Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2014

• Compte rendu Conseil Municipal

04/11/2014

Présents : Bernard Turpain, Serge Arrieula, Jacques Bruno, Thierry Camet, Raymond Finana, Mireille Joubert, Eric Laga, Daniel Leygue, Pascal Maunas, Jérôme Toulouse.

Excusée : Mme BAQUE (Pouvoir ARRIEULA)

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent.

Indemnités du Maire et des adjoints :

Pour Monsieur le Maire : 646,25 €

Pour MM les adjoints : 250,90 €

Le conseil municipal donne son accord.

Indemnités du receveur municipal :

Monsieur Goustan recevra une indemnité de 250 € annuel. Le conseil municipal donne son accord.

Caractéristiques de l’article 623 (fêtes et cérémonies) :

Somme allouée pour cérémonies diverses, cadeaux (départs en retraite….).

Frais de déplacements des agents territoriaux :

Remboursements des frais de repas, stages et concours.

Approbation du compte administratif 2013 :

Lecture par Serge Arieula. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion 2013 :

Lecture par Serge Arieula. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Vote des taux d’imposition 2014 :

Taxe d’habitation : 6% (pas d’augmentation)

Taxe foncière : 6,5% (pas d’augmentation)

Non bâti : 22,48% (pas d’augmentation).

Vote du budget primitif 2014 :

Pour équilibrer recettes et dépenses, le Maire propose un emprunt de 100 000,00 €.

Divers :

Les élections du président de la C.C.L.O. auront lieu le jeudi 17 avril 2014.

Lecture des lettres concernant ces élections.

Procès Gérard Theaux concernant la P.V.R. (la commune a été déboutée, le titre de paiement étant non argumenté ; la commune devrait 1 000,00€ à Gérard Theaux). Le conseil municipal évoque la possibilité de se pourvoir auprès du tribunal de Bordeaux. Délibération autorisant M. le Maire pour ester en justice auprès du tribunal de Bordeaux.

Réservation de la salle polyvalente : Le 20 septembre 2014 (baptême), le 4 octobre 2014 (cousinade)

Réservation du foyer de Marsillon : Le conseil municipal autorise l’ouverture de la salle un après-midi par semaine pour des activités de loisirs créatifs.

Le Maire,

Bernard TURPAIN.