Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2015

• Compte rendu Conseil Municipal

27/02/2015

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ et Mireille JOUBERT, MM. Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Thierry CAMET, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Pascal MAUNAS, et Bernard TURPAIN.

Secrétaire de séance : M .Jérôme TOULOUSE.

 

• Approbation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le précédent compte-rendu en date du 6 janvier 2015.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’en application de l’article L162-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) la Commune peut jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015, et sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2) Echange de parcelles agricoles

L’échange de ces parcelles sur la base du volontariat se font à l’amiable entre les agriculteurs d’Os-Marsillon et D’Abidos. Le Conseil Municipal demande au Conseil Général la constitution d’une commission communale d’aménagement foncier sur la commune d’Os-Marsillon. Plusieurs organismes s’occupent de ces échanges comme la Safer, le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture. Des réunions publiques seront organisées dans les mairies.

3) Demande d’aide financière de l’ASA (irrigation des coteaux de Lagor)

Une demande d’aide financière au sujet de l’irrigation des coteaux de Lagor a été demandée suite aux crues qui ont abimé les berges .Le Maire et le Conseil Municipal décident de participer à hauteur de 1500 euros à titre exceptionnel.

4) Rapport final qualité de l’air dans les ECOLES MATERNELLES 

Deux campagnes, une en hiver et l’autre en été ont été effectuées et ont relevé une bonne qualité de l’air (voir cahier de rapport avec tous les résultats)

5) Travaux église

Les travaux de l’église se feront en plusieurs étapes du fait du coût des différentes rénovations.

         6) Digue de protection contre les inondations de la Baïse

Le CODERST se réunit le 19 février 2015 .L’appel d’offres a été publié dans les journaux le 10 février 2015. Les travaux de clôture chez M. et Mme Ferreri se feront assez rapidement ; un devis sera demandé auprès de M. Da Fonseca, maçon, habitant au lotissement de la Fontaine.

       7) Salles Communales

Suite à différents problèmes rencontrés lors de prêt de salles, le Maire et le Conseil Municipal ont décidé de modifier le règlement intérieur et les modalités de prêt de ces salles. Une commission se réunira prochainement afin de présenter au prochain conseil des propositions de nouveaux règlements.

     8) Divers

. Le 14 février 2015 aura lieu l’Assemblée Générale d’Alliance 64, association qui gère les personnes en fin de vie.

. La société ELABOR tiendra un audit le 24 février à 14 h à la mairie dans le but de présenter en matière de gestion des cimetières, les procédures funéraires (législation, reprise des concessions…).