Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Le Chèque Emploi Service Universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Il complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service, en offrant la possibilité d’une prise en charge du coût de l’emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile.

Il se décline en 2 offres de service:

  • le CESU bancaire: permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s’utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
  • le CESU préfinancé: sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des services à la personne.

Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite…)mettent à la disposition des bénéficiaires des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct.

(schéma récapitulatif )

A quoi sert le CESU?

Le CESU s’adresse aux particuliers pour régler l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.

Le CESU préfinancé sert à payer:

  • la facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne;
  • la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile;
  • la rémunération d’un salarié employé en direct pour un particulier via un établissement mandataire agréé qui effectue pour son compte les formalités administratives et sociales;
  • la garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil

Le CESU bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.

Dans le cadre d’un emploi direct, les 2 types de CESU peuvent être utilisés pour payer:

  • l’entretien de la maison et travaux ménagers;
  • les petits travaux de jardinage, de bricolage;
  • la garde d’enfant à domicile;
  • le soutien scolaire à domicile;
  • l’assistance aux personnes âgées, handicapées et/ou qui ont besoin d’une aide personnelle à domicile sauf soins médicaux;
  • le garde-malade;
  • la livraison de courses à domicile;
  • l’assistance informatique à domicile;
  • les promenades d’animaux de compagnie;
  • les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes;
  • la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires de la résidence;
  • l’assistance administrative à domicile

Quels avantages?

L’utilisation du CESU comporte des avantages tels que:

  • la simplification des formalités administratives de déclaration d’emploi du salarié;
  • la garantie d’être couvert en cas d’accident du travail du salarié;
  • la possibilité de régler la totalité ou une partie du salaire grâce aux titres CESU;
  • sur le plan fiscal: réduction ou crédit d’impôt selon conditions.

Pour plus d’informations :

http://www.cesu.urssaf.fr

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr