Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 janvier 2015

06/02/2015

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ et Mireille JOUBERT, MM. Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Thierry CAMET, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE et Bernard TURPAIN.

Absent excusé : M. Eric LAGA (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE).

Secrétaire de séance : M. Pascal MAUNAS.

 

  • Approbation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le précédent compte-rendu en date du 27 novembre 2014.

  • Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2015

Vu le besoin de crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 2015, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25 % des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre.

  • Participation au budget « assainissement collectif » du SIEA Gave et Baïse pour l’exercice 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse pour la compétence obligatoire « eau potable » et pour la compétence optionnelle « assainissement collectif ». Le montant de la participation au budget assainissement s’élève pour l’exercice 2015 à 9 259,18 €. Accord à l’unanimité.

  • Rapport annuel 2012 et 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau – services eau potable et assainissement non collectif

Conformément aux articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales), le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et assainissement non collectif établi par le Syndicat Gave & Baïse, auquel la Commune a transféré les compétences.

 

  • Digue de protection contre les inondations de la Baïse

La 2° enquête publique se poursuit avec 3 permanences en Mairie du commissaire enquêteur. L’enquête publique se terminera le vendredi 12 décembre 2014. M. le Maire informe qu’à l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal devra délibérer afin d’établir une déclaration de projet.

 

  • Réservation salles communales

Demande de réservation de la salle de la Baïse de M. Yan LLORCA pour un baptême le 24 mai 2015 : accord de principe

Demande de réservation du Foyer de Marsillon par l’association PAYAL le 31 décembre 2014 : accord de principe

 

  • Divers

Discussions au sujet des orientations budgétaires pour l’exercice 2015.

Pas de commentaire

Sorry, the comment form is closed at this time.