COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JUILLET 2020
02/10/2020Présents : Mmes Sandra BAQUE, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Anne-Marie TRINQUIER, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard DE GRANGE, Raymond FINANA, Julien LAULHE, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : Stéphane ESCAMES (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE).
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 17 juin 2020.
2) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de la CCD.
Il précise que, dans les Communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la Commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
– DÉCIDE de proposer au Directeur Départemental des finances publiques une liste de 24 noms qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires :
3) Approbation du Compte de Gestion 2019
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion établi par M. TUAL, Receveur Municipal, à la clôture de l’exercice.
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
– VOTE le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
4) Approbation du Compte Administratif 2019
Considérant que M. Jérôme TOULOUSE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Serge ARRIEULA, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 312 596,46
Réalisé : 215 962,35
Reste à réaliser : 8 764,00
Recettes
Prévu : 312 596,46
Réalisé : 116 182,97
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 608 037,18
Réalisé : 340 020,93
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 608 037,18
Réalisé : 620 957,09
Restes à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -99 779,38
Fonctionnement : 280 936,16
Résultat global 181 156,78
5) Affectation du résultat 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme TOULOUSE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 le 24 juillet 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– Un excédent de fonctionnement de : 148 999,98
– Un excédent reporté de : 131 936,18
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 280 936,16
– un déficit d’investissement de : 99 779,38
– un déficit des restes à réaliser de : 8 764,00
Soit un besoin de financement de : 108 543,38
– DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 280 936,16
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 108 543,38
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 172 392,78
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 99 779,38
6) Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subventions pour l’année 2020, présentés par les associations. Il rappelle que la subvention est conditionnée par la fourniture de la part de l’association :
– du CERFA n°12156*05 : Associations demande de subvention,
– des statuts de l’association à jour,
– du compte-rendu de la dernière assemblée générale avec le bilan financier, moral et le renouvellement du bureau,
– du projet de budget pour l’année à venir avec le détail de la subvention sollicitée et de son utilisation.
Le Conseil Municipal se gardera la possibilité de refuser une subvention si ces éléments ne sont pas fournis.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
– DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 9 250.00 € :
Associations
Inscrits dans le BP 2020
ADMR
250,00
Aide et maintien à domicile
250,00
Alliance 64
100,00
Amicale des Sapeurs Pompiers
250,00
APPMA des Baïses
100,00
Association Lo Caleï
100,00
Comice Agricole
100,00
Comité des fêtes
4 900,00
Ecolamour
700,00
FNACA Comité Mourenx / Lagor
200,00
Mémoire du Canton de Lagor
100,00
Société de Chasse
400,00
USOM
800,00
Vivre Ensemble
1 000,00
Pour : 10 Contre : 4 Abstention : 1
7) Vote du Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020 :
Investissement
Dépenses : 515 101,34 (dont 8 764,00 de RAR)
Recettes : 515 101,34 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 619 165,78 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 619 165,78 (dont 0,00 de RAR)
8) Emprunt
M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 170 000,00 EUR.
Après avoir étudié les différentes offres reçues par trois banques, Le Conseil Municipal retient la proposition de la Banque Postale.
9) Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique de 2ème classe pour assurer l’entretien et la gestion des bâtiments communaux pour une durée hebdomadaire de 14H
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
– DÉCIDE la création à compter du 1er septembre 2020 d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique de 2ème classe représentant 14 heures de travail par semaine en moyenne,
– AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail s’il opte pour le recrutement d’un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
10) Modification statutaire concernant la représentation des Communes au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique d’Abidos / Os-Marsillon
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 juin 2020, le Comité Syndical du regroupement pédagogique, à l’unanimité, a adopté la modification des statuts du Syndicat afin que les Communes membres puissent être représentées par cinq délégués titulaires au sein du Comité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– ÉMET un avis favorable aux décisions prises par le Comité Syndical du regroupement pédagogique en ce qui concerne la modification des statuts du Syndicat pour la représentation des Communes d’ABIDOS et d’OS-MARSILLON par cinq délégués titulaires,
– DÉSIGNE Mme Vanessa DONNAY comme déléguée supplémentaire au sein du Comité Syndical,
11) Demandes de réservation salle communales
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de réservation de la Salle des fêtes pour le 21 août 2021.
Accord de principe
12) Divers
Il a été signalé aux membres du Conseil Municipal que des animaux divagués et que quelques haies de propriétaires empiétaient sur la voie publique et gênaient le passage des piétons sur les trottoirs. Une information sera distribuée à l’assemble de la population.
Démission de Mme Anne-Marie TRINQUIER en tant que membre du SIRP.
Le Maire
Jérôme TOULOUSE
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