Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 04 février 2016

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 04 février 2016

07/03/2016

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ et Mireille JOUBERT ; Mm Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE et Bernard TURPAIN.
Absents excusés : Mm Thierry CAMET et Eric LAGA.

1) Approbation du compte-rendu de la précédente réunion

Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

2) ONF : demande de subvention pour des travaux sur les peuplements forestiers

Le Maire présente le projet de l’ONF concernant une parcelle de 4,5 ha sur La Barthe.
Le devis pour les travaux s’élève à 4950 €.
Une demande de subvention est possible auprès du conseil régional et du conseil départemental.
A l’issue, la participation communale à ces travaux s’élèverait à 3100 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention proposée par l’ONF.

3) Transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération

L’orientation d’urbanisation est la suivante : inciter à densifier la population au niveau des centres des localités ; plus de possibilité d’extension de l’urbanisation à l’extérieur des zones déjà construites.
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit le transfert de compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération.
Trop de compétences sont transférées à la CCLO. Les communes se retrouvent de plus en plus dénuées de leurs compétences.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de s’opposer au transfert de compétence proposé.

4) Ancien cimetière

A ce stade de la procédure, un communiqué d’information sera diffusé aux habitants concernant la réhabilitation de l’ancien cimetière.
Une communication via le site internet et le bulletin municipal est également prévue.

5) Voisins vigilants

Une réunion publique sera programmée début mars en présence de la gendarmerie afin d’informer la population de l’adhésion de la commune au dispositif « Voisins vigilants ». Une présentation complète sera faite.

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