Compte-rendu du conseil municipal du 2 août 2016

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05/09/2016

Présents : Mme Sandra BAQUÉ ; Ms Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Éric LAGA, Daniel LEYGUE, Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE et Bernard TURPAIN.

Excusés : Mme Mireille JOUBERT ; Ms Thierry CAMET, Raymond FINANA.

Secrétaire de séance : Mme Sandra BAQUÉ.

 

1° Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 05 juillet 2016.

 

2° Autorisation d’ester en justice

Cette autorisation concerne l’affaire opposant Mr Theaux à la mairie d’Os-Marsillon au sujet du paiement de la PVR de la Geyre. Le conseil municipal autorise le Maire à ester en justice auprès de la Cour d’Appel du tribunal administratif de Bordeaux instance n° 16BX01285.

 

3° Création et suppression d’adjoint technique

Suite au départ en retraite de Jocelyne Hourdebaigt, une réorganisation des travaux ménagers des bâtiments communaux s’impose. Voici les réaménagements proposés par Monsieur le Maire :

– Modification des affectations de l’adjoint technique restant : elle travaillera toujours  20h/semaine mais ne s’occupera plus de l’école ni de la garderie ;

– Création de 2 postes concernant le ménage à l’école et à la garderie : 2 CDD d’un an à raison de 6h/semaine annualisées : proposition faite à nos 2 agents déjà affectés au temps périscolaire.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

4° Vente des parcelles AC 609, 611 et 612

Ces parcelles entrent dans le cadre d’une régularisation par rapport à la digue de protection contre les inondations. Le Maire, concerné par la parcelle AC 609, sort de la salle du conseil. Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette procédure de régularisation à effectuer auprès du notaire.

5° Plan Communal de Sauvegarde

Une prochaine réunion avec l’APESA est prévue le 24 septembre 2016 à 14h à l’annexe mairie.

Afin d’avancer sur ce dossier, une répartition des rôles des conseillers est demandée pour un descriptif de la commune, une cartographie des enjeux, des ressources humaines et des matériels. La mise à jour des numéros de téléphone est attribuée au secrétariat de mairie.

 

6° Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de Gave et Baïse

Le rapport concernant l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif est présenté par monsieur le Maire au Conseil Municipal. Celui-ci est consultable en mairie.

 

7° Règlement intérieur des équipements municipaux

Mr Serge ARRIEULA présente les propositions de modifications de règlement intérieur. Le conseil municipal donnera sa décision définitive lors de la prochaine assemblée.

 

8° Divers

                • Réservation de salles communales

Le Maire présente des demandes de prêt pour la salle polyvalente. Le prêt est accordé dans la mesure où aucun événement n’en empêche l’utilisation.

                • Prêt de la salle polyvalente pour les associations sportives extérieures

A ce jour, 3 demandes ont été faites  pour la saison 2016-2017: le basket de Lahourcade, les clubs de foot d’Artix et de la Scala.

Le conseil municipal donne son accord pour le club de basket ; il faut qu’il donne les dates. Si une manifestation interne se déroulait au moment du temps d’entraînement, la manifestation serait prioritaire.

Le conseil municipal accepte le prêt du stade mais demande à l’USOM de trouver un terrain d’entente avec Artix et du Scala. Il est décidé de ne pas prêter le stade le vendredi, la priorité revenant à l’USOM.

                • Cin’étoiles 2016

La séance se déroulera le jeudi 4 août 2016.

                                                                                                                                                       Le Maire,

                                                                                                                                                       Bernard TURPAIN