Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2014

• Compte rendu Conseil Municipal

06/01/2015

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ et Mireille JOUBERT, MM. Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE et Bernard TURPAIN.

Absents excusés : MM. Eric LAGA (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), Thierry CAMET et Daniel LEYGUE.

Secrétaire de séance : M. Jérôme TOULOUSE

 

1)      Approbation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le précédent compte-rendu en date du 14 octobre 2014.

 

2)      Convention d’adhésion au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques pour la prestation Santé au travail

Accord à l’unanimité pour l’adhésion à la nouvelle convention Santé au travail avec le Centre de Gestion à partir du 1er janvier 2015.

 

3)      Convention relative à la mise à disposition du service urbanisme de la Communauté des Communes de Lacq-Orthez et assistance en matière d’urbanisme

Accord à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service urbanisme de la CCLO.

 

4)      Digue de protection contre les inondations de la Baïse

La 2° enquête publique se poursuit avec 3 permanences en Mairie du commissaire enquêteur. L’enquête publique se terminera le vendredi 12 décembre 2014. M. le Maire informe qu’à l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal devra délibérer afin d’établir une déclaration de projet.

 

5)      Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Pardies

Par délibération en date du 6 novembre 2014, la Commune de Pardies a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLU.

 

6)      Réservation salles communales

Demande de réservation de la salle de la Baïse de M. Yan LLORCA pour un baptême le 24 mai 2015 : accord de principe

Demande de réservation du Foyer de Marsillon par l’association PAYAL le 31 décembre 2014 : accord de principe

 

7)      Création d’un droit de préemption urbain sectorisé (objet : école) sur la Commune d’OS-MARSILLON

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un droit de préemption afin de transférer l’école, située en zone PPRI, sur un site moins exposé. Le Conseil Municipal institue un droit de préemption sectorisé sur les parcelles AC n° 146, 147 et 148 et qui appartenaient à M. Jean-Louis CAPULET pour la construction d’une école.

L’ouverture d’une 4° classe a été demandée à l’Inspection d’académie du fait de l’augmentation des effectifs de l’école.

La demande de subvention auprès du Conseil Général est en bonne voie.

 

8)      Exercice PPI ARKEMA MOURENX

L’exercice aura lieu le jeudi 11 décembre 2014 à partir de 9h15, M. le Maire demande des volontaires pour assurer la procédure du PPI.

 

9)      Demandes achat de parcelles communales

Courrier de demande de M. et Mme Pierre GUILLAUME pour l’achat d’une partie de la parcelle communale cadastrée AC 457 à coté de chez eux, c’est une parcelle non constructible estimée au prix de 0,50 euro le mètre carré. Demande également de M. et Mme Fernando GIL pour acheter un morceau de cette même parcelle pour stoker du bois de chauffage. Ce terrain sera céder au même prix que pour M. et Mme GUILLAUME.

 

10)   Divers

Discussions au sujet des orientations budgétaires pour l’exercice 2015.