Conseil municipal du 18 juin 2015

Conseil municipal du 18 juin 2015

29/06/2015

Présents : Mme Sandra BAQUÉ, Ms Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Thierry CAMET, Raymond FINANA, Jérôme TOULOUSE, Pascal MAUNAS et Bernard TURPAIN.
Excusés : Mme Mireille JOUBERT, Ms Eric LAGA ET Daniel LEYGUE.

Secrétaire de séance : Mme Sandra BAQUÉ.

 

1) Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.

2) Délibération concernant le FPIC

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012 et consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La CCLO a initialement délibéré pour assurer le même montant que l’an dernier avec les communes qui assurent le complément.
Pour la commune d’Os-Marsillon, la somme de 4191 € est prévue par la CCLO.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le montant du FPIC.

3) Délibération sur le déclassement des chemins ruraux

Plusieurs chemins ruraux sur l’ensemble de la commune sont concernés. Compte tenu du manque de certains documents, la délibération sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

4) Délibération concernant le sinistre de la salle des associations

En août 2014, la salle des associations a subi des dégradations. Compte tenu du montant du devis, le conseil municipal accepte à l’unanimité le montant du remboursement de l’assurance GROUPAMA.

5) Mise en conformité de la CCLO

A la moindre modification, la CCLO est soumise à des obligations de mise en conformité. A ce jour, le problème se pose au niveau du nombre de délégués : il devrait y avoir 96 élus au lieu de 109.
La délibération est, à ce jour, reportée car la CCLO a émis une objection à l’encontre d’une directive de la Préfecture.

6) Qualité de l’eau : rapport annuel

Le Maire présente le rapport annuel de la qualité de l’eau. Il est consultable directement en mairie.

7) Divers

– Pique-nique de l’amitié : il a lieu le samedi 20 juin 2015 à midi. Une marche apéritive est prévue à partir de 10h30. L’apéritif est ensuite offert par la mairie. Des activités ludiques seront proposées pour les petits et grands (pétanque, course pour les enfants…) ;

– Feu de la St-Jean : la manifestation du 20 juin est annulée faute de participants. Elle semble être reportée au dimanche 06 septembre 2015 midi ;

– Fêtes locales : elles auront lieu du 09 au 12 juillet 2015. Une information concernant le barricot sera diffusée à la population par la mairie avant les fêtes ;

– Suivi judiciaire : le Maire signale 2 plaintes déposées récemment à la gendarmerie. L’une concerne une occupation illégale du terrain communal des gens du voyage de Mourenx et l’autre concerne une occupation illégale de Marsillon (un procès verbal de constat va être fait).

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