Compte-rendu du conseil municipal du 05 février 2014

01/11/2014

Présents : Mmes Baqué, Bruno, MM Turpain, Arrieula, Camet, Laga, Maunas, Toulouse.

Excusés : MM Alazet, Lafaille, Mme Joubert (pouvoir M. Arrieula)

M. TOULOUSE a été nommé secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent.

Vente de bois : fixation du prix de vente, règlement

M. le Maire présente le règlement d’affouage sur pied, après discussion le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité

Le Conseil Municipal fixe le prix de vente à 10 € le m3

Exploitation du bois devra être réalisée avant le 31 décembre 2014

ONF : application du régime forestier saligue Toulet

M. le Maire propose qu’une parcelle à la saligue du Toulet à Marsillon relève du régime forestier. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Digue de protection de la Baïse : achat terrain de M. et Mme FERRERI

Afin de pouvoir créer une digue de protection contre les inondations du cours d’eau de la Baïse, M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’acquérir une parcelle appartenant à M. et Mme FERRERI. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Inondations

Monsieur le Maire propose d’investir dans des protections anti-inondations et des pompes vide-cave pour la salle polyvalente. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Protection sociale complémentaire

Annulation et remplacement de la délibération du 25 novembre 2013. La participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel sera versée directement aux employés sur une base de 10 € brut pour le risque Prévoyance et de 25 € brut pour le risque Santé. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Travaux mairie

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que les travaux de rénovations et extensions de la mairie ont débuté et que les réunions de chantiers se dérouleront tous les vendredis à 15H ; il invite les membres du Conseil à y participer.

Divers

– Demande de réservation de salles communales pour les 7, 8 et 16 juin 214 : le Conseil accorde le prêt des salles dans la mesure où aucun évènement exceptionnel n’interdise son utilisation.

– Enquête Publique Biolacq : M. le Maire rappelle au Conseillers Municipaux que cette enquête est clôturée

– Enquête Publique PPRT Lacq-Mont : permanence du commissaire enquêteur à la mairie d’Os-Marsillon le samedi 8 février 2014 de 8h à 11h.

– Le lotissement TOULOUSE ne changera pas de nom.

Le Maire,

Bernard TURPAIN

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