Compte-rendu du conseil municipal du 01 septembre 2009

• Compte rendu Conseil Municipal

24/09/2009

Ordre du jour :

 

• A) Désignation correspondant intempéries
•  B) Délibération pour prendre un nouvel avocat
•  C) Délibération vente de bois
•  D) Travaux halte garderie
•  E) Emprunt pour financement des travaux de la garderie
•  F) Divers

 

 

 

A) Désignation correspondant intempéries

Afin d’avoir une meilleure lisibilité des acteurs, ERDF souhaite, à l’occasion d’incidents majeurs, établir une communication privilégiée avec un correspondant intempéries au sein de chaque collectivité locale.

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques s’associe à cette démarche qui doit s’inscrire logiquement dans la préparation à la gestion de crise, concrétisée par l’élaboration du Plan Communal de sauvegarde.

L’association des Maires des Pyrénées-Atlantiques soutient également cette initiative.

Le correspondant intempéries sera formé par ERDF afin de savoir interpréter une carte réseau, reconnaître les caractéristiques d’une ligne électrique, savoir sur quel transformateur est rattaché un quartier, apprécier les risques, etc.

Après discussion, Monsieur le Maire se propose comme correspondant intempéries. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

 

B) Délibération pour prendre un nouvel avocat

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de travaux de la salle polyvalente.

Il explique que les problèmes de malfaçon au niveau du lot n°1 et concernant le sol, ne sont toujours pas réglés malgré maintes relances faites à l’architecte, une expertise et une action en justice.

 

Vu le peu de résultats des actions entreprises par l’avocat actuel, le Maire propose au Conseil Municipal de changer d’avocat afin d’ester en justice et faire en sorte que le chantier soit achevé.

Il propose de retenir Maître MOUTIER, avocat à PAU, pour relancer la procédure.

 

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

 

C) Délibération vente de bois par l’ONF

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant la coupe à asseoir en 2009 dans la forêt communale bénéficiant du régime forestier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

– DEMANDE à l’Office National des Forêts la délivrance en 2009 des bois en forêt communale d’Os-Marsillon, parcelles 2p – 3p – 4p – 8p – 9p,

 

– PRECISE que les bois issus du martelage de ces parcelles, seront affectés au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.

 

– DECIDE, en application des dispositions de l’article L.145.1 du Code Forestier :

1) d’effectuer le partage par feu

 

2) que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir :

M. Bernard TURPAIN

M. Serge ARRIEULA

M. Jérôme TOULOUSE

soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138.12 du Code Forestier.

 

 

D) Travaux halte-garderie

 

M. le Maire fait le point sur l’avancement des travaux de la halte-garderie :

 

– Gros œuvre : les travaux sont réalisés dans les délais

– Travaux électriques : un radar de détection de présence a été rajouté

– Travaux de plomberie : la VMC double flux est mise en place, trois points d’eau sous le préau sont prévus, il reste à poser le ballon d’eau chaude, la chaudière et les radiateurs;

– Travaux carrelage : les travaux ont pris un léger retard. Le carrelage est de couleur ton pierre, la faïence des sanitaires est blanche et bleue. Une résine sera posée sur le sol du préau avec un motif représentant une marelle.

–Travaux de menuiserie : les fenêtres PVC ont été posées.

 

Reste à faire :

– Deux volets à refaire,

– Reprise du seuil de la porte d’entrée pour l’accès handicapés

– Isolation des faux plafonds

– Peintures : choix des teintes intérieures et extérieures

– Aménagement du parvis par la CCL

– Rambarde et main courante sur l’accès handicapés

– Pose de grilles de sécurité aux fenêtres des sanitaires

 

M. le Maire propose de faire une inauguration de la garderie courant octobre avec les habitants d’Os-Marsillon et les entreprises qui ont travaillé sur ce projet.

 

M. le Maire souhaiterait prévoir des travaux à l’école courant été 2010 : isolation et accès handicapés de la salle de repos.

 

E) Emprunt pour financement des travaux de la garderie

 

Une demande de DGF a été demandée, celle-ci nous a été refusée pour cette année et sera réexaminée en 2010. Le Conseil Général devrait nous en accorder une, toutefois, nous n’en connaissons pas encore le montant. Aussi, il est nécessaire de contracter un emprunt pour financer les travaux de la garderie. Après discussion, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne qui est le plus avantageux.

 

 

F) Divers

 

M. le Maire présente au conseil un projet d’arrêté municipal pour interdire les dépôts sauvages de gravats sur la commune. Le conseil prendra une décision ultérieurement.

 

Des administrés souhaiteraient que le bus de Mauléon-Lescar passe par Os-Marsillon. M. le Maire fera une demande auprès du Conseil Général afin d’étudier toutes les possibilités envisageables.