COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 11 Février 2020

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29/06/2020

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Jean-Marc GARROCQ, Daniel LEYGUE, Eric LAGA, Pascal MAUNAS. Jérôme TOULOUSE

Secrétaire de séance : M. Pascal MAUNAS.

Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 12 décembre 2019.

 

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2020.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Commune peut jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, et sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Plusieurs travaux en ce début d’année : poteau incendie, achat de matériel, chemin ruraux saligue grosse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres autorise le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25 % des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre.

 

Syndicat Mixte d’eau et d’assainissement Gave et Baïse :

–          Signature conventions extension du réseau d’alimentation en eau potable Cami Dou Cor et Cami de darré Cambet.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux projets de convention concernant l’extension du réseau d’alimentation en eau potable du Cami Dou Cor et du Cami de Darré Cambet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.

–          Signature convention raccordement du poteau incendie BGMS au réseau d’alimentation en eau potable Route de Marsillon.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention concernant le raccordement d’un poteau incendie au réseau d’alimentation en eau potable Route de Marsillon, zone de la Plaine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

–          Approbation des nouveaux statuts du Syndicat.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’eau et d’assainissement Gave et Baïse prenant en compte la modification de la composition de celui-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte les nouveaux statuts du Syndicat.

 

Organisation du temps scolaire pour septembre 2020.

Lors du sondage du 17 janvier 2020 et du Conseil d’Ecole du 10 février 2020, Les parents d’élèves et les enseignants ont voté pour le retour à la semaine de 4 jours.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer pour le retour à la semaine de 4 jours :

Conseillers en exercice :          11

Membres présents :                 11                             Vote pour :                               11

Vote contre :                              0                             Abstention :                                0

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide le retour à la semaine de quatre jours à compter de la rentrée 2020-2021.

Monsieur le Maire précise que c’est le Conseil Syndical du SIRP d’Abidos / Os-Marsillon qui prendra la décision en dernier lieu.

 

Vente parcelle AC 531 à la Commune d’OS-MARSILLON.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la vente de cette parcelle à la Commune pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

 

Echange de parcelles GUILHAMET.

Présentation par M. le Maire et M. ARRIEULA, de l’échange à l’amiable de parcelles entre M. GUILHAMET et la Commune d’OS-MARSILLON côté ARTIX derrière la décharge.

Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de M. GUILHAMET.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’échange à l’amiable de parcelles.

 

Tour de garde des élections municipales.

Le dimanche 15 mars et le dimanche 22 mars 2020.

Les élus doivent planifier leurs tours de garde aux élections municipales auprès des secrétaires.

 

Demandes de réservation salles communales.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, plusieurs demandes de réservation :

Salle des fêtes :

30 et 31 mai 2020 : accord de principe.

            6 juin 2020 : accord de principe.

Salle de la Baise : 17 octobre : accord de principe.

 

Divers.

Vivre Ensemble :

Monsieur le Maire a distribué à tous les maires de la CCLO une plaquette de l’association lors d’une réunion du Conseil Communautaire.

Syndicat Gave et Baïse :

Présentation de la réunion en date du lundi 10 février 2020 par M. Jean-Marc GARROCQ.

Comité de suivi de site du Bassin de Lacq (CSS-BL) :

Présentation de la réunion par Mme Anne-Marie TRINQUIER : Problèmes sécurités industrielles.

 

Le Maire,

Jérôme TOULOUSE