Conseil municipal du 16 Mai 2017

Conseil municipal du 16 Mai 2017

03/07/2017

Présents : Mmes BAQUE Sandra, JOUBERT Mireille, Ms TURPAIN Bernard, ARRIEULA Serge, TOULOUSE Jérôme, BRUNO Jacques, FINANA Raymond, LEYGUE Daniel, LAGA Eric, MAUNAS  Pascal.

Secrétaire de séance : M. MAUNAS Pascal.

 

  • Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion en date du 4 avril 2017.

  • Décision modificative de crédits

Annulation d’une recette de 2016 : remboursement du service médecine de la maison des Commune, perçu à tord par la commune, dépense de 130€ à intégrer sur l’exercice 2017.

  1. le Maire fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les crédits suivants :

Affectation des comptes

Compte 6232 : – 130€

Compte 673 :   + 130€

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative.

  • Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Les conditions d’avancement de grade étant remplies par l’Adjoint administratif principal de 2ème classe, M. le Maire propose au conseil municipal la création du poste et de promouvoir cet agent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le conseil approuve à l’unanimité la création du poste et l’avancement de grade.

  • Catégorie de concessions funéraires et tarifs

Nouveau cimetière : concessions trentenaire et cinquantenaire uniquement.

Tarif au m2 : 3 types de dimensions possibles pour les concessions

2.5 m² : jusqu’à 3 corps (largeur 1m, longueur 2m50, hauteur 2m50)

5 m² : jusqu’à 6 corps (largeur 2m, longueur 2m50, hauteur 2m50)

9 m² : jusqu’à 9 corps (largeur 3m50, longueur 2m50, hauteur 2m50)

Tarifs pour 30ans et 50 ans.

Les tarifs au m² sont à définir.

Caveau communal :

Tarif occupation provisoire caveau communal : gratuit jusqu’à 2 mois au delà payant 100€/mois limité à 6 mois.

  • Règlement municipal des cimetières communaux

Présentation par M. Le Maire. Le règlement sera donné à tous les conseillers pour apporter des remarques. Les modifications seront apportées ultérieurement.

  • Autorisation d’ester en justice

Délibération pour ester en justice pour commission aménagement foncier.

Lecture de celle-ci par M. le Maire.

Le conseil approuve à l’unanimité la délibération.

  • Vente à l’amiable de terrain

Projet d’acquisition d’un terrain appartenant à PECHINEY se situant sur la commune d’Os-Marsillon via la SAFER.

Se rapprocher de PECHINEY pour cette vente à l’amiable.

  • Modification règlement d’utilisation des équipements municipaux.

Après présentation par M. le Maire, des modifications sont apportées lors de la séance.

Le conseil approuve à l’unanimité les modifications du règlement.

  • Tours de garde des élections législatives.

Les élus doivent planifier leurs tours de garde aux élections législatives 2017 auprès des secrétaires.

  • Bilan 2016 de la qualité de l’eau potable.

Présentation par M. le Maire du rapport de l’année 2016

  • Demande particulière sur une concession

La mairie a reçu une demande de concession pour l’ancien cimetière. La commune ayant pris un arrêté pour effectuer des travaux de réhabilitation et ce cimetière étant un cimetière d’inhumation à durée limité dans le temps, nous ne pouvons accéder favorablement à cette demande.

  • Divers

La cabine téléphonique du parking de la fontaine sera enlevée par la société ORANGE et le terrain remis en état.

 

Le Maire,

Bernard TURPAIN

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