Compte-rendu conseil municipal du 15 février 2011

03/03/2011

Ordre du jour

A) Délibération régime indemnitaire pour le peronnel

B) Délibération télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité + conventions

C) Délibération envoi des convocations aux conseillers municipaux par mail

D) Aire de retournement du chemin du Hiaras

E) Chemin d’accès chez la famille GIMENEZ

F) Travaux salle polyvalente

G) Elections cantonales

H) Divers

 

A) Délibération régime indemnitaire pour le personnel

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de mise en place d’un régime indemnitaire pour le personnel. Cette décision se substituerait à la délibération en date du 04 juillet 2000, décision ponctuelle intervenue pour traiter de situations particulières.

Pourraient être instituées:

     – l’indemnité d’administration et de technicité: elle serait attribuée aux fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs et des adjoints techniques;

     – l’indemnité d’exercice de mission des personnels de préfecture pour les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs.

Il propose également d’adopter le décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour en permettre le versement au personnel en tant que de besoin. Seraient concernés les membres des cadres d’emplois des adjoints administratifs et des adjoints techniques.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, ADOPTE les conditions d’attribution proposées par le Maire. Ces dispositions prendront effet au 1er mars 2011.

 

B) Délibération télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité + conventions

Le Maire informe que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation  de l’administration à l’échelle nationale.

Le programme ACTES ( Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l’Intérieur, offre la possibilité aux collectivités de transmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Le Conseil Général, l’Agence Publique de Gestion Locale et l’Agence Départementale du Numérique se sont associés pour mettre à disposition de toutes les collectivités locales des Pyrénées-Atlantiques des services d’administration électronique par le biais de la plate-forme www.eadministration64.fr. D’accès gratuit, cet outil offre deux espaces de dématérialisation: l’espace des marchés publics et celui du contrôle de légalité grâce au dispositif ACTES.

Le Conseil Municipal:

     – DECIDE: de recourir à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité et d’adhérer à la plate-forme du Conseil Général www.eadministration64.fr

     – AUTORISE le Maire à signer la convention de télétransmission avec le Préfet.

 

C) Délibération envoi des convocations aux conseillers municipaux par mail

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de transmettre les prochaines convocations par courrier électronique. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et demande une confirmation de réception à chaque envoi. Il en sera fait de même pour les compte-rendus de réunions.

 

D) Aire de retournement du chemin du Hiaras

Le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par les camions de ramassage des ordures ménagères pour faire demi-tour. Il conviendrait d’aménager une aire de retournement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

E) Chemin d’accès chez la famille GIMENEZ

Le chemin d’accès à la parcelle de la famille GIMENEZ reste à régulariser. Monsieur le Maire propose de contacter la propriétaire afin de délimiter les parcelles et passer les actes notariés.

 

F) Travaux salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réfection de la toiture et des façades de la salle polyvalente. Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi et que la dépense a été évaluée à 163695,63 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré:

     – approuve le projet;

     – sollicite de l’Etat et du Département le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération;

     – précise que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

 

G) Elections cantonales

Elles auront lieu les 20 et 27 mars 2011. Un tour de garde est établi pour tenir le bureau de vote.

 

H) Divers

– Budget

Monsieur le Maire fait part des projets d’achat de matériel (échelle roulante pour la salle polyvalente, écran mural et projecteur pour l’annexe de la mairie…). Certains travaux prévus en 2010 n’ont pas pu être réalisés; il reste donc à faire (cimetière,Justa, fossé de Darré Cambet…). Des achats de terrains et travaux des bâtiments restent à réaliser (église, annexe mairie…)

– Régularisation de chemins

Il faut en classer en voierie communale: chemin GABARRAS, ZAC, voie d’accès à la centrale à béton

– Association Vivre Ensemble

Suite aux travaux prévus à la salle polyvalente, l’assemblée générale et la journée des fleurs auront lieu dans la salle polyvalente d’Abidos. La course cycliste prévue ce jour-là aura le départ et l’arrivée à Os-Marsillon; la remise des prix sera à Abidos.

– Demandes de réservation des salles communales

Plusieurs demandes pour les mois à venir: accord de principe pour chacun; réponse définitive transmise ultérieurement en fonction de l’avancement des travaux.

pour le 31 décembre: rappeler que les associations sont prioritaires.

– Travaux rue de La Carrère

Ils sont prévus en 2 tranches. La 2ème tranche devrait se poursuivre rapidement.

L’embellissement de bas côtés de voie par des pelouses fleuries sera demandé.

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