Compte rendu du conseil municipal du mardi 23 novembre 2021
15/02/2022Présents : Mmes Sandra BAQUE, Nelly BREIL, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Julien LAULHE, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mmes Vanessa DONNAY (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), Anne-Marie TRINQUIER (pouvoir M. Serge ARRIEULA), MM. Edouard de GRANGE (pouvoir M. Raymond FINANA), Stéphane ESCAMES.
Secrétaire de séance : Mme Mireille JOUBERT.
Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 26 octobre 2021.
Reversement du produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes de Lacq-Othez.
Compte tenu de la charge des équipements publics relevant des compétences de la CCLO, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instituer le reversement d’une partie du produit de la Taxe d’Aménagement à la CCLO et autorise Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de reversement du produit de la Taxe d’Aménagement.
Syndicat Mixte d’eau et d’assainissement Gave et Baïse : Approbation rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif.
M. Jean-Jacques ARREGLE, délégué titulaire au Syndicat, fait un compte rendu de la dernière réunion du Comité Syndical du 6 octobre 2021.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif établis par le Syndicat, auquel la Commune a transféré les compétences.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve les rapports annuels 2020.
Divers.
La distribution des colis de Noël destinés aux personnes de la Commune âgées de plus de 70 ans aura lieu le samedi 4 décembre 2021 par les membres du CCAS.
Le repas des ainés organisé par le CCAS aura lieu début mars 2022 si la situation sanitaire le permet.
Le lancement du projet école aura lieu au début de l’année 2022 avec le dépôt du permis de construire.
Le prochain édito « Le Petit Os-Marsillonnais » sera distribué dans quelques jours.
Circulation importante des voitures et des camions au quartier Marsillon : des contrôles de sécurité et de vitesse seront donc demandés.
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