Constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier
25/11/2015
APPEL A CANDIDATURE
Constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier
Une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier doit être constituée sur la Commune d’Os-Marsillon, en vue d’une opération d’aménagement foncier sur les Communes d’Os-Marsillon et d’Abidos.
Le Conseil Municipal doit élire deux propriétaires de biens fonciers non bâtis de la Commune ainsi qu’un suppléant.
Cette élection aura lieu le jeudi 10 décembre 2015 à 18h00, les candidatures pourront être reçues à la Mairie jusqu’à cette date et heure.
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