très
fortes chaleurs et les risques d’hyperthermie qu’elles entraînent notamment pour les personnes
âgées. L’installation d’au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissements de soins,
maisons de retraite, logements foyers, unités de soins de longue durée est une mesure prioritaire.
De plus, pour les établissements d’hébergement de personnes âgées, le dispositif de veille et
d’alerte repose sur la mise en place d’un plan « bleu » fixant le mode général d’organisation en cas
de crise ou de déclenchement de l’alerte. Par assimilation, avec ces dispositifs opérationnels dans
les établissements pour personnes âgées, il a été demandé que les établissements pour
personnes handicapées mettent en place des plans « bleus ».

2. le repérage des personnes à risques isolées

 

 L’InVS surveille les informations recueillies auprès de Météo-France : probabilités d’atteinte ou de
dépassement des indicateurs biométéorologiques, qui constituent le fondement du système, et
d’autres indicateurs considérés comme des facteurs aggravants (écarts aux seuils de
températures et humidité relative de l’air). Il reçoit également tous les jours de Météo-France une
analyse expertisée de la situation météorologique. Ceci lui permet sur recommandation de Météo-
France de proposer une alerte si nécessaire. Par ailleurs, l’InVS collecte, surveille et analyse des
indicateurs sanitaires permettant à court et moyen termes d’estimer l’impact de la chaleur : activité
des Samu et des services d’urgences hospitaliers suivis par les Cire en région, et données
d’urgence syndromiques suivies par la Cellule de coordination des alertes (CCA). L’ensemble de
ces éléments lui permet d’alerter les autorités sanitaires de l’arrivée d’une vague de chaleur et de
son impact éventuel. L’InVS a alors la charge d’avertir le ministère chargé de la santé qui transmet
alors la fiche « alerte » à tous les départements, en précisant clairement dans le message les
départements intéressés par cette alerte.
Dans les départements concernés, c’est alors le préfet qui, en intégrant les données
conjoncturelles (niveau de pollution et facteurs populationnels de type grands rassemblements),
décide de déclencher le plan départemental de gestion d’une canicule et prend toutes les mesures
adaptées dans ce cadre. Il est à rappeler qu »il existe un panel de mesures possibles à mettre en
oeuvre, pouvant être adaptées au cas par cas. La décision de déclencher le niveau MIGA
n’implique pas l’application systématique de toutes les mesures du plan. En effet, les mesures de
gestion proposées dans le PNC peuvent être mises en oeuvre de façon graduée en fonction
de l’analyse de la situation faite par Météo-France et l’InVS et des informations
complémentaires dont peuvent disposer les préfets : il s’agit en particulier de la
communication sur les mesures préventives élémentaires, du recours aux associations de
bénévoles pour aider les personnes âgées isolées, du déclenchement des plans bleus ou blancs.
Ces mesures peuvent être prises indépendamment les unes des autres.

 4.la solidarité 

Les EHPA et les établissements de santé disposent d’équipements et de procédures adaptés aux
besoins des personnes à risque. Avant l’été, les préfets recensent les services de soins infirmiers
à domicile, les associations et services d’aide à domicile, les associations de bénévoles et vérifient
leurs dispositifs de permanence estivale.

5. la communication

Aux échelons national et local, un dispositif d’information est prévu, à destination du grand public,
des professionnels de santé, des professionnels assurant la prise en charge de personnes fragiles
ou dépendantes et des établissements de santé. Durant l’été, la population reçoit des conseils
pour se protéger de la chaleur et est tenue informée du niveau d’alerte déclenché par le préfet. La
carte de vigilance météorologique émise par Météo-France chaque jour prend en compte le
phénomène canicule. En cas d’alerte, les chaînes du service public de radiotélévision diffusent les
messages de recommandations sanitaires du ministère chargé de la santé.

II. Prévention
II.1. Recommandations en cas de fortes chaleurs
Les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur nécessitent de rappeler les effets de la
chaleur, les risques qu’ils engendrent et les mesures de prévention à adopter. Des
recommandations ont été préparées pour la protection des personnes fragiles (comme les
nourrissons, les enfants, les personnes âgées, les personnes souffrant de pathologies
chroniques), des personnes prenant certains médicaments, des personnes souffrant de troubles
mentaux et de publics spécifiques (sportifs, travailleurs, personnes en situation précaire…). Ces
recommandations sont diffusées auprès des publics concernés eux-mêmes, de leur entourage,
des professionnels sanitaires et sociaux et des bénévoles au contact de ces populations. Ces
recommandations, établies à partir d’une revue de la littérature scientifique, d’expériences
étrangères et validées par un groupe d’experts, sont rédigées sous la forme de fiches directement
utilisables et adaptables en fonction des publics concernés.
Elles sont consultables le site Internet du ministère chargé de la santé.

II.2. Sensibilisation des personnes à risque et du grand public
Des actions de communication spécifiques sont mises en place du 1er juin au 31 août décrites en
partie IV.

