Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021
10/05/2021Présents : Mmes Sandra BAQUE, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : M. Edouard DE GRANGE (pouvoir Jérôme TOULOUSE), M. Julien LAULHE (pouvoir à Serge ARRIEULA)
1) Approbation compte-rendu réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 2 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
2) Approbation du Compte de gestion 2020
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion établi par M. TUAL, Receveur Municipal, à la clôture de l’exercice. Il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Compte de Gestion à l’unanimité.
3) Vote du Compte Administratif 2020
M. Jérôme TOULOUSE, Maire, s’étant retiré pour laisser la présidence à M. Serge ARRIEULA, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 515 101,34
Réalisé : 401 477,11
Reste à réaliser : 5 343,00
Recettes Prévu : 515 101,34
Réalisé : 296 573.26
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 619 165,78
Réalisé : 322 711,89
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 619 165,78
Réalisé : 632 169,57
Restes à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -104 903.85
Fonctionnement : 309 457.68
Résultat global 204 553.83
4) Affectation du Compte de résultat 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, constate que le compte administratif fait apparaître :
– Un excédent de fonctionnement de : 137 064,90
– Un excédent reporté de : 172 392,78
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 309 457,68
– un déficit d’investissement de : 104 903,85
– un déficit des restes à réaliser de : 5 343,00
Soit un besoin de financement de : 110 246,85
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 309 457,68
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 110 246,85
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 199 210,83
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 104 903,85
5) Vote des Taux d’imposition 2021
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, pour assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2021, il convient de voter les taux des impôts locaux pour l’année 2021.
A noter cette année, la disparition du vote du taux de la taxe d’habitation, le produit est composé par une dotation de l’état et par l’intégration du taux de taxe foncière du département soit 13.47% qui viennent s’ajouter au 7 % de taux communal.
Compte tenu de la situation financière de la commune, les élus décident de maintenir les taux de fiscalité votés en 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2021, comme suit :
| TAXES | TAUX 2021 | BASES | PRODUITS |
| Taxe foncière (bâti) | 20.47 | 696 100 | 142 492 |
| Taxe foncière (non bâti) | 19,89 | 16 000 | 3 182 |
| TOTAL | 145 674 |
6) Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subventions pour l’année 2021, présentés par les associations. Il rappelle que la subvention est conditionnée par la fourniture de la part de l’association :
– du CERFA n°12156*05 : Associations demande de subvention,
– des statuts de l’association à jour,
– du compte-rendu de la dernière assemblée générale avec le bilan financier, moral et le renouvellement du bureau,
– du projet de budget pour l’année à venir avec le détail de la subvention sollicitée et de son utilisation.
Le Conseil Municipal se gardera la possibilité de refuser une subvention si ces éléments ne sont pas fournis.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
Décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 :
| Associations | Inscrits dans le BP 2021 |
| ADMR | 250,00 |
| Aide et maintien à domicile | 250,00 |
| Alliance 64 | 100,00 |
| Amicale des Sapeurs Pompiers | 250,00 |
| APPMA des Baïses | 100,00 |
| Association Lo Caleï | 100,00 |
| Comice Agricole | 100,00 |
| FNACA Comité Mourenx / Lagor | 200,00 |
| Mémoire du Canton de Lagor | 100,00 |
| Société de Chasse | 400,00 |
| USOM | 800,00 |
| TOTAL | 2 650,00 |
7) Vote du Budget Primitif 2021
Mme Anne-Marie TRINQUIER quitte la séance et donne pouvoir à Mme Sandra BAQUÉ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2021, comme suit :
Investissement
Dépenses : 462 020,85 (dont 5 343,00 de RAR)
Recettes : 462 020,85 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 677 174,83 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 677 174,83 (dont 0,00 de RAR)
8) Divers
Présentation d’un projet provisoire de construction et d’aménagement de la future école communale par l’architecte.
Le Maire,
Jérôme TOULOUSE
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