Conseil municipal du 16 Mai 2017

• Compte rendu Conseil Municipal

03/07/2017

Présents : Mmes BAQUE Sandra, JOUBERT Mireille, Ms TURPAIN Bernard, ARRIEULA Serge, TOULOUSE Jérôme, BRUNO Jacques, FINANA Raymond, LEYGUE Daniel, LAGA Eric, MAUNAS  Pascal.

Secrétaire de séance : M. MAUNAS Pascal.

 

• Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion en date du 4 avril 2017.

• Décision modificative de crédits

Annulation d’une recette de 2016 : remboursement du service médecine de la maison des Commune, perçu à tord par la commune, dépense de 130€ à intégrer sur l’exercice 2017.

1. le Maire fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les crédits suivants :

Affectation des comptes

Compte 6232 : – 130€

Compte 673 :   + 130€

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative.

• Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Les conditions d’avancement de grade étant remplies par l’Adjoint administratif principal de 2^ème classe, M. le Maire propose au conseil municipal la création du poste et de promouvoir cet agent au grade d’adjoint administratif principal de 1^ère classe.

Le conseil approuve à l’unanimité la création du poste et l’avancement de grade.

• Catégorie de concessions funéraires et tarifs

Nouveau cimetière : concessions trentenaire et cinquantenaire uniquement.

Tarif au m2 : 3 types de dimensions possibles pour les concessions

2.5 m² : jusqu’à 3 corps (largeur 1m, longueur 2m50, hauteur 2m50)

5 m² : jusqu’à 6 corps (largeur 2m, longueur 2m50, hauteur 2m50)

9 m² : jusqu’à 9 corps (largeur 3m50, longueur 2m50, hauteur 2m50)

Tarifs pour 30ans et 50 ans.

Les tarifs au m² sont à définir.

Caveau communal :

Tarif occupation provisoire caveau communal : gratuit jusqu’à 2 mois au delà payant 100€/mois limité à 6 mois.

• Règlement municipal des cimetières communaux

Présentation par M. Le Maire. Le règlement sera donné à tous les conseillers pour apporter des remarques. Les modifications seront apportées ultérieurement.

• Autorisation d’ester en justice

Délibération pour ester en justice pour commission aménagement foncier.

Lecture de celle-ci par M. le Maire.

Le conseil approuve à l’unanimité la délibération.

• Vente à l’amiable de terrain

Projet d’acquisition d’un terrain appartenant à PECHINEY se situant sur la commune d’Os-Marsillon via la SAFER.

Se rapprocher de PECHINEY pour cette vente à l’amiable.

• Modification règlement d’utilisation des équipements municipaux.

Après présentation par M. le Maire, des modifications sont apportées lors de la séance.

Le conseil approuve à l’unanimité les modifications du règlement.

• Tours de garde des élections législatives.

Les élus doivent planifier leurs tours de garde aux élections législatives 2017 auprès des secrétaires.

• Bilan 2016 de la qualité de l’eau potable.

Présentation par M. le Maire du rapport de l’année 2016

• Demande particulière sur une concession

La mairie a reçu une demande de concession pour l’ancien cimetière. La commune ayant pris un arrêté pour effectuer des travaux de réhabilitation et ce cimetière étant un cimetière d’inhumation à durée limité dans le temps, nous ne pouvons accéder favorablement à cette demande.

• Divers

La cabine téléphonique du parking de la fontaine sera enlevée par la société ORANGE et le terrain remis en état.

 

Le Maire,

Bernard TURPAIN