II.3. Protection des personnes à risque en établissements
Le décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des
établissements assurant l’hébergement des personnes âgées a, dans le but de les rendre
opposables aux organismes gestionnaires, renforcé l’assise juridique des mesures prioritaires
suivantes :
Mise en place d’un plan bleu dans chaque établissement accueillant des personnes âgées
En maison de retraite, logement foyer, unité de soins de longue durée, le plan de veille et d’alerte
repose sur la mise en place d’un « plan bleu » fixant pour chaque institution publique, privée,
associative ou commerciale, le mode d’organisation général pour répondre à une situation de
crise. Celui-ci définit notamment le rôle et les responsabilités de l’équipe de direction, les
procédures qui prévalent en cas de crise, les protocoles de mobilisation des personnels, le niveau
des équipements et des stocks nécessaires pour faire face à une crise de longue durée. Il prévoit
aussi la mise en place d’une convention de coopération avec un établissement de santé proche, et
les modalités de la sensibilisation des personnes aux bonnes pratiques de prévention.

Installation de pièces rafraîchies
L’installation d’au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissements accueillant des
personnes âgées (EHPA et établissements de soins) constitue une réponse efficace pour lutter
contre les effets des très fortes chaleurs et les conséquences qu’elles ont pour les personnes
fragiles. Il s’agit là d’un impératif, affiché et rappelé comme étant une mesure prioritaire du plan
national canicule. Les moyens nécessaires à sa réalisation ont été dégagés en temps utile, en
termes d’instructions, de procédures, d’enveloppes financières et de suivi des opérations.                                                Tous les établissements doivent donc offrir cette possibilité d’accès régulier à des locaux rafraîchis aux
personnes âgées qu’ils accueillent.
Mise en place d’un plan « bleu » dans chaque établissement hébergeant ou accueillant des
personnes handicapées
Il a été demandé aux établissements pour personnes handicapées de mettre en place le même
dispositif que dans les établissements pour personnes âgées.

  II.4. Recensement des personnes à risque isolées
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la sol idarité pour l’autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées prévoit dans son titre 1er la mise en place d’un dispositif de veille et
d’alerte. Elle institue dans chaque département un plan d’alerte et d’urgence au profit des
personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels.
Ce plan, arrêté conjointement par le préfet de département et par le président du Conseil général,
en coopération avec les différents acteurs de la politique gérontologique, prend en compte la
situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement. Il est mis en oeuvre sous
l’autorité du préfet de département et à Paris, du préfet de police.
Afin de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires, les maires recueillent les
éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et handicapées qui en ont
fait la demande.
Le décret n° 2004-926 du 1 er septembre 2004 fixe les modalités de recueil, de transmission et
d’utilisation de ces données nominatives. Il assigne au maire quatre missions :
– informer ses administrés de la mise en place du registre,
– collecter les demandes d’inscription,
– en assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité,
– le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et
d’urgence.

II.5. Mesures pour les personnes sans abri
En cas de canicule, la vulnérabilité des publics sans abri, isolés est aggravée par le manque de
commodités et de logement. Les équipes mobiles de type « SAMU social » contribuent au
repérage et au soutien des personnes à la rue fragilisées par leur mode de vie et leur état de
santé. Elles assurent leur orientation vers un lieu d’accueil adapté pour les personnes qui le
souhaitent (accueil de jour, centre d’hébergement) et en cas d’urgence elles font appel au 15. Les
centres d’hébergement et les accueils de jour mettent en place des protocoles de prévention et de
surveillance pour prévenir les risques que la canicule fait courir aux personnes fragilisées par leur
désocialisation et leurs problèmes de santé.

II.6. Préparation des acteurs et adaptation des plans
Aux différents échelons, communal, départemental, régional, zonal et national, sont réalisés
régulièrement des exercices destinés à préparer les différents acteurs et à tester la mise en oeuvre
du plan canicule et à adapter ses dispositions en fonction du retour d’expérience.

 III. Gestion d’une canicule
Fondé sur l’anticipation possible de certaines actions grâce à la prévision météorologique, le
dispositif national et local de gestion d’une canicule repose sur des niveaux de veille et d’actions.
Des ressources constituées d’acteurs sanitaires et sociaux et de mesures préventives ou curatives
peuvent être mobilisées pour anticiper et faire face aux besoins de façon adaptée. Une approche
similaire a été conduite dans chacun des départements métropolitains et un plan départemental de
gestion d’une canicule y a été élaboré. Il est précisé ci-après.

III.1. Dispositifs d’information et de surveillance 

Le système d’alerte canicule et santé (SACS)
Le SACS a été élaboré à partir d’une analyse fréquentielle de trente ans de données quotidiennes
de mortalité et de différents indicateurs météorologiques. Cette analyse a permis de mettre en
évidence des indicateurs biométéorologiques, qui sont les moyennes sur trois jours des
températures minimales et maximales. Des seuils d’alerte départementaux ont été définis pour ces
indicateurs, et réévalués régulièrement. La probabilité de dépassement de ces seuils constitue le
critère de base pour proposer une alerte. Cette information est complétée par l’analyse
d’indicateurs plus qualitatifs (intensité et durée de la vague de chaleur, humidité de l’air), et de
l’expertise de Météo-France. Cette approche permet de disposer d’une aide à la décision fondée
sur la prévision d’un paramètre environnemental. Ceci le rend particulièrement intéressant, malgré
ses imprécisions, pour gérer avec anticipation un phénomène épidémique de grande ampleur.
Par ailleurs des indicateurs sanitaires sont suivis afin d’apprécier l’impact éventuel de la vague de
chaleur.
Les indicateurs locaux comme les facteurs populationnels de type grand rassemblement ou jour de
grand départ en vacances ainsi que les niveaux de pollution seront collectés et utilisés au niveau
local. Le préfet devra intégrer ces données dans sa décision de déclencher ou de lever le niveau
MIGA.
Le SACS est opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année. Météo-France transmet
quotidiennement le signal météorologique à l’InVS concernant l’ensemble des départements de la
France métropolitaine via un site Internet dédié.
Lorsque Météo-France, à partir d’une analyse fondée sur des critères établis en collaboration avec
l’InVS et de son expertise de prévisionniste, identifie un risque de survenue de canicule, il en
informe l’InVS qui transmet cette information sous forme d’alerte au ministère chargé de la santé.
Lorsque l’alerte dure depuis au moins deux jours, l’InVS assortit cette information d’une analyse de
ses indicateurs sanitaires, afin de mettre en évidence un éventuel impact de la chaleur.

