Compte-rendu du conseil municipal du 02 avril 2012
25/06/2012Ordre du jour:
A) Compte administratif 2011
B) Compte de gestion 2011
C) Affectation du résultat
D) Vote des taux d’imposition 2012
E) Vote du budget primitif 2012
F) Achat de terrain du Cami de Darré Cambet
G) Divers
A) Compte administratif 2011
Le Maire présente aux membres du conseil municipal les comptes réalisés pour 2011, désigne Serge ARRIEULA en tant que Président de séance et quitte la salle. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2011.
B) Compte de gestion 2011
Le Maire fait part à l’assemblée des résultats du compte de gestion 2011 préparés par le percepteur, Monsieur GOUSTANS. Ces résultats correspondent au compte administratif 2011. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2011.
C) Affectation du résultat
Le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2011 comme suit:
Résultat d’exploitation au 31/12/2011: EXCEDENT 160 283,30 €
Affectation complémentaire en réserve (1068): 99 449,06 €
Résultat reporté en fonctionnement (002): 60 834,24 €
Résultat d’investissement reporté (001): DEFICIT 99 449,06 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2011.
D) Vote des taux d’imposition 2012
Le Conseil Municipal a considéré que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 76 577 €.
Les taux d’imposition pour l’année 2012 sont fixés comme suit:
TAXES TAUX 2011 TAUX 2012 BASES PRODUITS
TH 5,69 5,80 515700 29910
FB 6,13 6,25 695600 43475
FNB 22,48 22,48 14200 3192
TOTAL 76577
E) Vote du budget primitif 2012
Le Conseil Municipal vote les propositions du budget primitif de l’exercice 2012:
INVESTISSEMENT
Dépenses: 724 746 €
Recettes: 724 746 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses: 639 149 €
Recettes: 639 149 €
F) Achat de terrain du Cami de Darré Cambet
Le Maire expose qu’il serait nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée AC 49, appartenant à Monsieur André CAMET, d’une surface de 790 mètres carrés, afin de pouvoir créer un fosséle long du Cami de Darré Cambet.
Il propose d’acquérir le terrain au prix de 0,80 € le mètre carré.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres:
– DECIDE d’acheter la parcelle AC 49 au prix de 0,80 € le mètre carré soit un total de 632 €;
– AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette opération;
– DESIGNE Monsieur Guillaume VIGNAU, géomètre expert, domicilié à Artix, 85 rue Ingres pour le piquetage du terrain;
– DECIDE de nommer Maître BILLERACH, notaire, domicilié à Orthez, 9 rue St-Gilles pour la préparation des actes à passer;
– AUTORISE le Maire à signer ces actes.
G) Divers
Le Maire présente les demandes de subvention. Après discussion, le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à « La Mémoire du canton » et à l’association « Alliance ».
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