Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2010

21/07/2010

Ordre du jour

A) Fusion des 4 Communautés de Communes

B) Motion CELANESE

C) Divers

 

A) Fusion des 4 Communautés de Communes

Monsieur le Maire présente le projet de périmètre d’une Communauté de Communes issue de la fusion des communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, du pays de Lacq, de Lagor et de Monein au 1er janvier 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques d’adopter un arrêté de projet de périmètre, au sens de l’article L. 5211-41-3 du CGCT, tendant à la création d’une Communauté de Communes résultant d’une fusion et regroupant, par ordre alphabétique, les actuelles communautés de communes:

– Arthez-de-Béarn;

– Lacq;

– Lagor;

– Monein;

Soit les 47 communes suivantes: Abidos, Abos, Argagnon, Arnos, Arthez-de-Béarn, Artix, Besingrand, Biron, Boumourt, Cardesse, Casteide-Candau, Casteide-Cami, Castetner, Castillon d’Arthez, Cescau, Cuqueron, Doazon, Hagetaubin, Laa-Mondrans, Labastide-Cézeracq, Labastide-Monréjeau, Labeyrie, Lacadée, Lacommande, Lacq-Audéjos, Lagor, Lahourcade, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Mesplède, Monein, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Mourenx, Noguères, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Saint-Médard, Sarpourenx, Sauvelade, Serres-Sainte-Marie, Tarsacq, Urdès, Viellenave d’Arthez, Vielleségure.

Le Conseil Municipal formule le voeu auprès du représentant de l’Etat dans le Département que ledit arrêté soit en tout état de cause adopté et notifié avant l’expiration du délai de deux mois qui lui est imparti par les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du CGCT.

 

B) Motion CELANESE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la motion CELANESE:

« Le 21 janvier 2009, le groupe Celanese décidait, sans que l’Etat n’intervienne et malgré toutes ses promesses, de fermer son unité de Pardies, jettant sur le carreau directement 380 salariés, et plongeant le Béarn, et plus spécialement le bassin de Lacq, dans un traumatisme profond par les effets économiques indirects et les conséquences sociales induites. Cette décision, unique dans ses formes, n’a toujours pas été comprise par les élus et les populations: cette entreprise créait de la valeur, dégageait des bénéfices et produisait (notamment) une matière stratégique, l’acide acétique. Cette entreprise, après un demi-siècle d’exploitation des ressources de notre sous-sol, a des responsabilités vis-à-vis de notre territoire. Nous nous chargerons de les lui rappeler!

Aujourd’hui, nous constatons que le compte n’y est pas…Beaucoup de travailleurs n’ont pas retrouvé d’emplois. Certes, la conjoncture n’est pas bonne, mais force est de constater que les résultats de la cellule de reclassement sont extrêmement médiocres. D’autre part, le volet concernant la revitalisation du site n’a pas été pris à bras le corps par le groupe et encore moins par l’Etat, contrairement à ce qui s’est passé sur des bassins sinistrés dans l’histoire économique et sociale locale récente. La béance des actions (et même des intentions) est vertigineuse. Enfin, la question de l’enlèvement des déchets industriels et de la dépollution du site, pour envisager une reconversion éventuelle, n’a toujours pas reçu un début de réponse, l’entreprise Celanese se signalant par un renoncement coupable.

Dans ces conditions, les conseils municipaux des 47 communes du bassin de Lacq, réunis symboliquement ce même jour, 30 juin 2010, pour décider de la fusion des quatre communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, de Lacq, Lagor et Monein, ont décidé également de crier leur colère face à la gestion calamiteuse de l’après-Celanese par le groupe et l’Etat. En ce jour hautement symbolique, au moment où nous prenons en main notre avenir commun en créant une nouvelle communauté de destin, nous demandons que les responsabilités en matière de développement économique soient rappelées.

A ce titre, nous demandons que soit organisée au niveau du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi une réunion avec les responsables de Celanese pour traiter les trois aspects de ce dossier (reclassements des salariés, stratégie de revitalisation du site, dépollution). Cette réunion devrait également mettre en place les dispositifs habituels d’accompagnement des sinistres industriels. »

Mr le Maire propose de délibérer en ce sens; le Conseil accepte à l’unanimité.

 

C) Divers

Travaux rue de la Carrère

L’appel d’offre est terminé, l’ouverture des plis devrait se faire rapidement et les travaux devraient débuter courant septembre 2010 pour la première tranche soit de chez Mr Supervielle à la mairie.

Travaux au cimetière

L’appel d’offre devrait être lancé rapidement.

Avis PPRT Lacq-Mont

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’arrêté prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques autour des plate-formes industrielles de Lacq et Mont établi le 17 juin 2010.

Il convient de donner un avis dans le mois qui suit cette saisine.

Après examen approfondi du projet d’arrêté, le Conseil Municipal:

          • N’APPROUVE PAS la composition définie dans l’article 4: Association. La Communauté de Communes de Lagor devrait avoir un représentant.

          • N’APPROUVE PAS la remarque article5: Concertation.

« Les observations des habitants et des personnes intéressées sont recueillies sur un registre mis à leur disposition aux mairies d’Abidos, de Lacq-Audéjos, de Lagor, de Mont-Arance-Gouze-Lendresse et d’Os-Marsillon ou par formulaire électronique accessible par le site internet sus-visé. Les remarques faites dans ce cadrene feront toutefois pas l’objet de réponses individuelles et elles devront, si besoin, être renouvelées durant l’enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur. »

Nous ne comprenons pas pourquoi les observations des habitants, recueillis sur un registre mis à leur disposition, ne sont pas prises directement en compte par le commissaire enquêteur.

          • DEMANDE à ce que le CLIC soit réuni pendant la période de concertation. En effet, sur le PPRT de Mourenx, le CLIC ne s’est pas réuni entre février 2008 et juillet 2010 et n’a donc pu bénéficier ni d’information ni de concertation durant cette période riche en réflexionssur le projet de réglement.

          EN CONSEQUENCE, le Conseil Municipal d’Os-Marsillon émet un avis négatif sur ce projet d’arrêté préfectoral. Il demande que les observations des habitants recueillies sur les registres soient prises en compte directement par le commissaire enquêteur.

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