Le réseau de surveillance et d’alerte basé sur des données sanitaires
L’InVS a organisé, depuis juin 2004, en lien avec la Direction de l’hospitalisation et de
l’organisation de soins (DHOS), un réseau de surveillance et d’alerte à partir d’une remontée
informatisée de l’activité des services d’urgence. Ce dispositif est complété depuis 2006 par une
remontée de données d’associations SOS Médecins.
Actuellement, le réseau OSCOUR® (Organisation de la Surveillance Coordonnée des Urgences)
compte plus de 150 établissements de santé et intègre régulièrement de nouveaux services
d’urgences. Par ailleurs, une cinquantaine d’associations SOS Médecins, parmi les 58 existantes
en France, transmettent actuellement leurs données à l’InVS. Chaque jour, l’InVS reçoit les
données de la veille des associations SOS Médecins, et les données des trois ou sept jours
précédents des services d’urgences (suivant le format utilisé par l’établissement).

Le système de veille des données de mortalité de l’Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE)

Dès le déclenchement du niveau MIGA dans un département, l’ARH concernée fera remonter les
données de manière quotidienne pour l’ensemble de la région.

III.2. Niveaux d’actions et structures de gestion
Le Plan canicule compte trois niveaux :
Le premier est un niveau à périodicité annuelle obligatoire du 1er juin au 31 août : la veille
saisonnière.
Lorsqu’une vague de chaleur est prévue ou en cours, le niveau de mise en garde et d’actions
(MIGA) est activé. Il rappelle à la population les actions de mise en garde individuelle à mettre en
oeuvre. A ce niveau correspond une série d’actions préventives qui sont réalisées par les services
publics de façon adaptée à l’intensité et à la durée du phénomène.
Dans le cas où la canicule s’accompagne de conséquences qui dépassent le champ sanitaire, le
niveau de mobilisation maximale est activé.

QUI FAIT QUOI AU NIVEAU DE VEILLE SAISONNIERE ?
Lorsque débute le niveau de veille saisonnière, chaque service concerné a vérifié la fonctionnalité
des dispositifs de repérages des personnes vulnérables et des systèmes de surveillance, de
mobilisation et d’alerte.

A l’échelon national
Veille biométéorologique : le SACS est activé.
Information permanente du public
Avant le début de la période de veille saisonnière, le ministère de la santé valide les spots
radiophoniques et télévisés actualisés par l’INPES. Le dossier « canicule et fortes chaleurs »,
comprenant le nouveau PNC (accessible en particulier dans la rubrique « Alertes sanitaires »), mis
en ligne sur le site Internet du ministère chargé de la santé est actualisé par la DGS.
Du 1er juin au 31 août, la DICOM ouvre un centre d’appel téléphonique d’informations et de
recommandations sur la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs : le 0 800 06 66 66. Ouvert au
minimum de 8h à 20h du lundi au samedi, ce service est gratuit. Les répondants de cette plate
forme traitent les appels téléphoniques.
Météo-France alimente chaque jour un mini-site destiné aux préfectures, aux DDASS et aux
DRASS avec les informations suivantes :
– la carte de vigilance,
– des tableaux contenant les IBM et un indicateur coloré selon les probabilités de
dépassement des seuils de chaque département,
– des courbes de températures observées sur chaque département,
– des courbes de température observées et prévues à l’échelle régionale.
La fiche d’alerte nationale est maintenue et sera transmise à toutes les DDASS en cas de
proposition de passage en niveau MIGA, avec indication claire des départements concernés dans
le message d’envoi.
Aux échelons départemental, régional et inter-régional
Le préfet de département réunit en début et en fin de saison un comité départemental canicule
(CDC). Ce comité comprend les services de la préfecture, la DDASS, la CIRE, la Direction
départementale des services vétérinaires (DDSV), la Direction départementale du travail, de
l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), la Direction départementale de la jeunesse
et des sports (DDJS), le rectorat, Météo-France, le président du Conseil général et les maires des
principales communes du département. Pour les questions relatives à la prise en charge des
personnes fragiles, le CDC associe des représentants des institutions suivantes : établissements
sociaux et médico-sociaux (établissement d’hébergement de personnes âgées), services d’aide et
de soins à domicile, Centre local d’information et de coordination (CLIC), organismes de sécurité
sociale, représentants des associations signataires de l’accord cadre (notamment la Croix rouge
française (CRF) et des associations d’équipes mobiles de type « SAMU social »).

