Compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2011

25/03/2011

Ordre du jour

A) Autorisation signature convention de mise à disposition de la parcelle AB 133 à la CCL pour le stockage de terre végétale

B) Modification de la délibération instituant l’abattement de la taxe d’habitation de 10% en faveur des personnes handicapées

C) Orientations budgétaires 2011

D) Elections cantonales

E) Repas des aînés

F) Divers

 

A) Autorisation signature convention de mise à disposition de la parcelle AB 133 à la CCL pour le stockage de terre végétale

Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années, la commune met gracieusement à disposition de la Communauté des Communes de Lacq une partie de la parcelle cadastrée  AB 133 afin qu’elle y entrepose de la terre.

Afin de régulariser la situation, il convient de passer une convention entre la commune et la CCL afin de définir les conditions de mise à disposition du terrain.

Le Maire présente un projet de convention et demande au conseil l’autorisation de le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise le Maire à signer cette convention.

 

B) Modification de la délibération instituant l’abattement de la taxe d’habitation de 10% en faveur des personnes handicapées

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.3 bis du code général des impôts permettant au conseil d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes:

          1- être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.815-24 du code de la sécurité sociale;

          2- être titulaire de l’allocation adulte handicapé mentionné aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale;

          3- être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence;

          4- être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles;

          5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

C) Orientations budgétaires 2011

Le Maire présente un projet de budget primitif pour l’année 2011:

SECTION INVESTISSEMENT

Achat de matériel

Aménagements de terrains: travaux du cimetièe, travaux Justa, curage de fossés

Travaux bâtiments: réfection des abats-sons du clocher, réfection du toit de l’annexe mairie et aménagement de la mairie, déplacement de la cabine téléphonique, réfection du toit de la salle polyvalente, étude réfection du sol de la salle polyvalente

Achats terrains: pour retournement au chemin du coteau et à la rue de la Barthe, élargissement de la rue du pigeonnier, accès centrale à béton, élargissement de la voirie au chemin de la Geyre, régularisation foncière au cami de Darré Cambet

Travaux de plantations

Participation Voies et Réseaux au chemin de la Geyre: extension du réseau incendie, implantation transformateur, alimentation gaz

 

D) Elections cantonales

Mise en place des tours de garde des conseillers municipaux pour tenir le bureau de vote lors des élections cantonales.

Préparation du bureau de vote le samedi 20 mars.

 

E) Repas des aînés

Les travaux de réfection du toit de la salle polyvalente devraient être terminés fin mai. Le Maire propose aux conseillers de fixer la date du repas des aînés au 12 juin 2011.

 

F) Divers

– Etude de trafic routier

Une étude de trafic a été réalisée sur la rue du Gave à Marsillon du vendredi 18 février au mardi 22 février 2011. Il présente le compte-rendu de cette étude à l’assemblée.

– Loisirs

Le Maire présente aux conseillers municipaux un courrier de la mairie de Lacq qui informe de la mise à disposition à tous les habitants de la communauté des communes de leur salle des sports pour la pratique de trinquet, squash, jorkyball et basket.

– Demande de subvention

Le Maire présente une demande de subvention de l’association sportive et culturelle Pau Béarn Handisport. Le conseil refuse car il existe sur le village une association qui oeuvre en faveur des personnes handicapées et que la commune subventionne déjà.

– Demande de prêt de salle

Demande accordée sous conditions pour le prêt de la salle polyvalente le 11 novembre 2011.

– Frelons asiatiques

Le Maire rappelle au conseil que la commune ne peut intervenir que sur le domaine public. Un rappel sera fait à la population dans le cadre du « petit os-marsillonnais » ou sur le site internet.

– Lotissement « Odyssée »

Le Maire propose au conseil de renvoyer au Maire de Mourenx le courrier du 05 janvier 2010 concernant les travaux du lotissement « Odyssée ».

– Bruit au village

Suite à plusieurs plaintes concernant le bruit à l’occasion de répétitions de musique dans une salle communale, le conseil demande au Maire de faire un courrier en rappelant que le prêt des salles ne peut se faire que dans le respect des riverains.

– Effectifs des écoles

Le Maire informe les conseillers municipaux que les effectifs des écoles devraient être en baisse pour la prochaine rentrée scolaire. Il propose de refaire passer au sein de la commune un appel à « mobilisation ».

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