Compte-rendu du conseil municipal du 06 juillet 2011

26/07/2011

Ordre du jour

A) Réfection de la toiture de la salle polyvalente – avenant numéro 2

B) Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

C) Adhésion du SIVU des Baïses au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau

D) Modification des statuts du SIVU des Baïses – prise en compte de la compétence « qualité des milieux aquatiques »

E) Adhésion des communes de CARDESSE, LAGOR et LAHOURCADE au SIVU des Baïses

F) Divers

 

A) Réfection de la toiture de la salle polyvalente – avenant numéro 2

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été conclu, par voie de procédure adaptée pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente, le marché ci-dessus avec l’entreprise CMA pour un montant de 88 549 € HT.

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires. Un avenant numéro 2 a été préparé.

Le Maire dépose l’avenant sur la table de l’assemblée, lui demande de se prononcer à ce sujet et de l’autoriser à signer l’avenant.

Par ailleurs, le Maire propose que lui soit donné délégation pour passer tout avenant qui serait nécessaire pour mener à bien cette opération de travaux, étant précisé que le montant total des avenants qui pourraient ainsi être passés, ne pourrait en aucun cas dépasser les crédits budgétaires alloués par le Conseil Municipal à l’opération en cause.

Aprés avoir consulté l’avenant, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal:

          – DONNE SON ACCORD pour les travaux supplémentaires entraînant une augmentation du marché de l’entreprise CMA de 1451 € HT;

          – AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant;

          – DONNE DÉLÉGATION au Maire pour signer tout avenant à intervenir dans le cadre de cette opération, sous réserve du respect des crédits budgétaires alloués.

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux électriques seraient terminés le 29 juillet 2011 et la partie réfection du toit ne débuteront qu’à compter du 22 août 2011. Dans ces conditions, la salle polyvalente pourra être utilisable entre le 1er et le 21 août 2011. Pendant la période des travaux, les associations ne pourront accéder à leurs foyers mais pourront utiliser la salle de la Baïse ou le foyer du Trieur.

 

B) Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Maire rappelle à l’assemblée que les préfets sont chargés, en application de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, d’élaborer, au terme d’un large travail de réflexion et de concertation, un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Ce projet a fait l’objet d’une présentation et d’un débat en conseil municipal le 31 mai 2011, puis en réunion publique le 1er juillet 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fait part de son rejet du projet SDCI dans sa forme actuelle.

 

C) Adhésion du SIVU des Baïses au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVU des Baïses a décidé, par délibération en date du 05 avril 2011, d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau à compter du 1er juillet 2011 en adoptant les statuts de cette nouvelle collectivité dont il donne lecture à l’assemblée.

Afin de formaliser cette adhésion, il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L.5211-18 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’en délibérer.

Le Maire précise qu’à défaut d’une décision du conseil municipal dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical aux communes adhérentes, l’avis de l’assemblée sera réputée favorable pour l’adhésion du SIVU des Baïses au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal REFUSE l’adhésion du SIVU des Baïses au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau. 

 

D) Modification des statuts du SIVU des Baïses – prise en compte de la compétence « qualité des milieux aquatiques »

Le Maire précise à l’assemblée que, dans le cadre de l’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau, il y a lieu de prendre en compte la compétence « qualité des milieux aquatiques » dans les actions qui seront menées en partenariat avec le Syndicat Mixte.

Cette compétence garantira la compatibilité des actions menées par le Syndicat Mixte avec les objectifs de « bon état écologique des milieux aquatiques » préconisés par la Directive Cadre Européenne. Cette notion de « qualité des milieux aquatiques » conduira donc le Syndicat Mixte à intervenir:

          – en matière d’études relatives à la qualité des milieux aquatiques dont la finalité pourra être la mise en place de dispositifs de suivi adaptés sur le bassin du Gave de Pau (stations de mesure);

          – en matière de travaux intégrant des mesures de protection des milieux aquatiques (espèces « NATURA 2000 » notamment) à l’échelle du bassin du Gave de Pau.

Le Maire propose de délibérer pour inclure cette compétence dans les statuts du SIVU des Baïses et dans les partenariats futurs avec le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal ACCEPTE les propositions ci-dessus.

 

E) Adhésion des communes de CARDESSE, LAGOR et LAHOURCADE au SIVU des Baïses

Le Maire informe l’assemblée que les communes de CARDESSE, LAGOR et LAHOURCADE ont décidé respectivement, par délibération en date du 04 mars 2010, du 1er octobre 2010 et du 14 avril 2010, d’adhérer au SIVU des Baïses en adoptant les statuts en vigueur.

Afin de formaliser cette adhésion qui portera à 16 le nombre de communes adhérentes au SIVU des Baïses, il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L.5211-18 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de délibérer sur ce principe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des communes de Cardesse, Lagor et Lahourcade au Syndicat portant le nombre de communes adhérentes à 16.

 

F) Divers

– Vitesse excessive à Marsillon

Certains habitants du quartier Marsillon se plaignent de la vitesse excessive des usagers de la route. Une nouvelle demande sera faite auprès de la CCL afin de pouvoir trouver une solution à ce problème comme un arrêté municipal imposant la limitation de vitesse à 70 km/h sur la « route de Marsillon », les ralentisseurs étant interdits hors agglomération.

– Remerciement pour subvention

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente du club du 3ème âge qui remercie le conseil municipal pour la subvention allouée.

– Prêt de la salle polyvalente

Le Maire présente deux demandes de prêt de la salle polyvalente pour les 21 octobre 2011 et 19 novembre 2011. Les prêts sont accordés dans la mesure où aucun événement n’en empêche l’utilisation. 

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