Ses missions sont :
– évaluer et mettre à jour le dispositif départemental de gestion d’une canicule et organiser,
le cas échéant des exercices pour en tester l’efficacité,
– s’assurer que les EHPA et établissements de santé disposent respectivement de plans
bleus et blancs,
– faire un bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à
risques et acteurs concernés au niveau local,
– faire un bilan annuel des mesures structurelles de lutte contre la canicule dans les EHPA et
les établissements de santé,
– s’assurer que les retours d’expérience sont réalisés et coordonnés entre les différents
acteurs locaux,
– faire, en fin de saison, le bilan de l’efficacité des mesures prises durant l’été et de le
transmettre au CICA,
– veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des différentes populations à
risque vis-à-vis de la canicule,
– préparer un plan de communication départemental en cas d’alerte et de fortes chaleurs.
Pour ce qui concerne l’organisation et la permanence des soins, le CDC fait appel au Comité
départemental de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins (CODAMUPS).
Le préfet de département s’assure de la mise à jour du plan d’alerte et d’urgence au profit des
personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risque exceptionnel prévu à l’article
L.116-3 du code de l’action sociale et des familles, en lien avec le Conseil général et les
communes.
Les organismes ayant fait l’objet d’une fiche d’aide à la décision dans le plan départemental de
gestion d’une canicule mettent en oeuvre les actions prévues pour le niveau de veille saisonnière.
La préfecture, en lien avec la DDASS, organise la mise en place d’un numéro d’information
téléphonique départemental qui sera activé en cas de fortes chaleurs (à partir du niveau MIGA)
afin d’informer le public, en particulier sur la localisation des lieux publics rafraîchis et sur les
conseils de prévention.
Les DDASS et les DRASS s’assurent auprès de leurs correspondants locaux que les supports de
communication de l’INPES sont bien à la disposition du public auquel ils sont destinés.
A l’échelon régional ou interrégional, les Cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE) activent
leur réseau de surveillance et d’alerte.
Les ARH remontent de manière hebdomadaire la fiche type de suivi des tensions hospitalières au
Corruss qui réalise alors une synthèse transmise ensuite aux partenaires concernés (ministère de
la santé, DHOS, COGIC, InVS….)

 A l’échelon communal
Le maire communique, à sa demande, au préfet de département ou à Paris, au préfet de Police, le
registre nominatif qu’il a constitué et régulièrement mis à jour, conformément aux dispositions des
articles R.121-2 à R.121-12 du Code de l’action sociale et des familles pris en application de
l’article L.121-6-1 du même code, recensant les personnes âgées et personnes handicapées qui
en ont fait la demande. Les communes identifient les lieux climatisés pouvant permettre d’accueillir
les personnes à risque vivant à domicile.

A l’échelon des établissements
Les établissements de santé et les EHPA élaborent ou mettent à jour leurs plans d’organisation de
crise (dénommés respectivement « plans blancs » et « plans bleus ») et installent ou vérifient la
fonctionnalité des pièces rafraîchies et des équipements mobiles de rafraichissement de l’air.
QUI FAIT QUOI AU NIVEAU DE MISE EN GARDE ET ACTIONS ?
A l’échelon national
Chaque jour où la situation biométéorologique le justifie sur proposition de Météo-France pour les
aspects d’ordre météorologique, l’InVS élabore une fiche d’alerte nationale qui comporte les
informations suivantes :
– description de la situation météorologique pour le jour J et pour les jours à venir (J+1 à
J+3), reprenant sans modification le document de Météo-France qui alerte sur le risque
météorologique (températures et facteurs aggravants d’origine météorologique),
– à partir de deux jours d’alerte, description de la situation sanitaire dans les départements
concernés, en faisant ressortir les difficultés éventuelles.
Ces deux parties sont précédées par des propositions de déclenchement, maintien ou levée du
niveau MIGA.
Après analyse, la fiche d’alerte élaborée par l’InVS et éventuellement enrichie par la DGS, la
DHOS ou la DGAS de recommandations de gestion est adressée par la DGS :
– au COGIC (qui l’adresse à toutes les préfectures métropolitaines et aux Centres
météorologiques interrégionaux (CMIR)),
– aux ARH, DRASS, CIRE (à l’adresse dédiée à la canicule) et DDASS. Il est exclusivement
envoyé aux adresses électroniques dédiées aux messages d’alerte,
– aux partenaires nationaux concernés.
Dans un souci de simplification des modalités d’envoi et de limitation des délais de transmission de
l’information, la fiche d’alerte est adressée à toutes les préfectures de département, ARH, DRASS,
CIRE et DDASS, y compris celles qui ne sont pas concernées par une alerte canicule.
Le ministère chargé de la santé vérifie, au besoin quotidiennement, grâce aux données collectées
auprès des services déconcentrés, des ARH et de l’InVS, l’adéquation des mesures réalisées. Il
est à l’écoute permanente des services déconcentrés pour réagir à tout problème émergent, pour
conseiller et orienter les actions locales de prévention et d’assistance.
Lorsque la situation le justifie, le niveau national peut prendre l’initiative de convoquer un PCSanté.
A minima, deux situations peuvent entrainer la convocation d’un PC-Santé :
– la vague de chaleur se caractérise par une intensité, une durée ou une ampleur
géographique importante,
– les remontées d’informations du niveau local révèlent des difficultés de gestion.

