Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 septembre 2018

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03/10/2018

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Anne-Marie BURRET-TRINQUIER, Mireille JOUBERT, MM. Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Jean-Marc GARROCQ, Eric LAGA, Daniel LEYGUE, Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE.

Secrétaire de séance : M. Pascal MAUNAS.

Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 04 juin 2018

Point sur les inondations des 12 et 13 Juin 2018 et demande de dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a subi des dégâts lors des inondations des 12 et 13 juin 2018. Par arrêté interministériel du 9 juillet 2018, la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Monsieur le Maire informe que l’Etat a activé un Fonds de solidarité afin d’aider les collectivités sinistrées à faire face aux conséquences désastreuses de ces inondations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de dotation de solidarité auprès des services de l’Eta

Les travaux de l’Ecole ont été réalisés cet été en prévision de la rentrée scolaire. Quant aux travaux de la Salle des fêtes, ils seront réalisés ultérieurement.

Signature convention de servitude ENEDIS : Ligne électrique souterraine parcelles AC 517 et AC 518

Après présentation du projet de convention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS.

Signature convention de servitude SOBEGI : Canalisation de transport d’azote parcelle AE 304

Après présentation du projet de convention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec SOBEGI.

Décision Modificative de crédits n°1 : Régularisation comptes 1346 et 204121

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de régulariser les comptes suivants :

Compte 1346 :      – 90 896 €

Compte 204121 : + 90 896 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus.

Décision Modificative de crédits n°2 : Travaux Ecole suite aux inondations

L’école ayant été sinistrée lors des inondations du 13 juin 2018, des travaux de peinture et de menuiserie sont nécessaires. Monsieur le Maire propose de modifier les crédits suivants :

Opération 22 – Achat Terrains : Compte 2311 :               – 500 €

Opération 32 – Travaux Cimetières : Compte 2312 : – 10 000 €

Opération 14 – Travaux Ecole : Compte 2313 :          + 10 500 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus.

Proposition de l’offre promotionnelle Santé Communale AXA

Présentation du projet de l’offre promotionnelle Santé Communale AXA par Monsieur le Maire et diffusion du projet pour lecture à tous les conseillers.

Considérant que l’offre nécessite plus de renseignements, une décision sera prise ultérieurement.

Demande de réservation salle communale

Demande de réservation de la salle MARTINE pour le samedi 02 mars 2019 : le Conseil Municipal donne son accord de principe.

Divers.

Pas de question diverse, la séance est levée.

Le Maire,

Jérôme TOULOUSE