Compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2011

03/03/2011

Ordre du jour

A) Délibération sur la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires

B) Mise en place du régime indemnitaire du personnel

C) Préparation des voeux

D) Mésailles communales

E) Travaux salle polyvalente

F) Adhésion au CAUE

G) Abattement de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées

H) Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2011

I) Divers

 

A) Délibération sur la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la précédente délibération prise en 2007. Il rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une règlementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement.

Par contre, la loi donne compétence au conseil municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion c’est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possible.

Compte tenu de l’effectif de fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire émis le 06 juillet 2007, adopte les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

 

B) Mise en place du régime indemnitaire pour le personnel

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le régime indemnitaire déjà existant pour tous les agents de la collectivité. Le Centre de Gestion pourrait étudier et aider à préparer la délibération et les projets d’arrêté pour chaque agent.

Le Conseil Municipal accepte de modifier le régime indemnitaire existant pour tous les agents.

 

C) Préparation des voeux

Monsieur le Maire rappelle que la présentation des voeux à la population du village prévue le 21 janvier est reportée au 28 janvier 2011. E lle aura lieu à la salle de la Baïse.

 

D) Médailles communales

Monsieur le Maire rappelle avoir sollicité auprès du Préfet les médailles communales et départementales pour 3 anciens conseillers de la commune. Celles-ci leur seront remises le 28 janvier à l’occasion des voeux à la population.

 

E) Travaux salle polyvalente

Suite aux fuites de toit de la salle polyvalente et à une estimation de l’état de la toiture, les travaux de réfection du toit sont nécessaires. AADI est retenu en tant que maître d’oeuvre. Plusieurs entreprises consultées pour les missions de coordination SPS amiante ont remis leurs offres. DEKRA et SOCOTEC sont retenues à la meilleure offre de prix.

 

F) Adhésion au CAUE

Monsieur le Maire présente l’offre transmise par le CAUE concernant l’aide apportée pour la préparation aux dossiers d’urbanisme. Cette offre nous est déjà apportée par les services de l’APGL et les services de la CCL.

Le Conseil Municipal décide de refuser l’adhésion au CAUE.

 

G) Abattement de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de l’association des paralysés de France qui rappelle aux communes la possibilité d’accorder, par délibération du conseil municipal, un abattement de 10% de la valeur locative moyenne des habitations au contribuable, ou la personne à sa charge vivant avec lui,titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, titulaire de l’allocation adulte handicapé, atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ou titulaire de la carte d’invalidité.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de délibérer pour un abattement de 10%.

 

H) Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2011

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’en application de l’artcle L162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune peut, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2011 et sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2011, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Vu les crédits de 328614,00 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section d’investissement de l’exercice précédent,

Vu le besoin de crédits nouveaux avant vote du budget primitif 2011,

le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite de 25% des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre. Ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l’exercice 2011.

 

I) Divers

– Illuminations

Les illuminations de la communes sont installées par la CCL. Pour les prochaines fêtes de Noël, il sera demandé à la CCL de les mettre en marche au 1er décembre 2011.

Celles installées sur les bâtiments communaux seront confiées à l’entreprise La Montoise pour l’installation et la mise en service.

– ONF

L’ONF propose des panneaux de présentation de sentier avec mention des espèces d’arbres. L’estimation du coût de ces panneaux est d’environ 5000 €.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe en attendant le montant du devis.

– Annexe mairie

Un arbre doit encore être déplacé et la gaine entre la mairie et la salle pour le réseau informatique sera mise en place.

– Demandes de réservation des salles communales

Plusieurs demandes de réservation pour les mois à venir: accord de principe pour chacun, réponse définitive transmise ultérieurement en fonction de l’avancement des travaux.

– Tribunal

Le Maire a reçu un avis à victime pour le 14 mars 2011. Un courrier avec les pièces concernées jointes sera transmise au tribunal en demandant le remboursement des frais engagés lors de cette affaire. Le Maire se présentera à l’audience.

-Frelons asiatiques

Des nids de frelons se répandent dans le département. Il est demandé à chacun de les signaler en mairie en indiquant le lieu où ils se trouvent.

– Projet PPRT

Il sera prochainement soumis à enquête publique.

– Demande du comité des fêtes

Le comité des fêtes demande l’autorisation de faire intervenir un hélicoptère pour un baptême de l’air lors des fêtes du village. Le Conseil Municipal accepte.  

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