directeur général de la santé ou son représentant. Cette conférence, organisée par la DGS
rassemble :
– L’InVS,
– Météo France,
– la direction de la sécurité civile (DSC),
– les services d’administration centrale du ministère de la santé et des sports et du ministère
du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
– les CIRE concernées,
– les préfets de départements concernés, sur invitation de la DGS.
La plate forme téléphonique du ministère chargé de la santé, mise en place par la DICOM, est
renforcée si nécessaire pour traiter jusqu’à 30 000 contacts par jour, 7 jours/7 selon l’amplitude
téléphonique qui se justifie. Le site Internet du ministère chargé de la santé est mis à jour
régulièrement, à partir des informations fournies en particulier par la DGS.
La demande de diffusion des spots radiophoniques et télévisés, dans le cadre de programmes
nationaux, se fait auprès des chaînes sur instruction du ministre chargé de la santé.
L’InVS diffuse sur son site Internet un message comprenant les informations relatives à l’activation
du niveau de mise en garde et d’actions et des conseils de prévention en cas de fortes chaleurs.
La carte de vigilance météorologique affiche en jaune, orange ou rouge les zones concernées par
la canicule dans un délai de vingt-quatre heures (cf. exemple ci-dessous). Des bulletins de suivi
sont émis par Météo-France en cas de vigilance canicule, orange ou rouge.

CARTE VIGILANCE N°2

 

 A l’échelon départemental
La recommandation d’activation du niveau MIGA est signifiée par le ministère de la santé aux
préfets de département concernés via le COGIC. Le message indique l’échéance, l’étendue
géographique, l’intensité et la durée de l’épisode de canicule attendu. Cette information peut être
complétée ou précisée par des données météorologiques locales fournies par le Centre
départemental de la météorologie (CDM) à la demande du préfet.
La fiche d’alerte parvient :
– aux préfectures via le centre de transmission du COGIC,
– directement aux services déconcentrés du ministère chargé de la santé et aux ARH.

En fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d’activité anormales de ses
services, le préfet de département peut aussi placer son département en niveau MIGA en dehors
de toute recommandation du ministère de la santé.
Après analyse, le préfet de département décide de mettre en oeuvre les actions adaptées définies
préalablement : structures de veille ou de suivi particulier, procédures d’alerte et autres mesures
nécessaires. Ces modes d’organisation sont définis par le plan départemental de gestion d’une
canicule en cohérence avec le dispositif ORSEC.
Le préfet de département peut activer le Centre opérationnel départemental (COD) dont le module
« canicule et santé » regroupe des membres du CDC.
Le COD, s’il est activé, se met en configuration de suivi de l’événement.

Outre ses missions générales de coordination des opérations, le préfet ou le COD a pour missions
spécifiques face à une canicule dans les domaines suivants de :

1- mobilisation et information des acteurs
– veiller à ce que l’ensemble des services publics locaux et des organismes associés soit
alerté et mobilisé et prêt à mettre en oeuvre les actions prévues. La fiche d’alerte nationale
contient les informations qui peuvent être reprises par la préfecture pour informer les
acteurs sur les échéances et l’intensité du phénomène de canicule attendu.

2- échange d’informations
– informer les échelons zonal et national (Etat major de zone (EMZ), COGIC et ministère de
la santé) de la décision prise (changement de niveau ou maintien) par l’ouverture d’un
événement sur le réseau informatisé d’échanges d’informations SYNERGI qui est le
vecteur unique de remontée des déclenchements des niveaux du plan départemental par
les préfectures.
– prendre connaissance des informations envoyées par les différents services de l’Etat,
établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes sociaux,…

3– communication
– piloter les actions locales de communication et d’information en direction de la presse et du
public, en faisant diffuser les messages de prévention, d’alerte et de recommandations
prévus ou fournis par la fiche d’alerte nationale (intensité et durée de la canicule),
– déclencher, le cas échéant, la diffusion des spots radiophoniques et télévisés du ministère
produit par l’INPES, dans le cadre des conventions passées avec les chaînes
radiophoniques et télévisées locales,
– faire ouvrir une plate forme de réponse téléphonique départementale afin d’informer la
population notamment sur la localisation des lieux publics rafraîchis et sur les conseils de
prévention et de lutte contre les effets des fortes chaleurs, et d’informer le ministère de la
santé de cette ouverture.

