Compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2010

29/11/2010

Ordre du jour :

 

A)    Délibération pour convention Juscle et Baïse

 

B)    Délibération pour convention Gave et Baïse

 

C)    Délibération nomination délégués nouvelle communauté de communes

 

D)    Contrôle de bon fonctionnement Juscle et Baïse

 

E)     Prêt salles communales

 

F)     Demande de subventions

 

G)    Divers

 

 

A) DELIBERATION POUR CONVENTION JUSCLE ET BAISE

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse et la commune d’Os-Marsillon.

Cette convention entre la commune et le Syndicat définit les conditions de réalisation et de financement de l’opération d’extension du réseau d’alimentation d’eaux usées et de construction d’un poste de relèvement rue de la Cournère et chemin de la Geyre.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de la signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise le Maire à signer cette convention.

 

 

 

B) DELIBERATION POUR CONVENTION GAVE ET BAISE

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention entre le Syndicat Gave et Baïse et la commune d’Os-Marsillon.

Cette convention entre la commune et le Syndicat définit les conditions de réalisation et de financement de l’opération d’extension du réseau d’alimentation en eau potable rue de la Cournère et chemin de la Geyre.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de la signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise le Maire à signer cette convention.

 

Pose d’un poteau incendie – Chemin de la Geyre

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention entre le Syndicat Gave et Baïse et la commune d’Os-Marsillon.

Cette convention entre la commune et le Syndicat définit les conditions de réalisation et de financement de l’opération de pose d’un poteau incendie chemin de la Geyre.

Monsieur le Maire présente le projet de cette convention et demande au Conseil l’autorisation de la signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise le Maire à signer cette convention.

 

 

 

 

C) DELIBERATION NOMINATION DELEGUES NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi, la création de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, de Lacq, de Lagor et de Monein au 1er janvier 2011 nécessite la désignation des délégués des communes à la nouvelle communauté de communes.

Il y a donc lieu, pour les conseils municipaux, de procéder à la désignation de leurs délégués.

 

En application des statuts de la future communauté de communes de Lacq, la commune est représentée au sein du Conseil de la communauté par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

 

Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la désignation de ces délégués dans les formes prévues à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales.

Pour la désignation du délégué titulaire, le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

 

       Bulletins trouvés dans l’urne : 10

       Bulletins blancs ou nuls : 1

       Majorité absolue : 6

 

A obtenu :                   M. Bernard TURPAIN ;                     9 voix

 

Pour la désignation du délégué suppléant, le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

 

       Bulletins trouvés dans l’urne : 10

       Bulletins blancs ou nuls : 1

       Majorité absolue : 6

 

A obtenu :                   M. Serge ARRIEULA ;                       9 voix

 

M. Bernard TURPAIN et M. Serge ARRIEULA ayant obtenu la majorité absolue sont désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant de la commune de OS-MARSILLON à la communauté de communes de Lacq.

 

 

 

D) CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT JUSCLE ET BAISE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport de contrôle de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif année 2009, synthèse communale.

 

 

 

E) PRET SALLES COMMUNALES

La Salle Polyvalente, ayant des fuites d’eau très importantes de la toiture, par mesure de sécurité, elle ne sera plus prêtée jusqu’à la fin des travaux de réfection. Seule la salle de la Baïse pourra être utilisée. Tous les utilisateurs en seront avertis.

 

L’utilisation de la salle du trieur est demandée par courrier pour le 31/12/2010, elle est accordée.

 

Une autre demande par courrier pour la salle de Marsillon le 25/12/2010 est refusée. Il sera proposé la salle du trieur.

 

 

 

F) DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les projets de travaux et leur estimation, demandés à la société AADI concernant les bâtiments communaux.

 

1)    Réfection du toit de la Salle Polyvalente

2)    Rénovation église

3)    Annexe Mairie

 

Les travaux du toit de la salle polyvalente pourraient débuter fin janvier et durer de 2 à 3 mois.

 

Pour la rénovation de l’église: les travaux, étant plus importants, seront répartis sur 3 années.

 

Pour l’ensemble de ces travaux, le Conseil Général et la Communauté de Communes de LACQ seront sollicités pour des subventions.

 

 

 

 

G) DIVERS

 

  Mairie travaux

Projet d’agrandissement du secrétariat et création d’une salle d’archives, afin de libérer l’annexe mairie.

 

 

  Salle Polyvalente

Aménagement d’une salle de rangement pour le mobilier.

 

 

   Générateurs

La communauté de communes de Lacq propose de mettre à disposition des communes 3 générateurs dans les cas de sinistre, pour la salle de regroupement des sinistrés ou congélateurs en cas de panne électrique.

 

 

  Demande de subventions

L’association Judo de Lagor demande une subvention sachant que 2 dirigeants ainsi que quelques enfants habitent la commune.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe, le montant sera défini ultérieurement.

 

L’Arrayade nous invite le 10/12/2010 à 17 heures à Mourenx. Par le même courrier, une subvention de 2000 € est demandée ainsi que la proposition d’organiser une course cycliste pour la journée du marché aux fleurs de l’association « Vivre Ensemble ».

 

 

  Elections cantonales

Les élections cantonales auront lieu les dimanches 20 et 25 mars 2011.

 

 

  Embellissement floral

La communauté de communes de Lacq, à la demande de la commune, a proposé un embellissement floral pour le cimetière et l’école.

La proposition de l’embellissement floral de l’école est acceptée avec une jardinière sur deux.

 

 

 

 Proposition d’achat d’une partie de parcelle de terrain communal en bordure du gave

 

 A été demandé afin d’y installer une cabane de chasse. Le conseil municipal ne donne pas son accord.

 

 

  Formation pour l’utilisation d’un défibrillateur

 

 

Elle aura lieu le 07 décembre 2010 à 18 heures. Un maximum de 12 personnes pourra être formé. Proposition sera faite aux différentes associations du village pour 1 représentant.

 

 

  Repas du 3ème âge

 

 Il sera exceptionnellement déplacé en raison des travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente, qui devrait terminer fin avril, début mai.

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