Compte rendu du conseil municipal du jeudi 14 avril 2022

• Actualités
• Compte rendu Conseil Municipal

23/05/2022

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, M. Julien LAULHÉ, Jacques BRUNO, M. Edouard de GRANGE, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.

Absents excusés : M. Stéphane ESCAMES

Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.

 

• Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 8 février 2022.

• Approbation du Compte de Gestion 2021

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion établi par M. TUAL, Receveur Municipal, à la clôture de l’exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2021.

• Approbation du Compte Administratif 2021

Considérant que M. le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à M. Serge ARRIEULA, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 et clôture l’exercice 2021 ainsi :

Investissement :                                                                                     -2 425.54

Fonctionnement :                                                                               354 813.12

Résultat global                                                                                    352 387.58

• Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme TOULOUSE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 14 avril 2022, et après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT                       354 813,12

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                            2 425,54

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                                 352 387,58

_________________________________________

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT                         2 425.54

• Vote des Taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, pour assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2022, il convient de voter les taux des impôts locaux pour l’année 2022.

Compte tenu de la situation financière de la commune, les élus décident de maintenir les taux de fiscalité votés en 2021 : 11 voix pour, 3 voix contre.

• Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subventions pour l’année 2022, présentés par les associations. Il rappelle que la subvention est conditionnée par la fourniture de la part de l’association :

– du CERFA n°12156*05 : Associations demande de subvention,

– des statuts de l’association à jour,

– du compte-rendu de la dernière assemblée générale avec le bilan financier, moral et le renouvellement du bureau,

– du projet de budget pour l’année à venir avec le détail de la subvention sollicitée et de son utilisation.

Le Conseil Municipal se gardera la possibilité de refuser une subvention si ces éléments ne sont pas fournis.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

– DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :

ADMR	250,00
Aide et maintien à domicile	250,00
Alliance 64	100,00
Amicale des Sapeurs Pompiers	250,00
APPMA des Baïses	100,00
Association Lo Caleï	100,00
Comice Agricole	100,00
FNACA Comité Mourenx / Lagor	200,00
Hurous de Bibe	1 000.00
Mémoire du Canton de Lagor	100,00
Société de Chasse	400,00
USOM	800,00
TOTAL	3 650,00

 

• Vote budget – Fongibilité des crédits

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.

• Vote du Budget Primitif 2022

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :

Investissement

Dépenses :                                                          567 219.93 (dont 0,00 de RAR)

Recettes :                                                            567 219.93 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses :                                                          803 842.58 (dont 0,00 de RAR)

Recettes :                                                            803 842.58 (dont 0,00 de RAR)

• Rétrocession à la commune d’Os-Marsillon de la parcelle ZA 23 appartenant à l’AFAFAF

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour que l’AFAFAF puisse être dissoute doit rétrocéder, à titre gratuit, au préalable les parcelles qu’elle a récupérées à l’issue de l’aménagement foncier. Pour Os-Marsillon, seule la parcelle cadastrée ZA 23 est concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette rétrocession et désigne M. Serge ARRIEULA, Adjoint au Maire, pour signer l’acte administratif.

• Autorisation signature convention AMARENCO

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention entre la Société AFR 19 et la Commune d’Os-Marsillon dans le cadre des travaux de construction d’un site de stockage d’énergie électrique par batteries (Projet AMARENCO).

Il convient de passer cette convention entre la Commune et la Société AFR 19 qui définit les conditions de servitudes de passage et d’accès ainsi que les servitudes de passage de réseaux sur les parcelles cadastrées AE 305, AE 307 et AE 309 appartenant à la Commune d’Os-Marsillon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

• Divers

– Discussion autour du projet de construction du nouveau groupe scolaire, de son aménagement paysager et de l’aménagement du centre bourg.

-Discussion autour de la vitesse excessive des véhicules sur le quartier Marsillon et des Crêtes : demande auprès de la Gendarmerie d’effectuer des contrôles radar.

– Fleurissement urbain le mardi 26 avril 2022 par les membres du Conseil Municipal et du CCAS.

 

Le Maire,

Jérôme TOULOUSE