4 – réponse sanitaire

Le préfet de département vérifie, au besoin quotidiennement, grâce aux données collectées
auprès des services déconcentrés (en collaboration avec l’ARH et la CIRE), l’adéquation des
mesures réalisées. Ces informations sont transmises au ministère de la santé ou via les relais
régionaux ou zonaux, lorsque ceux-ci sont activés aux fins de synthèse et de diffusion des
informations échangées avec les départements. La synthèse de ces informations est par ailleurs
transmise à la préfecture de zone de défense.
Le préfet de département met en oeuvre en tant que de besoin les dispositions de son plan
départemental. Il peut notamment faire activer tout ou partie des mesures destinées à :
– assister les personnes âgées isolées en mobilisant les services de soins infirmiers à
domicile, les associations et services d’aide à domicile, et les associations de bénévoles,
en liaison avec le Conseil général et les communes, dans le cadre du déclenchement du
plan d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en
cas de risques exceptionnels (« plan vermeil »),
– s’assurer de la permanence des soins auprès des médecins de ville et de la bonne réponse
du système de soins,
– mobiliser les EHPA (« plans bleus »),
– veiller à l’accueil des personnes à risque dans des locaux rafraîchis (supermarchés,
bâtiments publics,…) en liaison avec la DDASS et les communes,
– faire face à un afflux de victimes dans les établissements de santé (« plans blancs »).
Le préfet de département, et à Paris, le préfet de Police, peut demander aux maires
communication des registres nominatifs qu’ils ont constitué et régulièrement mis à jour,
conformément aux dispositions des articles R.121-2 à R.121-12 du Code de l’action sociale et des
familles pris en application de l’article L.121-6-1 du même code, recensant les personnes âgées et
personnes handicapées qui en ont fait la demande.
En fonction des décisions du préfet de département, les organismes ayant fait l’objet d’une fiche
d’aide à la décision dans le plan départemental de gestion d’une canicule mettent en oeuvre
certaines des actions prévues.
A l’échelon communal
Les communes peuvent faire intervenir des associations et organismes (Croix-Rouge par exemple)
pour contacter les personnes âgées et les personnes handicapées vivant à domicile. Des points de
distribution d’eau sont installés, les horaires des piscines municipales sont étendus …
Aux échelons régional et inter régional et dans les zones de défense
Le préfet de région, s’il le juge utile ou à la demande d’un préfet de département, met en alerte une
cellule régionale d’appui (CRA) destinée à apporter son expertise et son soutien dans la collecte et
le traitement des informations relatives à la canicule. Pilotée par la DRASS, cette cellule est
composée notamment de l’ARH et de la CIRE.

La cellule régionale d’appui est chargée de :
– coordonner la réponse du système de soins et d’assurer son adaptation
constante (définition et organisation si nécessaire des filières de prise en charge des
personnes, répartition appropriée des moyens entre les départements, organisation de la
gestion et de la distribution des stocks de produits de santé),
– centraliser et traiter les données disponibles sur la situation du système sanitaire et social
et sur la situation épidémiologique,
– mobiliser en tant que de besoin l’expertise médicale et scientifique,
– communiquer aux préfets de département les synthèses régionales et les bilans de
situation (réalisés sur la base des informations recueillies par les services et les autorités
sanitaires régionales).
Météo-France a transmis aux Cire une liste de référents locaux de Météo-France, pouvant être
contactés pour apporter une expertise technique dans son champ de compétence.
Cette cellule organise l’interface avec le dispositif de gestion de crise instauré au niveau zonal. En
particulier, la CRA siégeant au chef-lieu de zone assure l’interface entre le dispositif sanitaire et le
Centre opérationnel zonal (COZ).
Le préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires, analyse les besoins à satisfaire
et les moyens supplémentaires à déployer dans les départements. Il assure notamment la
coordination des moyens civils et militaires et peut mettre à disposition d’un ou plusieurs préfets de
département les moyens de l’Etat existant dans la zone. Le préfet de zone constitue également
l’interface entre le niveau national et l’échelon départemental.
Dès le déclenchement du niveau MIGA dans un département, l’ARH concernée fera remonter les
données de suivi des tensions hospitalières de manière quotidienne pour l’ensemble de la région.
Sortie du niveau de mise en garde et d’actions
Sur la base des analyses fournies par Météo-France et l’InVS, lorsque la situation météorologique
prévue et la situation sanitaire n’appellent plus de mesure particulière, le ministère chargé de la
santé propose aux préfets de départements concernés le retour au niveau de veille saisonnière.
Si le phénomène, de par son intensité ou sa généralisation à une large partie du territoire entraîne
ou est susceptible d’entraîner des effets collatéraux (difficultés dans l’approvisionnement en eau
potable ou en électricité, saturation des hôpitaux, saturation de la chaîne funéraire, …), le premier
ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé et du ministre de l’intérieur, décide, le cas
échéant, le déclenchement du niveau de mobilisation maximale.
La sortie du niveau MIGA, soit en raison du retour au niveau de veille saisonnière, soit en raison
du passage au niveau de mobilisation maximale, est assurée par le préfet de département,
respectivement sur recommandation du ministère chargé de la santé ou sur instruction du Premier
ministre. L’information du changement de niveau est communiquée aux acteurs concernés et via
SYNERGI.

QUI FAIT QUOI AU NIVEAU DE MOBILISATION MAXIMALE ?

