Compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2017

13/03/2017

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ et Mireille JOUBERT ; Ms Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE et Bernard TURPAIN.

Excusés : Ms Thierry CAMET et Éric LAGA.

Secrétaire de séance : Mme Sandra BAQUÉ

  • Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 15 décembre 2016.

Remarque : prévoir une délibération concernant le contrat d’électricité pour le prochain conseil municipal.

  • Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2017

Cette autorisation concerne :

– les travaux du cimetière (enlever les croix, commande de l’ossuaire…) ;           dans la limite de 25 %

– les travaux du foyer de Marsillon (bilans amiante, plomb, thermique…).            Du montant total

Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2017.

  • Participation communale au budget assainissement collectif 2017 du syndicat Gave et Baïse

Le montant est fonction du nombre de mètres de réseau sur la commune et du potentiel fiscal.

La participation d’Os-Marsillon s’élève à 8417 € HT soit 9259,18 € TTC.

  • Participation à la protection sociale complémentaire

Compte tenu de l’augmentation des tarifs des organismes complémentaires, le Maire propose de passer à 15 € bruts la participation de la commune pour chaque agent.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

  • Avis d’enquête publique de déclaration d’intérêt général pour le schéma pluriannuel du syndicat intercommunal du Gave de Pau

Elle aura lieu du 17 janvier au 20 février 2017. Son siège se situe à la mairie de Pau. La mairie d’Artix recevra le commissaire-enquêteur le 30 janvier 2017.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la déclaration d’intérêt général.

  • Avis d’enquête publique Toyal Europe

Le site se situe à Mourenx. L’entreprise prévoit de s’étendre.

Vu le résultat de l’étude d’impact et des dangers et vu les conséquences sur l’emploi (création de 2 postes), le conseil municipal émet un avis favorable.

  • Avis sur le dossier TEPF d’arrêt définitif de travaux miniers du centre du pont d’As

La commune est concernée par des canalisations et par une fosse pour protection cathodique sur La Barthe.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et fait une remarque : on demande à ce que les fosses de protection cathodique soient enlevées et bouchées.

  • Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lagor

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

  • Transfert de compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes

Après délibération : le conseil municipal s’oppose à l’unanimité au transfert de compétence vers la CCLO.

 

  Le Maire,

Bernard TURPAIN

 

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