Compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2012

• Compte rendu Conseil Municipal

27/07/2012

Ordre du jour

A) Approbation de la carte communale

B) Enquête TORAY

C) Divers

 

A) Approbation de la carte communale

Le Maire rappelle au conseil municipal que par une délibération en date du 27 janvier 2004, ce dernier a prescrit l’élaboration d’une carte communale sur le territoire d’Os-Marsillon.

 

Le Maire précise que le projet a été soumis pour avis:

– à la Chambre de l’Agriculture en date du 29 août 2011;

– à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) en date du 17 octobre 2011;

– à la population dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 03 janvier au 03 février 2012.

 

Monsieur André BATIGNES, désigné comme commissaire enquêteur par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau en date du 14 novembre 2011, a rendu son rapport en date du 15 février 2012.

Ce rapport favorable est assorti de recommandations qui ont été suivies pour les parcelles suivantes qui ont été intégrées dans la zone constructible sans que cela remette en cause l’économie générale du document:

– parcelle AB 52 en partie;

– parcelle AB 249 en partie;

– parcelle AB 282 en totalité;

– parcelle AB 283 en totalité;

– parcelle AC 175 en partie;

– parcelle AC 319 en partie;

– parcelle AE 47 en partie: correction de la parcelle AE 47 effectuée suite à une omission de mise à jour de la carte communale en zone déjà urbanisée.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 124-1 à 4 et R 124-1 à 8, vu le rapport du commissaire enquêteur et le dossier de la carte communale:

– APPROUVE la carte communale d’Os-Marsillon modifiée conformément au rapport de Monsieur le commissaire enquêteur;

– DIT que la présente délibération, accompagnée du dossier de carte communale et du rapport du commissaire enquêteur, sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour approbation conformément à l’article R 124-7 du Code de l’Urbanisme;

– RAPPELLE que conformément à ses statuts, la CCL dont Os-Marsillon fait partie, assurera l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol pour le compte de la commune à compter du jour où la carte communale sera applicable et opposable, conformément à l’article R 124-8 du Code de l’Urbanisme.

 

B) Enquête TORAY

Le Maire expose au conseil municipal qu’une enquête publique se déroule sur la commune de Lacq du 27 avril au 30 mai 2012 inclus. Celle-ci porte sur:

– l’autorisation de créer et d’exploiter une unité de production sur le territoire de la commune de Lacq RD 817;

– le permis de construire afférent au projet.

Après consultation du dossier, le Maire propose au conseil d’émettre un avis sur cette enquête publique.

Ce projet va permettre de pérenniser la société TORAY CFE implantée à Abidos et de développer l’activité fibres de carbone sur le bassin de Lacq. L’activité de TORAY sur la plate-forme de Lacq va permettre de compléter l’activité de SOBEGI. Implanté sur un site SEVESO existant qui a prouvé sa maîtrise des risques industriels, l’activité de TORAY ne génèrera pas de risques supplémentaires sur le bassin.

Compte tenu de l’impact important de ce projet sur l’activité industrielle du bassin de Lacq, sur l’emploi et du faible effet sur les risques et l’environnement, le Conseil Municipal:

– EMET un avis favorable à ce projet;

– TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

 

C) Divers

– Annexe mairie

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation et d’extension de l’annexe mairie. Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi et que la dépense a été évaluée à 133 138, 88 € HT. Il convient maintenant de solliciter de l’Etat et du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le conseil municipal, après consultation du dossier, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, décide d’approuver ce projet et de solliciter l’Etat et le Département afin d’obtenir le maximum de subventions. Il précise que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt. Le conseil transmet la présente délibération au Préfet.

– Carrefour Market

Le 10 juin 2012 se déroule les « Boucles du coeur », manifestation organisée par Carrefour Market. La commune propose de leur prêter la salle de la Baïse.

– Entretien des bâtiments communaux

La société SPEM assure l’entretien annuel du chauffage des bâtiments communaux. Le Conseil demande que d’autres devis soient demandés. Christian Alazet est chargé de contacter différentes sociétés.

– Vivre Ensemble

Incitation à participer à la journée Vivre Ensemble du 17 mai 2012.

– Cin’étoiles

La commune a déposé sa candidature auprès du Conseil Général.

– Pollution de la Baïse

Le Maire donne lecture du courrier qu’il a envoyé à Monsieur Nordine AIT ALI, au sujet de la pollution de la Baïse, en réponse au dossier en date du 28 avril 2012, dans lequel était notifiées les mesures au niveau de la résurgence de la Baïse.