A l’échelon national
Si le phénomène, par son intensité ou sa généralisation à une large partie du territoire entraîne ou
est susceptible d’entraîner des effets collatéraux (difficultés dans l’approvisionnement en eau
potable ou en électricité, saturation des hôpitaux, saturation de la chaîne funéraire, …), le Premier
ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé et du ministre de l’intérieur, décide, le cas
échéant, le déclenchement du niveau de mobilisation maximale. Le Premier ministre confie la
responsabilité de la gestion de la canicule au niveau national, au ministre de l’intérieur, qui prend
en charge la coordination interministérielle des opérations avec, à sa disposition, le COGIC et les
services du ministère de la santé.
A l’échelon départemental
Sur demande du Premier ministre, les préfets de département concernés activent le niveau de
mobilisation maximale.
Le préfet de département peut également proposer d’activer le niveau de mobilisation maximale en
fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d’activités anormales de ses
services, et de la constatation d’effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques,
saturation des hôpitaux…).
Au niveau de mobilisation maximale, les préfets de département mettent en oeuvre les éléments
du dispositif ORSEC pour traiter les différents aspects de la situation que le département connaît
ou est susceptible de connaître. Les COD sont placés en configuration de direction des opérations
pour coordonner l’ensemble des services impliqués dans la mise en oeuvre des mesures de
protection générale des populations (aspects sanitaires, aspects de sécurité civile,
approvisionnement en eau, en énergie,…).
Aux échelons régional et inter régional et dans les zones de défense
Le préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires décrites au niveau MIGA,
adaptées à la dimension de la situation.
En liaison avec l’échelon zonal et à la demande d’un ou des préfets de département, la DRASS
met en place une CRA dans le domaine sanitaire et social décrite précédemment niveau de mise
en garde et d’actions.
Sortie du niveau de mobilisation maximale
La levée du dispositif est décidée par le Premier ministre, sur la base des informations fournies par
le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de la santé. Cette décision est communiquée aux
départements et acteurs concernés.

III.3. Comité interministériel canicule
Un comité interministériel « canicule » (CICA) chargé de s’assurer de la mise en oeuvre des
mesures structurelles et organisationnelles de réduction des impacts sanitaires liés à une canicule
a été mis en place depuis 2004. Il est présidé par le Directeur général de la santé ou son
représentant. La DGS en assure le secrétariat. Il est composé des services des ministères (Santé,
Intérieur, Défense, Environnement, …), des agences de sécurité sanitaire (InVS, …), d’organismes
nationaux (Météo-France, associations…) concernés par la canicule et des représentants de
services déconcentrés du ministère de la santé (DRASS et/ou DDASS) et des agences régionales
de l’hospitalisation (ARH) : la liste des membres du CICA repose sur celle des organismes
nationaux concernés par le PNC, complétée par des personnes spécialistes de la thématique.

Missions du CICA
Les missions du CICA sont de :
– veiller à l’évaluation et à la mise à jour du dispositif national de gestion d’une canicule ainsi
qu’à l’organisation des exercices nationaux pour en tester l’efficacité,
– évaluer le bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à
risques et acteurs concernés,
– évaluer le bilan annuel des mesures structurelles et organisationnelles relatives à la
canicule dans les EHPA et les établissements de santé.
Modalités de fonctionnement
Le CICA se réunit au moins deux fois par an : au début de l’année pour bâtir le programme
d’activités de l’année et à la fin de la saison estivale pour en analyser les évènements. Il adresse,
à la fin de chaque année, aux ministres chargés de la santé, une synthèse évaluant l’efficacité du
dispositif national de gestion d’une canicule et, le cas échéant, formulant des propositions pour
l’améliorer.

IV. Communication
La communication relative à la canicule s’opère à deux niveaux : en amont d’une vague de chaleur
et lorsque la vague de chaleur survient dans un ou plusieurs départements. Elle est assurée par
différents moyens décrits ci-dessous.
IV.1. Mise en oeuvre de la communication pour la période du 1er juin au 31 août en dehors de
tout déclenchement de niveau MIGA

? Un « kit canicule » destiné aux Préfets ainsi qu’aux DDASS et DRASS fournit de façon concrète
et pratique les clés pour anticiper et gérer la communication de crise. Il comporte notamment des
outils préconçus comme des annonces presse, des communiqués de presse etc.
Ce kit est téléchargeable sur l’intranet du ministère de la Santé dans la rubrique « reso-com »
(http://www.intranet.sante.gouv.fr/reso_com/index.htm) ou, pour ceux n’ayant pas accès à cet
Intranet, sur le portail http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/dossiers/sante/canicule-chaleurs-extremes/canicule-chaleurs-extremes.html avec un code d’accès.

 

 

 

 

 Face intérieure du dépliant. La partie sur fond rouge constitue par ailleurs l’affichette.

 ? Un numéro de la collection Repères pour votre pratique intitulé « Risques sanitaires liés aux
fortes chaleurs chez la personne âgée » a été diffusé en 2007 aux professionnels de santé et peut
être gratuitement commandé ou téléchargé sur le site de l’INPES.
? Deux annonces presse sont publiées en juillet. La première, en direction des personnes âgées,
vise à mieux les préparer à affronter les fortes chaleurs. Elle est diffusée dans la presse sénior. La
seconde, en direction des travailleurs a été développée en partenariat avec l’INRS et l’OPPBTP et
sera diffusée dans leurs journaux.

