Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2019

20/09/2019

Présents : Mmes Anne-Marie TRINQUIER BURRET, MM Jérôme TOULOUSE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Eric LAGA, GARROCQ Jean-Marc, Pascal MAUNAS.

Excusés : Mmes Sandra BAQUÉ (pouvoir à M. Jérôme TOULOUSE), Mireille JOUBERT (pouvoir à M. Serge ARRIEULA),

Secrétaire de séance : M. Pascal MAUNAS.

 

Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion en date du 26 mars 2019.

 

Indemnités du Receveur Municipal.

  Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante l’obligation de statuer sur l’attribution à Monsieur Philippe TUAL, receveur Municipal, des indemnités de conseil et de confection de documents budgétaires et comptables à compter du 1er juillet 2019 suite au départ à la retraite de M. GOUSTANS.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser à Monsieur Philippe TUAL l’indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires.

 

Demande d’admission en non valeur.

Monsieur le Maire présente deux demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 91,85 €, réparti sur deux titres de recettes émis en 2012 et 2016, sur le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’admettre en-non valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demandes en non-valeur n°3539020212 pour un montant global de 91,85 € sur le budget principal.

 

Protection sociale complémentaire-Modification montant participation.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 février 2014 mettant en place une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel dans les domaines de la Santé et de la Prévoyance.

Vu l’augmentation au 1er janvier 2019 des taux de cotisation du risque Prévoyance, Monsieur le Maire propose de porter à 30 € bruts le montant mensuel de la participation par agent dans la limite de l’intégralité de la cotisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide qu’à compter du 1er juillet 2019, pour le risque Prévoyance, le montant mensuel de la participation est fixé à 30 € bruts par agent dans la limite de l’intégralité de la cotisation,

 

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire à partir de 2020.

            Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adhérer à un accord local entre les communes fixant à 96 le nombre total de sièges au conseil communautaire. Ainsi la commune d’Os-Marsillon aura un conseiller communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adhérer à un accord local fixant à 96 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, réparti comme suit :

 

Nom de la commune
Nombre de conseillers titulaires
Orthez
13
Mourenx
7
Monein
5
Artix
4
Arthez-de-Béarn
2
Lagor
2
Puyoo
2
Mont
2
Lucq de Béarn
2
Maslacq
2
Bellocq
2
Baigts de Béarn
2
Sault de Navailles
2
Pardies
2
Bonnut
1
Lacq
1
Argagnon
1
Lahourcade
1
Biron
1
Castétis
1
Cescau
1
Labastide-Monréjeau
1
Sallespisse
1
Hagetaubin
1
Labastide-Cézeracq
1
Serres-Sainte-Marie
1
Abos
1
Os-Marsillon
1
Loubieng
1
Tarsacq
1
Ramous
1
Laà Mondrans
1
Ozenx-Montestrucq
1
Vielleségure
1
Mesplède
1
Saint-Boès
1
Sarpourenx
1
Salles-Mongiscard
1
Parbayse
1
Castillon d’Arthez
1
Lanneplaà
1
Urdès
1
Cardesse
1
Balansun
1
Casteide Candau
1
Sauvelade
1
Casteide Cami
1
Abidos
1
Lacommande
1
Saint Médard
1
Viellenave d’Arthez
1
Cuqueron
1
Doazon
1
Saint Girons
1
Lacadée
1
Boumourt
1
Noguères
1
Castetner
1
Bésingrand
1
Labeyrie
1
Arnos
1

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention entre la Commune d’Os-Marsillon et le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des travaux de remise en état des ouvrages impactés par la crue des 12 et 13 juin 2018. Celle-ci définit les modalités techniques et financières entre le Syndicat et la Commune pour la réalisation des travaux éligibles au fond de solidarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres accepte de déléguer au Syndicat la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de remise en état des ouvrages impactés par la crue de juin 2018.

Demandes de réservation salles communales.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de réservation de la Salle MARTINE par la société ACTEMIUM le Vendredi 28 juin 2019.

            Monsieur le Maire propose d’accepter de louer la Salle MARTINE à la société ACTEMIUM et d’en fixer le tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres accepte de louer la Salle MARTINE à la société ACTEMIUM le vendredi 28 juin 2019 au tarif de 100 €.

Divers

Courrier d’information de M. HABIB David concernant la privatisation de l’aéroport de PARIS.

Conseil d’école : Nettoyage pendant une semaine avant les vacances.

Ecole : Prévoir mise en place de deux prises supplémentaires pour l’installation du tableau numérique qui sera financé à 50 % par CHEMPARC et 50 % par la commune d’Os‑Marsillon.

              Demande des institutrices pour agrandissement de la cour de l’école.

              Proposition de parents d’élèves pour donner une cabane à insectes à l’école.

Projet école sur les abeilles : Proposition de ALAZET Christian pour visiter une ruche lui appartenant sur une parcelle agricole. MM ALVAREZ et ASTRUC DUTOYA vont installer des ruches sur celle-ci.

Projet Photovoltaïque OS-MARSILLON / ARTIX / PARDIES : Permis final déposé, début des travaux prévu entre septembre et décembre, début de production courant janvier 2020.

Invitation fêtes locales ARTIX : Dimanche 07 Juillet 2019.

Société ITHEA : Prospectus portrait croisé OS-MARSILLON.

GRDF 2018 OS-MARSILLON : Présentation de l’activité sur la commune.

GAVE et BAISE : Présentation de la réunion par M. GARROCQ Jean Marc.

FETES LOCALES OS-MARSILLON : Présentation du programme par M. MAUNAS Pascal.

BAR LA TOKADE : Ouverture du commerce le lundi 1er Juillet 2019.

 

                                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                                  Jérôme TOULOUSE.

 

Pas de commentaire

Sorry, the comment form is closed at this time.