? Deux spots télévisés (destinés pour l’un aux personnes âgées et pour l’autre, aux adultes et aux
enfants) ainsi que trois spots radio (destinés aux personnes âgées, aux adultes et enfants et aux
travailleurs) ont été élaborés par l’INPES, en partenariat avec le ministère chargé de la santé en
2007 et actualisés en 2008. Ils reprennent les principales recommandations pour lutter contre les
effets d’une vague de chaleur. Ils sont livrés avant la saison estivale à l’ensemble des diffuseurs et
sont consultables sur le site Internet de l’INPES. Ces supports audiovisuels seront diffusés en cas
d’alerte (voir partie IV.2), conformément à la loi audiovisuelle modifiée en 1998, qui prévoit la
diffusion à la télévision et à la radio de messages d’alerte sanitaire émis par le ministère chargé de
la santé.
? Dès le 1er juin et jusqu’au 31 août, la rubrique « canicule et fortes chaleurs » du site Internet du
ministère chargé de la santé est mise à jour. Elle contient toutes les informations utiles et en
particulier, les recommandations permettant à différentes catégories de population de lutter contre
l’impact d’une vague de chaleur.
? Dès le 1er juin et jusqu’au 31 août, la plate forme téléphonique « canicule info service » dont le
numéro vert est 0 800 06 66 66 (gratuit) est accessible du lundi au samedi de 8 à 20h. Elle a pour
mission de diffuser des messages pré-enregistrés et de faire connaître les recommandations et la
conduite à tenir en cas de fortes chaleurs.
? Un communiqué de presse généraliste reprenant les conseils de base sur la prévention des
risques liés aux fortes chaleurs est le plus souvent diffusé au début de la saison estivale. Des
communiqués de presse thématiques peuvent être régulièrement diffusés pendant l’été si besoin.
Ils permettent à la presse de relayer des informations de base pour se prémunir d’une éventuelle
vague de chaleur.
IV.2. Mise en oeuvre de la communication en cas de passage au niveau MIGA
En cas de passage au niveau MIGA, les actions de communication déjà mises en oeuvre sont
maintenues. Les actions suivantes amplifiées ou sont entreprises :
? Renforcement du dispositif de réponse téléphonique national « Canicule info service »
Le nombre d’appels pouvant être traités (jusqu’à 30 000/j) et l’amplitude d’ouverture (jusqu’à
24h/24 7j/7) de la plate-forme peuvent être augmentés. Le centre d’appel du ministère conserve
ses missions d’information générale auxquelles s’ajoute la possibilité d’indiquer les numéros de
centres téléphoniques mis en place localement pour répondre aux interrogations du public
concerné par la canicule.

? Mise en place d’un dispositif de veille, d’analyse et de relation presse renforcé

? Mobilisation du réseau des communicants dans les services déconcentrés
Les chargés de communication des DRASS et des DDASS sont des relais et des acteurs
indispensables pour la mise en oeuvre ce plan. En effet, par leur connaissance du contexte et des
interlocuteurs et opérateurs locaux, ils doivent jouer un rôle à la fois en termes de conception, de
mise en oeuvre et de suivi des actions de communication. En cela, ils contribuent également aux
actions mises en oeuvre par les préfectures dans le cadre de la communication interministérielle.
A ce propos, ils élaboreront une stratégie de communication adaptée aux réalités locales et par
type de population : prise en compte de l’implantation des maisons de retraite, des crèches, des
établissements de santé, des populations à risques ou tenant compte des contraintes de certains
secteurs d’activités. Cette stratégie de communication intègrera alors ces enjeux et déclinera les
outils adéquats : plaquettes, affiches, stands de sensibilisation dans des lieux publics, réalisation
de kit canicule pour des populations spécifiques (SDF, enfants, …), mise en oeuvre de campagnes
d’information et de sensibilisation avec des professionnels (médecins généralistes, assistantes
maternelles, pharmaciens, …).

Par sa mission d’animation du réseau des chargés de communication au niveau des services
centraux, déconcentrés, des ARH et des organismes sous tutelle, la DICOM pourra relayer des
informations et mutualiser les initiatives menées au niveau local au travers de tous outils (intranet,
lettres d’information, capitalisation ….).
? Mise en ligne des documents d’alerte sur le site Internet du ministère chargé de la santé.
? Diffusion nationale, par le biais de la mobilisation des médias des spots canicule sur les chaînes
de télévision et le réseau de Radio France.
Les diffuseurs concernés par cette mobilisation sont Radio-France, TF1, France 2, France 3,
Canal +, France 5, M6, les chaînes de la TNT gratuites ainsi que certaines télévisions locales. En
cas d’alerte, la demande de diffusion des spots radiotélévisés auprès des chaînes se fait sur
instruction du ministre chargé de la santé.
En cas de canicule limitée à quelques départements, la mobilisation des médias se fait
directement par les préfectures à partir des recommandations suivantes et des modalités pratiques
décrites dans le kit communication évoqué plus haut :
1. Radios publiques : mobilisation du réseau local de Radio France
En cas de fortes chaleurs localisées, seules les stations locales de Radio France (principalement
France Bleu) sont soumises à l’obligation de diffusion des messages radio émis par le ministère
chargé de la santé.
2. Radios privées : invitation et non mobilisation
Comme il a été précisé ci-dessus, les radios privées – locales ou non – échappent pour leur part au
dispositif de mobilisation en cas d’alerte sanitaire. Cependant, la demande de relayer les
messages d’alerte peut être faite par les préfets aux radios privées. Cette diffusion est volontaire et
gracieuse.
Le cas échéant, il est demandé aux préfectures d’adresser au ministère chargé de la santé la liste
des chaînes de radio (y compris privées) ayant accepté de diffuser les messages émis par le
ministère.
3. Spots TV : mobilisation des stations régionales de France 3 et des télévisions locales
Dans tous les cas, la mobilisation des stations de France 3 en région doit passer par le ministère
chargé de la santé.
? A partir du niveau orange de vigilance de Météo-France, la carte de Météo-France est
accompagnée d’informations sur le risque encouru et la conduite à tenir de façon à permettre un
relais par les médias.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 .